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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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I.2. REGIME DOUANIER CONGOLAIS

I.2.1. Droit de douane

Nous présentons brièvement le régime douanier applicable en République Démocratique du Congo. Les droits de douanes sont dus tant à l'importation qu'à l'exportation pour ce qui concerne certains produits.

a. Droit de douane à l'importation

Les droits de douane à l'importation sont assis sur la valeur CAF des marchandises. Le tarif douanier à l'importation est le suivant :

Taux

Exemple de biens

5 %

Produits chimiques

Machines - outils

Matériel de transport de marchandises

10 %

Farines

Agrégats

Essence, gasoil, kérosène

20 %

Vêtements

Mobilier

cigarettes

Les biens importés sont également soumis lors du passage du cordon douanier aux taxes suivantes :

· L'ICA à l'importation ;

· Pour certains, les droits de consommation et d'accises ;

· Diverses taxes parafiscales (cf infra).

La règlementation douanière prévoit également certains suspensifs tels que l'admission temporaire.

b. Droit de douane à l'exportation

Les droits de douane à l'exportation s'appliquent à certaines catégories de marchandises de production locale, lesquelles sont :

· Le café vert ;

· Le courant électrique ;

· Les produits minéraux et leurs concentrés ;

· Les huiles minérales ;

· Le bois en grume ;

· Les mitrailles.

La valeur en douane à l'exportation desdites marchandises est fixée soit par Arrêté ministériel sur proposition de l'administration des douanes, soit, à défaut d'Arrêté, par référence à la valeur que les marchandises ont au moment où elles quittent la RDC.

Les taux des droits de douane à l'exportation sont les suivants :

Taux

Exemple de biens

1 %

Café

Energie électrique

1,5 %

Diamant d'exploitation artisanale

Or d'exploitation artisanale

3 %

Diamant d'exploitation industrielle

Or d'exploitation industrielle

5 %

Minerais (cuivre, nickel, plomb,...)

6 %

Bois brut

10 %

Argent

platine

I.2.2. Droits de consommation et d'accises

Sont concernés par les droits de consommation et d'accises, les biens suivants :

· Les alcools et les boissons alcooliques ;

· Les boissons gazeuses ;

· Les huiles minérales (essence, pétrole, jet A1, gasoil,...) ;

· Les tabacs ;

· Les sucres ;

· Les ciments hydrauliques ;

· Les allumettes ;

· Les parfums liquides alcooliques.

Le fait générateur des droits de consommation et d'accises est :

· La production en RDC des biens de consommation soumis aux droits ;

· L'importation desdits produits en RDC ;

Les droits de consommation et d'accises se cumulent à l'importation avec les droits de douane et l'ICA à l'importation.

A l'importation, l'assiette des droits de consommation et d'accises est la valeur CIF augmentée des droits de douanes, à l'exception des huiles minérales dont l'assiette est le Prix Moyen Frontière fiscal.

Les taux des droits de consommation et d'accises varient de 5 % à 40 % selon les produits concernés.

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