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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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1.4. TENTATIVES D'ORGANISATIONS DES ECHANGES COMMERCIAUX

Les échanges commerciaux qui se nouent entre différents pays sont semblables à ceux qui s'effectuent au plan national, même s'ils présentent quelques problèmes particuliers. A l'instar des échanges intérieurs, ils ne peuvent être laissés aux seules forces du marché et nécessitent un pouvoir organisateur, régulateur.

Les tribunaux et ceux qui sont attachés à la souveraineté nationale s'opposent à l'organisation du marché international n'ont pas empêché les modifications institutionnelles qui ont transformé le régime des échanges mondiaux et les instruments utilisés jusque là.

1.4.1. Domaine de mutations

1.4.1.1. Le principe de l'égalité de traitement entre Etats

Depuis le 19ème siècle, les rapports commerciaux entre Etats sont basés sur l'égalité de traitement et la clause dite « de la nation la plus favorisée » en constitue la manifestation concrète.

Cette clause impose à chaque partie contractante l'extension, de toute concession accordée à une tierce puissance. Sous sa forme inconditionnelle, elle implique des « compensations équivalentes » afin d'assurer l'équilibre globale des échanges.

1.4.1.2. Abandon du droit de douane comme mesure de protection

Le Gatt a travaillé pour un système commercial ouvert ; Lime, notamment grâce à la réduction continuelle des droits de douane. Actuellement, l'OMC inscrit son action dans la mondialisation du commerce avec une libéralisation totale des domaines entiers des économies nationales.

Quel est l'intérêt des pays du tiers - monde du commerce international ?

Des approches sont adoptées pour apprécier l'intérêt des échanges commerciaux internationaux des pays du tiers - monde.

a. Les sous développement considéré comme l'absence de développement

Il s'agit d'une approche descriptive. Le développement est calqué sur celui des pays industrialisés dont il dit nécessairement suivre les même processus, les mêmes étapes de développement.

Le sous développement, apparaît comme une déficience constatée du point de vue de l'organisation, des capitaux, des entrepreneurs ou de technologie. Dans cette perspective, le commerce international devient un moyen de se procurer les ressources nettes grâce aux importations, emprunts, aides, transfert de technologie qui manque aux pays en développement. Il constitue ainsi un véhicule de ressources matérielles et de connaissances (10(*)).

b. Le sous - développement est structurel

La deuxième approche considère que les relations commerciales internationales véhiculent des rapports inégaux, et l'échange inégal développe le sous - développement du tiers - monde.

Cette approche conduit à l'autarcie. En effet l'échange international étant par nature inégale, la seule façon de refuser inégalité consiste à refuser l'échange. Et les arguments invoqués à l'appui de cette autarcie sont d'ordre politique des relations étroites avec l'extérieur limitent la liberté d'action des gouvernements.

Mais dans la pratique, les pays sous - développés ne refusent pas l'échange. Ils demandent qu'on le reforme, car on n'est conscient que les relations entre pays constituent un facteur de développement et qu'en conséquence, la solution consisterait à se retirer du jeu mais à changer les règles du partage.

La position à prendre à l'égard des échanges internationaux doit être nuancées. Il faut, à la fois, faire droit aux avantages de l'échange international et admettre la spécificité du développement interne.

En effet, les pays sous - développés, dans un effort d'ensemble, réussirent à tirer le meilleur parti des relations internationales et obtenir une réorganisation du commerce international dans un sens favorable à leurs intérêts.

Les relations commerciales internationales constituent dans ce cas, un moyen de développement. Elles doivent être subordonnées à leur développement économique et social.

* 10 MICHEL NORRO, Op cit, Page 6

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