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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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II.2. ESPECES TARIFAIRES

II.2.1. Considérations générales

L'espèce tarifaire des marchandises est déterminée par le classement de cette marchandise dans le système de nomenclature utilisé par l'Administration des douanes. A propos du tarif douanier, Pierre Beltrame affirme : Le tarif douanier, élaboré par chaque Etat, unilatéralement ou par convention, est la clé de voûte de l'activité douanière. Il se décompose en deux éléments : la nomenclature, sorte de catalogue analytique et méthodique des marchandises soumises aux droits, et les droits de douane proprement dits, sont généralement des droits ad valorem, c'est-à-dire des droits perçus en proportion de la valeur des marchandises taxées. Ainsi, le problème de la détermination de la valeur en douane se pose (18(*)).

Cette question fondamentale de le technique douanière moderne a connu une histoire et sans entre dans le détail de cette évolution, il importe au moins d'en connaitre les principales étapes. Les premiers « systèmes  de classification » étaient naturellement fort simples et ne comportaient qu'une liste alphabétique des marchandises habituellement présentées. C'est sous cette forme que se présentent les relèves de la ferme générale en France d'ancien régime. Mais l'accroissement des échanges faisait naître bientôt le besoin d'une méthode de classement plus rationnelle. En 1889, a paris, lors d'un congres international du commerce et de l'industrie, l'idée fut lancée d'élaborer une année Washington, la même idée était lancée sur le continent américain. il faudra attendre 1913 pour qu'au cours de la seconde conférence internationale de statistiques commerciales qui se tenait a Bruxelles, une convention soit signe par 29 pays.

II.2.2. Nomenclature du système harmonisé

La convention sur le système harmonisé comprend plusieurs parties :

· Des règles générales pour l'interprétation du système ;

A noter que ces règles sont reprises en résumé dans les premiers articles des dispositions préliminaires du tarif des droits de notre pays .ces disposition liminaire fixent les règles générales permettant d'assurer une application uniforme de la nomenclature.

· Des notes de section, de chapitres ou des sous -position ;

Ces notes font, elles aussi, partie intégrante de la convention et ont même valeur juridique .elles figurent en tête de chaque section ou de chaque chapitre considère. Elles sont reprises intégralement dans les notes du tarif des droits de notre pays figurent en tête de chaque ou chaque chapitre.

· Une liste de positions classées systématiquement et subdivisées, le cas échéant, en sous positions.

Le système harmonises est a la fois une nomenclature polyvalente a 6 chiffres et une nomenclature structure reposant sur une série de position a 4 chiffres subdivisées. En tant que nomenclatures polyvalentes, le SH est conçu pour classer les marchandises selon un code à 6 chiffres. A ce titre, la nomenclature contient 5.019 groupes de marchandises identifies par ce code a 6 chiffre, assortie de règles de classement et de définitions. Ces catégories de biens peuvent être utilises a des fins variées d'où le terme de « nomenclature polyvalente « .En tant que nomenclature structure, le SH constitue une structure logique renfermant un total de 1.241 positions regroupées en 96 chapitre articules en 21 sections.

Structure de la nomenclature du SH est a 8 chiffre :

XX.xx.xx.xx les 2 premiers indiquent le chapitre

XX.XX.xx.xx les 4 premiers indiquent la position

XX.XX.XX.xx les 5 et 6ème indiquent la sous-position

Ces 6 premiers chiffre constituent le « tronc commun » du SH ;

XX.XX.XX.XX les 7 et 8 ème chiffre sont réserves par la convention pour les spécifications nationales.

* 18 BELTRAM (P), Op cit, P. 103

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