1.5. CONTRIBUTION DE L'ONU AU
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL
1.5.1. La société
des Nations
Pour réinstaurer le libéralisme et
améliorer les conditions de développement des échanges
extérieurs, la société de Nations (SDN) organise des
conférences économiques mondiales.
A Genève en 1927, on recommande l'abandon des
prohibitions, l'abaissement des droits de douane et la
généralisation de la clause de la nation la plus
favorisée. Ces mesures entraînent en bref au libre -
échange en Occident.
Cette période de libre - échange est interrompue
par la grande dépression des années 1930. Pour atténuer ou
se protéger des conséquences sociales (chômage,
misère) provoquées par la crise, les Etats occidentaux adoptent
à nouveau des politiques protectionnistes.
Les Etats - Unis relèvent les droits de douane.
L'Angleterre instaure un tarif protectionniste et un régime de tarif
préférentiel pour le Commonwealth (1932). La France
protège son agriculture.
La conférence de Londres, en 1933, en vue d'un retour
au libre - échange enregistre peu d'intérêt, la crise
économique persistant encore en Europe, se solde par un échec. Ce
qui renforce la désintégration des relations commerciales
internationales.
Ces deux conférences les plus importantes parmi tant
d'autres, demeurent sans portée pratique mais les thèmes
étudiés pour rétablir la liberté commerciale dans
le monde.
1.5.2. Le Conseil
économique et social
Après la deuxième guerre mondiale,
l'organisation des Nations - Unies (ONU) représente une tentative hardie
dans l'organisation de la Communauté internationale. Elle est une
association internationale de gouvernement à compétence fort
étudiée.
Elle a la charge de maintenir la paix et la
sécurité internationale, de prévenir les menaces à
la paix, de réprimer les actes d'agression, d'arbitrer les
différends internationaux et de résoudre les problèmes
internationaux d'ordre économique, social, culturel et scientifique.
Le conseil économique et social est chargé de
mettre en oeuvre les principes d'action de l'ONU dans le domaine
économique. C'est ainsi qu'à partir de 1946, il convoque
plusieurs conférences internationales pour examiner les problèmes
du commerce et de l'emploi. L'objet est de rétablir la liberté du
commerce et de créer une organisation internationale. La
conférence de Londres (1946) qui se tient en l'absence de l'Union
Soviétique établit un avant projet de la création d'une
organisation internationale du commerce qui sera étudiée
notamment, à la Havane, novembre 1947 et mars 1948.
La conférence de Genève en août 1947,
outre ces problèmes, s'est penché également sur les
négociations entre Etats en vue de réduction tarifaire et a
donné naissance à la création du GATT :
Général Agreement for Tarif and Trade.
A la Havane, les Etats participant libéraux aussi bien
que dirigistes arrivent à un compromis dont l'essentiel peut être
ramené à trois éléments :
1. Le commerce doit être régi par les lois du
marché, grâce entre autres, à l'élimination ou
à tout le moins, à la réduction de tous obstacles au
commerce international.
2. Chaque Etat peut recourir à des mesures
protectionnistes dans la mesure où l'on vise la réalisation des
objectifs nationaux de :
a. Plein emploi productif et stabilisation agricole ;
b. Reconstruction nationale ;
c. Sécurité nationale ;
d. Equilibre de balance de paiements.
3. Les Etats sont autorisés à maintenir la
discrimination à travers les systèmes préférentiels
existants et à créer de nouveaux systèmes
préférentiels : zones de libre - échange ou unions
douanières.
Pour assurer la mise en oeuvre de cette dernière en
matière commerciale, les Etats approuvent une organisation
internationale du commerce (O.I.C).
L'entrée en vigueur de la charte est
conditionnée, à sa ratification, par les Etats membres. Mais, en
raison de nombreuses exceptions qui laissent la porte ouverte au
protectionnisme, par conséquent opposées ou
éloignées des conceptions américaines ; les Etats -
Unis ne rectifient pas la charte de la Havane anéantissant ainsi
l'organisation internationale du commerce (OIC).
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