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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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SECTION II REGIME DOUANIER

II.1. PRINCIPES DE TAXATION 

Cette section, nous commençons à aborder les questions de technique douanière et nous examinerons donc, pour débuter les différentes formes des droits de douane.

II.1.1. Formes des droits de douane

a. Droit spécifique

Ils sont certainement la forme la plus ancienne et l'on imagine facilement les scribes de la haute antiquité égyptienne ou babyloniennes griffer leurs tablettes d'argile d'autant de bâtonnets qu'ils comptaient des mesures de grain ou des ballots de coton,...

En effet, la taxation spécifique est de loin la plus simple à mettre en oeuvre, les droits à percevoir étant basés sur des quantités mesurables telles que le nombre, le poids ou les dimensions. Ce fut le système employé pendant très longtemps par les douanes, pratiquement jusqu'après la première Guerre Mondiale. A cette époque, le défaut majeur de ce système est apparu : en effet, la taxation spécifique n'a pas résisté à l'instabilité monétaire qui a caractérisé les années 30 en Europe ou aux Etats - Unis. La procédure de réajustement des droits de douane, relevant dans la quasi-totalité des pays de la procédure légale, ne permettait pas à la taxation spécifique de suivre les progrès de l'inflation. Seule la Confédération Helvétique, garantie par l'incroyable stabilité du Franc suisse a pu se permettre de conserver ce mode de taxation.

En RDC, jusqu'à il y a peu, les droits d'accises et les taxes sur les produits pétroliers étaient encore exprimes sous forme spécifique. La reforme tarifaire de 1990 les a supprimes la ou il où il en subsistait encor.

b. Les droits ad valorem

Les droits « ad valorem »sont conception beaucoup plus récente et protègent la fiscalité contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est automatiquement réalisé par système. Les droit sont alors exprimes en pourcentage de la valeur taxable et le niveau de protection, tout comme celui des recettes suit sans pertes d'efficacité. Tout au plus doit - on observer le côté inflationniste du système.

Autre avantage non négligeable de la taxation ad valorem, c'est qu'elle permet d'ajuster avec une très grande finesse la protection liée au droit de douane. Toutefois, le système porte en lui-même les inconvénients de sa grande précision, dans deux domaines où ils n'apparaissent vraiment que lorsqu'on est familiarisé avec ces questions, ce qui explique aussi une certaine incompréhension de la part des profanes : la taxation ad valorem nécessite une définition claire de la valeur en douane et exige une nomenclature de classement tarifaire particulièrement sophistiquée. On connait les difficultés que soulèvent ces deux points particuliers de la technique douanière. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.