L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

I.1.2. Tutelle et Missions de l'OFIDA

L'OFIDA était placé sous tutelle technique du Ministère des Finances, d'une part, et de la tutelle administrative et financière du Ministère du Porte feuille, d'autre part.

L'OFIDA en tant que régie financière assure plusieurs missions notamment : fiscales, économiques, statistiques ainsi que la surveillance permanente des frontières.

En effet, l'OFIDA est chargé de percevoir les droits et taxes à l'importation et à l'exportation pour le compte du Trésor public. Dans le cadre de sa mission économique, l'OFIDA protège l'espace économique national, notamment l'industrie locale contre la concurrence étrangère en vue de promouvoir la production nationale.

Par sa mission de contrôle des marchandises, l'OFIDA collecte des informations susceptibles de lui permettre d'élaborer des statistiques des échanges commerciaux ainsi que la recherche et la constatation des infractions en matières des douanes et accises et aux législations connexes sur toute l'étendue du territoire national et ce, compris les eaux territoriales.

En outre, l'OFIDA s'occupe de :

· La formation du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;

· Fournir à l'Etat des statistiques fiables en vue d'établir la balance commerciale à la fin d'exercice pour chaque année ;

· La perception des droits d'accises présents et à venir.

Au-dèla de ces missions, la douane assure la mission de coopération (bilatérale et multilatérale) dans la conception dynamique c'est-à-dire la douane de développement qui intègre les axes prioritaires de la nouvelle politique économique de notre pays, la douane d'avant - douane (^19(*))

L'OFIDA a aussi une mission sociale, entendue : les différentes interventions ou mesures de protection administrative en vue de veiller au bien - être de la population nationale.

Quelques mesures sont en rapport avec :

· Le contrôle des dispositions sanitaires et phytosanitaires (l'hygiène, la santé, la moralité publique,...) ;

· Le contrôle de l'importation et de l'exportation des matérielles de guerre (armes et munitions) ;

· La surveillance de la sortie des oeuvres d'arts, le contrôle du respect des règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle (fausse marque de fabrique étant la contre façon)...

La douane assure également le bien - être social et lutte contre l'inflation. Par contre, quand les taux douaniers restent élevés, il y a des répercutions sur les prix du marché local. D'où, les tarifs excessivement élevés de douane rongent l'économie nationale en ce sens qu'ils provoquent la hausse de prix et l'inflation au niveau national.

L'OFIDA est organisé en services centraux (divisions établies à la Délégation générale de l'OFIDA) à compétence fonctionnelle nationale sur la gestion du personnel, la règlementation des contentieux, l'étude tarifaire, d'une part, et en services à compétence limitée aux provinces douanières, d'autre part.

L'OFIDA en sa qualité de percepteur pour le compte du trésor public jouit d'une rétrocession de l'ordre de 5 % de ce dernier sur les recettes réalisées.

Les organes de l'OFIDA sont, conformément à la disposition de l'article 5 de la loi n°78-002 du 6 janvier portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, le conseil d'administration ; le comité de gestion et les commissaires aux comptes. Le comité de gestion fonctionne avec deux départements : Financier et Techniques ainsi que les Directions provinciales et représentations.

Les deux départements oeuvrent au sein de la Délégation Générale. Il s'agit du département technique, chargé des questions techniques douanières et du département administratif et financier chargé des questions administratives et financières.

ORGANIGRAMME DE L'OFIDA

CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMITE DE GESTION

DIVISION CENTRALE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTIONS PROVINCIALES

DIVISION DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

DIVISION DE LA VALEUR

DIVISION DES ETUDES

DIVISION DE L'INFORMATIQUE

DIVISION DES DOUANES

DIVISION DES ACCISES

DIVISION DU CONTENTIEUX

DIVISION STATISTIQUES ET DOCUMENTATION

DIVISION RECETTES

DIVISION DES RESSOURCES PROPRES

DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

DIVISION DES SERVICES GENERAUX

DIVISION DE LA FORMATION

DIVISION JURIDIQUE

DIVISION AUDIT INTERNE

DIVISION GROUPE DE PROJETS

DP

K/AERO

DP

K/EST

DP

BRIGADE DOUANIER

DP

B.CONGO

DP

EQUATEUR

DP

K.OR

DP

K.OCC

DP

ORIENTAL

DP

KATANGA

DP

N.KIVU

DP

S.KIVU

DP

BDD

Source : DG OFIDA

* ¹⁹ KASONGO MUKONZO, Editorial de l'Administrateur Délégué Général de l'OFIDA, In Revue des Douanes congolaises, N° 002, 2003.