SECTION II REGIME DOUANIER
II.1. PRINCIPES DE
TAXATION
Cette section, nous commençons à aborder les
questions de technique douanière et nous examinerons donc, pour
débuter les différentes formes des droits de douane.
II.1.1. Formes des droits de
douane
a. Droit spécifique
Ils sont certainement la forme la plus ancienne et l'on
imagine facilement les scribes de la haute antiquité égyptienne
ou babyloniennes griffer leurs tablettes d'argile d'autant de bâtonnets
qu'ils comptaient des mesures de grain ou des ballots de coton,...
En effet, la taxation spécifique est de loin la plus
simple à mettre en oeuvre, les droits à percevoir étant
basés sur des quantités mesurables telles que le nombre, le poids
ou les dimensions. Ce fut le système employé pendant très
longtemps par les douanes, pratiquement jusqu'après la première
Guerre Mondiale. A cette époque, le défaut majeur de ce
système est apparu : en effet, la taxation spécifique n'a
pas résisté à l'instabilité monétaire qui a
caractérisé les années 30 en Europe ou aux Etats - Unis.
La procédure de réajustement des droits de douane, relevant dans
la quasi-totalité des pays de la procédure légale, ne
permettait pas à la taxation spécifique de suivre les
progrès de l'inflation. Seule la Confédération
Helvétique, garantie par l'incroyable stabilité du Franc suisse a
pu se permettre de conserver ce mode de taxation.
En RDC, jusqu'à il y a peu, les droits d'accises et les
taxes sur les produits pétroliers étaient encore exprimes sous
forme spécifique. La reforme tarifaire de 1990 les a supprimes la ou il
où il en subsistait encor.
b. Les droits ad valorem
Les droits « ad valorem »sont conception
beaucoup plus récente et protègent la fiscalité contre
l'érosion monétaire puisque l'ajustement est automatiquement
réalisé par système. Les droit sont alors exprimes en
pourcentage de la valeur taxable et le niveau de protection, tout comme celui
des recettes suit sans pertes d'efficacité. Tout au plus doit - on
observer le côté inflationniste du système.
Autre avantage non négligeable de la taxation ad
valorem, c'est qu'elle permet d'ajuster avec une très grande finesse la
protection liée au droit de douane. Toutefois, le système porte
en lui-même les inconvénients de sa grande précision, dans
deux domaines où ils n'apparaissent vraiment que lorsqu'on est
familiarisé avec ces questions, ce qui explique aussi une certaine
incompréhension de la part des profanes : la taxation ad valorem
nécessite une définition claire de la valeur en douane et exige
une nomenclature de classement tarifaire particulièrement
sophistiquée. On connait les difficultés que soulèvent ces
deux points particuliers de la technique douanière. Nous aurons
l'occasion d'y revenir.
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