CHAPITRE IV : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT
INSTITUTIONNEL
SECTION I : OFFICE DE DOUANE ET ACCISES (OFIDA)
I.1. HISTORIQUE, TUTELLE ET MISSIONS
I.1.1. Historique
La genèse de la douane, en général,
comprend deux grandes périodes. La première va des origines
jusqu'en 1664 et la seconde s'étend de 1667 à nos jours.
La première période est
caractérisée par la douane ancienne pratiquée par les
romains pour le compte de l'Empire, laquelle consistait à la perception
des droits et taxes sur les marchandises aussi bien aux frontières
qu'à l'intérieur du pays.
La seconde va de 1667 à nos jours est l'oeuvre de
Colbert, Ministre des Finances du Royaume de France sous Louis XVI. Il dicta
une ordonnance en vue de sauvegarder l'économie nationale. Il fallait
ainsi percevoir pour protéger l'économie du pays face à la
concurrence étrangère.
Avec la mondialisation, la douane est devenue un instrument
au travers duquel sont conclus des accords et traités
internationaux ; coopérations bilatérales et
multilatérales entre les Etats.
Aussi, l'OFIDA, entreprise douanière congolaise,
créée en 1979, est en profonde mutation non seulement en ce qui
concerne ses responsabilités, ses missions et ses structures organiques
mais aussi pour ce qui est de sa nature juridique.
La douane congolaise remonte avec la cession de l'Etat
indépendant du Congo (EIC) au Royaume de Belgique en 1908. L'office
douane colonial fut crée en 1919 avec son siège en Anvers dans le
but d'organiser la douane coloniale.
Par ailleurs, le bureau d'Anvers servait de centre de
dédouanement pour le compte du Congo Belge, de toutes les marchandises
expédiées à partir de ce port à destination de la
colonie.
La gestion de ce bureau était assurée par
l'administration belge de douanes et accises qui y employait 98 agents et
rapportait au trésor de la colonie entre 45 et 50 % des recettes
fiscales.
En 1960, avec l'avènement de l'indépendance de
la République Démocratique du Congo, l'office douanier colonial
fut officiellement dissout en 1962 et en 1964 toutes les activités
douanières et accisiennes furent regroupées et organisées
en une direction de ministère de Finances, émargeant du budget de
l'Etat. Cette direction appliquait les procédures budgétaires
prescrites par le Règlement général sur la
comptabilité publique.
En vue de répondre aux préoccupations d'ordre
économique, politique et sociale d'une part, et de maximiser les
recettes et d'endiguer la fraude, d'autre part, le législateur
décida d'ériger ledit service en entreprise publique par
l'ordonnance n°79-114 du 15 mai 1979 portant création de l'Office
de Douanes et Accises (OFIDA).
Cette entreprise est dotée d'une personnalité
juridique distincte de l'Etat jouissant d'une autonomie administrative et
financière. L'OFIDA est sous tutelle technique du Ministère des
Finances et administrative et financière de celui de Portefeuille.
Par le décret n°09/11 du 24 avril 2009 portant
mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises
publiques, l'OFIDA est transformée en un service public. Ce dernier ne
relève que de l'autorité de la tutelle du Ministère des
Finances.
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