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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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II.1.2. Techniques douanières

Dans certains cas, la taxation ad valorem perd cependant ses avantages. C'est en effet ce qui se produit lorsque la valeur de la marchandise n'a plus aucune signification. Ces cas sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Nous en citerons plusieurs :

· Les prix de dumping, d'une part, où la valeur des produits est artificiellement abaissée jusqu'à ne plus avoir de sens commercial ;

· Les prix, qui sans être des prix de dumping, sont cependant anormalement bas pour certains produits en provenance du Sud - Est Asiatique, ce qui rend pratiquement nul l'effet de protection attendu du droit de douane ;

· La valeur de certains produits de la technologie moderne, en particulier le support en lui - même, c'est-à-dire la bande magnétique, la disquette ou le disque a un coût très faible, alors que le contenu peut atteindre des prix très élevés.

Pour toutes ces raisons, d'autres exemples pourraient d'ailleurs en être donnés, il faut inventer d'autres techniques de taxation. Parmi les plus fréquemment utilisées, il faut citer celle des droits ad valorem assortis d'un minimum de perception spécifique. Cette technique permet en effet de maintenir un niveau de protection lorsque la valeur a perdu toute signification. Cependant, le maniement de cette technique est malaisé car il ne fait pas disparaître l'inconvénient principal de la taxation spécifique qui est de ne pas s'adapter à l'érosion monétaire. Pour cette raison, la République Démocratique du Congo n'a pas pu maintenir le système mis au point en 1987 pour protéger l'industrie textile nationale contre les prix pratiqués par la concurrence asiatique. Nous pensons qu'on peut le regretter.

Un autre système de remplacement peut être utilisé valablement pour pallier l'inefficacité de la taxation ad valorem : celui qui consiste à fixer des valeurs mercuriales c'est-à-dire des valeurs planchers en dessous desquelles la valeur déclarée ne peut être acceptée par la Douane. Ce système comporte des difficultés réelles dues à l'élaboration d'une valeur mercuriale correcte.

II.1.3. Méthodes de fixation du montant de droit de douane

Ainsi qu'on a pu le deviner, la fixation du montant idéal des droits de douane est un problème considérable. Grossièrement posée, la difficulté tient à fixer un droit de douane (pourcentage ad valorem ou droit spécifique) tel que les industries nationales existantes ne soient pas exposées à une concurrence destructrice sans être abritées frileusement d'une saine émulation, tout en garantissant au Trésor Public les ressources nécessaires en évitant les taux prohibitifs qui favorisent la fraude... Cela revient un peu à résoudre la quadrature du cercle.

Beaucoup de techniques existent, nous n'en connaissons pas d'infaillibles. Cependant, une chose est absolument certaine : il faut nécessairement disposer au départ d'un instrument d'observation statistique de tout premier ordre pour pouvoir mesurer toutes les données du problème. C'est précisément cette lacune qui a rendu si ardu le problème de la Douane zaïroise en 1989 et en 1990.

La première donnée à définir concerne la politique économique et industrielle que l'Etat entend mener. Faut - il protéger les industries locales ? Si, oui, lesquelles, jusqu'où et jusqu'à quand ? Il faut donc associer les responsabilités de cette politique à toute tentative de détermination des droits. Il faut, ensuite, déterminer, produit par produit, ou groupe de produits, les prix de revient des industriels locaux, compte tenu de leurs charges, de leurs investissements et de l'effort de productivité que la collective se croit en droit de leur demander. On le voit tout de suite, rien n'est tout a fait scientifique ni strictement mathématique dans cette approche. Puis il convient de fixer, en fonction de ce que l'on peut connaître des prix pratiqués sur les marchés mondiaux local à l'abri d'une concurrence sauvage.

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