L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

I.2. ORGANISATION ET MOYENS DE LA DOUANE

I.2.1. L'organisation des services douaniers

Cette section sera brève car l'objectif poursuivi n'est pas l'OFIDA mais de montrer qu'il peut exister d'autres systèmes. En République Démocratique du Congo, comme en France ou en Belgique, la Douane dispose :

· De services centraux à compétence fonctionnelle au plan national (gestion du personnel et des matériels, réglementation, contentieux, études tarifaires,...), sous forme de Direction ou de Délégation Générale, en principe dans la capitale ;

· De services extérieurs à compétence géographique et fonctionnelle sur une portion du territoire qui correspond en général aux découpages administratifs usuels tels que régions, provinces ou départements.

D'autres systèmes peuvent exister. En Allemagne, par exemple, l'organisation des Douanes est fédérale : Chaque Länd a sa propre administration douanière, les règles étant fixées par l'organisme central, une cellule fédérale réduite au minimum nécessaire. En France, pour éviter la centralisation parisienne, les services douaniers sont regroupés en inter régions dotées de pouvoirs étendus, notamment en matière de gestion administrative. Allusion a été précédemment faite au système italien et espagnol, la douane proprement dite étant regroupée aux points de passage les plus importants et les services de surveillance chargés de garder les points frontières éloignés et difficiles d'accès.

I.2.2. Pouvoirs de la Douane

La loi reconnaît aux agents de douane des pouvoirs énormes dans l'exécution de leur mission comme l'affirment à juste titre De Rocca et Rougie : Les prérogatives de l'Etat commun, se traduisent de manière variée : droit de contrôle inopiné, droit de redresser les déclarations, droit d'imposer d'office dans certains cas, droit de saisie,... L'inégalité est fragrante entre le contribuable et l'Administration (^16(*)).

Il est clair que de tels pouvoirs ne peuvent qu'être à la base des conflits avec les assujettis : Compte tenu de l'importance et de la variété des prérogatives reconnues à l'Administration et de l'inégalité patente dans les relations entre contribuables et Administration, les rapports ne peuvent être, le plus souvent, que conflictuel (^17(*)).

A côté de leur pouvoir, les agents des douanes sont, en général, astreints à des obligations particulières, plus contraignantes que celles qui pèsent sur les agents de la Fonction Publique, tels le devoir de réserve, par exemple.

En premier lieu, les agents des douanes ont accès dans l'exercice de leurs fonctions à des documents commerciaux, à des contrats ou comme c'est le cas, par exemple, pour les accises, à des formules de fabrication. Sans ces possibilités, les contrôles seraient illusoires. Mais, ils sont tenus au strict secret professionnel. La violation de cette obligation constitue une faute lourde qui mettra en jeu la responsabilité de l'administration qui se retournera alors contre son agent indélicat.

D'une manière générale, les agents des douanes sont assermentés afin que leurs constatations reprises sur procès - verbal soient valables jusqu'à l'inscription de faux. C'est aussi une garantie pour le redevable. Ils sont alors munis de documents professionnels (carte, commission,...) attestant de leur identité, de leur qualité et de leur droit à effectuer ce contrôle. Ils sont tenus de présenter ces documents chaque fois qu'ils instrumentent en dehors d'un bureau de douane.

Bien entendu, aussi, ils ne peuvent en aucune façon recevoir pour le travail effectué, une rétribution quelconque en dehors de leur salaire ou du paiement prévu par les textes en cas de travail « extra-légal » c'est-à-dire des tâches exécutées en dehors des heures normales ou en dehors des bureaux.

De la même manière, aucun agent de douane ne peut, lui - même ou par personne interposée se porter acquéreur de marchandises saisies et mises en vente publique.

* ¹⁶ DE ROCCA (F) et ROUGIE (J-M), Précontentieux fiscal, Eyrolles, Paris, 1992, P.8

* ¹⁷ Idem, P. 9