II.1.2. Techniques
douanières
Dans certains cas, la taxation ad valorem perd cependant ses
avantages. C'est en effet ce qui se produit lorsque la valeur de la marchandise
n'a plus aucune signification. Ces cas sont plus fréquents qu'on ne
l'imagine. Nous en citerons plusieurs :
· Les prix de dumping, d'une part, où la valeur
des produits est artificiellement abaissée jusqu'à ne plus avoir
de sens commercial ;
· Les prix, qui sans être des prix de dumping, sont
cependant anormalement bas pour certains produits en provenance du Sud - Est
Asiatique, ce qui rend pratiquement nul l'effet de protection attendu du droit
de douane ;
· La valeur de certains produits de la technologie
moderne, en particulier le support en lui - même, c'est-à-dire la
bande magnétique, la disquette ou le disque a un coût très
faible, alors que le contenu peut atteindre des prix très
élevés.
Pour toutes ces raisons, d'autres exemples pourraient
d'ailleurs en être donnés, il faut inventer d'autres techniques de
taxation. Parmi les plus fréquemment utilisées, il faut citer
celle des droits ad valorem assortis d'un minimum de perception
spécifique. Cette technique permet en effet de maintenir un niveau de
protection lorsque la valeur a perdu toute signification. Cependant, le
maniement de cette technique est malaisé car il ne fait pas
disparaître l'inconvénient principal de la taxation
spécifique qui est de ne pas s'adapter à l'érosion
monétaire. Pour cette raison, la République Démocratique
du Congo n'a pas pu maintenir le système mis au point en 1987 pour
protéger l'industrie textile nationale contre les prix pratiqués
par la concurrence asiatique. Nous pensons qu'on peut le regretter.
Un autre système de remplacement peut être
utilisé valablement pour pallier l'inefficacité de la taxation ad
valorem : celui qui consiste à fixer des valeurs mercuriales
c'est-à-dire des valeurs planchers en dessous desquelles la valeur
déclarée ne peut être acceptée par la Douane. Ce
système comporte des difficultés réelles dues à
l'élaboration d'une valeur mercuriale correcte.
II.1.3. Méthodes de
fixation du montant de droit de douane
Ainsi qu'on a pu le deviner, la fixation du montant
idéal des droits de douane est un problème considérable.
Grossièrement posée, la difficulté tient à fixer un
droit de douane (pourcentage ad valorem ou droit spécifique) tel que les
industries nationales existantes ne soient pas exposées à une
concurrence destructrice sans être abritées frileusement d'une
saine émulation, tout en garantissant au Trésor Public les
ressources nécessaires en évitant les taux prohibitifs qui
favorisent la fraude... Cela revient un peu à résoudre la
quadrature du cercle.
Beaucoup de techniques existent, nous n'en connaissons pas
d'infaillibles. Cependant, une chose est absolument certaine : il faut
nécessairement disposer au départ d'un instrument d'observation
statistique de tout premier ordre pour pouvoir mesurer toutes les
données du problème. C'est précisément cette lacune
qui a rendu si ardu le problème de la Douane zaïroise en 1989 et en
1990.
La première donnée à définir
concerne la politique économique et industrielle que l'Etat entend
mener. Faut - il protéger les industries locales ? Si, oui,
lesquelles, jusqu'où et jusqu'à quand ? Il faut donc
associer les responsabilités de cette politique à toute tentative
de détermination des droits. Il faut, ensuite, déterminer,
produit par produit, ou groupe de produits, les prix de revient des industriels
locaux, compte tenu de leurs charges, de leurs investissements et de l'effort
de productivité que la collective se croit en droit de leur demander. On
le voit tout de suite, rien n'est tout a fait scientifique ni strictement
mathématique dans cette approche. Puis il convient de fixer, en
fonction de ce que l'on peut connaître des prix pratiqués sur les
marchés mondiaux local à l'abri d'une concurrence sauvage.
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