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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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CHAPITRE IV : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL

SECTION I : OFFICE DE DOUANE ET ACCISES (OFIDA)

I.1. HISTORIQUE, TUTELLE ET MISSIONS

I.1.1. Historique

La genèse de la douane, en général, comprend deux grandes périodes. La première va des origines jusqu'en 1664 et la seconde s'étend de 1667 à nos jours.

La première période est caractérisée par la douane ancienne pratiquée par les romains pour le compte de l'Empire, laquelle consistait à la perception des droits et taxes sur les marchandises aussi bien aux frontières qu'à l'intérieur du pays.

La seconde va de 1667 à nos jours est l'oeuvre de Colbert, Ministre des Finances du Royaume de France sous Louis XVI. Il dicta une ordonnance en vue de sauvegarder l'économie nationale. Il fallait ainsi percevoir pour protéger l'économie du pays face à la concurrence étrangère.

Avec la mondialisation, la douane est devenue un instrument au travers duquel sont conclus des accords et traités internationaux ; coopérations bilatérales et multilatérales entre les Etats.

Aussi, l'OFIDA, entreprise douanière congolaise, créée en 1979, est en profonde mutation non seulement en ce qui concerne ses responsabilités, ses missions et ses structures organiques mais aussi pour ce qui est de sa nature juridique.

La douane congolaise remonte avec la cession de l'Etat indépendant du Congo (EIC) au Royaume de Belgique en 1908. L'office douane colonial fut crée en 1919 avec son siège en Anvers dans le but d'organiser la douane coloniale.

Par ailleurs, le bureau d'Anvers servait de centre de dédouanement pour le compte du Congo Belge, de toutes les marchandises expédiées à partir de ce port à destination de la colonie.

La gestion de ce bureau était assurée par l'administration belge de douanes et accises qui y employait 98 agents et rapportait au trésor de la colonie entre 45 et 50 % des recettes fiscales.

En 1960, avec l'avènement de l'indépendance de la République Démocratique du Congo, l'office douanier colonial fut officiellement dissout en 1962 et en 1964 toutes les activités douanières et accisiennes furent regroupées et organisées en une direction de ministère de Finances, émargeant du budget de l'Etat. Cette direction appliquait les procédures budgétaires prescrites par le Règlement général sur la comptabilité publique.

En vue de répondre aux préoccupations d'ordre économique, politique et sociale d'une part, et de maximiser les recettes et d'endiguer la fraude, d'autre part, le législateur décida d'ériger ledit service en entreprise publique par l'ordonnance n°79-114 du 15 mai 1979 portant création de l'Office de Douanes et Accises (OFIDA).

Cette entreprise est dotée d'une personnalité juridique distincte de l'Etat jouissant d'une autonomie administrative et financière. L'OFIDA est sous tutelle technique du Ministère des Finances et administrative et financière de celui de Portefeuille.

Par le décret n°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, l'OFIDA est transformée en un service public. Ce dernier ne relève que de l'autorité de la tutelle du Ministère des Finances.

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