TITRE I.
LA GRANDEUR DE L'INSTITUTION DU COMITÉ JUDICIAIRE
DU CONSEIL PRIVÉ .... 10
CHAPITRE 1.
LA FORTE LEGITIMITE HISTORIQUE ET JURIDIQUE DU COMITE JUDICIAIRE
11
Section 1. La lente évolution du Comité
Judiciaire en Angleterre et dans le Commonwealth 11
Sous-section 1. Les origines lointaines du Comité
Judiciaire 12
Paragraphe 1. La Curia Regis ou la Cour du Roi 12
A. L'introduction de la Curia Regis 12
a. L'unification féodale . 13
b. La dualité des fonctions de gouvernement et de justice
13
B. La désintégration de la Curia Regis 15
a. La création des cours autonomes et souveraines 15
b. La création du Parlement 15
Paragraphe 2. La réorganisation du Conseil 16
A. La création de la Chambre Etoilée 17
a. Sa mise en place 17
b. Son fonctionnement 18
B. La compétence du Conseil Privé en matière
coloniale 19
a. L'origine des recours des justiciables au Roi . 19
b. La création des comités
spécialisés 20
Paragraphe 3. La création du Comité Judiciaire
22
A. La rationalisation de la justice en matière coloniale
23
B. L'extension de la compétence d'attribution du Conseil
en droit interne . 24
Sous-section 2. La montée en puissance du Comité
Judiciaire 25
Paragraphe 1. Le développement de l'Empire britannique .
26
A. Le premier Empire 27
a. La doctrine de la conquête indirecte ou du
mercantilisme 27
b. Les expansions coloniales 28
B. Le deuxième Empire 29
a. La Révolution industrielle 29
b. Les conquêtes 30
Paragraphe 2. L'étendue de
la compétence du Comité Judiciaire en matière
coloniale 32
A. Les dominions 32
a. L'exemple du Canada . 33
b. L'exemple de l'Afrique du Sud 35
B. Les colonies et territoires d'outre-mer 36
a. L'exemple de l'Inde . 36
b. L'exemple des îles Anglo-Normandes 37
Sous-section 3. Le déclin du Comité Judiciaire
38
Paragraphe 1. La montée du nationalisme 38
A. L'émancipation des territoires 38
a. Le processus d'émancipation des territoires 39
b. Le transfert de souveraineté 41
B. Le retrait des nouveaux Etats du champ de compétence du
Comité Judiciaire 41
a. Les griefs invoqués par les nouveaux Etats 42
b. L'appauvrissement du champ de compétence du
Comité Judiciaire 43
Paragraphe 2. L'échec de transformation du Comité
Judiciaire . 45
A. Les propositions de réforme 45
a. Une Cour Suprême du Commonwealth 46
b. Une Cour des droits de l'homme . 47
B. Le rejet des propositions 48
a. Les motifs politiques 49
b. Les motifs juridiques 49
Section 2.
Le développement du lien du Comité Judiciaire
avec l'île Maurice 51
Sous-section 1. L'évolution constitutionnelle et politique
de l'île Maurice . 52
Paragraphe 1. La colonisation 52
A. La période française 53
a. Sous l'Ancien Régime 53
b. Depuis la Révolution française 54
B. La période anglaise 55
a. L'application des codes français 56
b. Le développement institutionnel 58
Paragraphe 2. L'indépendance . 60
A. La monarchie 62
a. La mise en cause de la légitimité de la justice
royale 63
b. La tentative de remplacement du Comité Judiciaire
64
B. La République 65
a. L'absence d'alternative au Comité Judiciaire . 66
b. Le statu quo 68
Sous-section 2. Les raisons particulières du maintien de
la juridiction du Comité Judiciaire 69
Paragraphe 1. La pluralité ethnique de l'île Maurice
70
A. Les données sociales et constitutionnelles 71
a. La composition de la population 71
b. Les protections constitutionnelles et leur efficacité
72
B. La pratique des discriminations ethniques et religieuses 74
a. Le développement du réflexe identitaire 75
b. La politique sur la base du réflexe identitaire 76
Paragraphe 2. L'absence d'équilibre entre les pouvoirs
institutionnels 78
A. La puissance de l'Exécutif 78
a. L'ère Ramgoolam 79
b. L'ère Jugnauth . 82
B. Le judiciaire 84
a. La structure rudimentaire 84
b. Le fonctionnement en crise 86
Sous-section 3. La
compétence matérielle du Comité Judiciaire en
contentieux
mauricien 88
Paragraphe 1. En droit public et privé (civil
law) 89
A. En droit public 89
B. En droit privé 91
Paragraphe 2. En droit pénal et responsabilité des
hauts magistrats 92
B. La responsabilité disciplinaire des hauts magistrats
95
CONCLUSION DU CHAPITRE 1 97
CHAPITRE 2. LES HAUTES QUALITES DU COMITE JUDICIAIRE 98
Section 1. Les membres du Comité Judiciaire 98
Sous-section 1. Les vertus de la composition du Comité
Judiciaire 98
Paragraphe 1. Analyse de la politique des nominations et
affectations 99
A. Les règles et la pratique des nominations 99
a. Les règles juridiques relatives à la
composition du Comité Judiciaire 99
b. Le critère de compétence 101
B. La composition des formations de jugement 103
a. La stabilité dans le choix des juges 103
b. Le cas mauricien 104
Paragraphe 2. Analyse sociologique et empirique de la composition
du Comité Judiciaire 105
A. Les membres du Comité Judiciaire 106
a. Des personnalités incontestables 107
b. L'évolution 108
B. Une étude comparée 109
a. La Cour Suprême des Etats-Unis d'Amérique .
109
b. Le Conseil Constitutionnel français 110
Sous-section 2. Le statut des juges du Comité Judiciaire
112
Paragraphe 1. L'indépendance des juges du Comité
Judiciaire . 114
A. Les moyens de l'indépendance . 114
a. L'inamovibilité des juges du Comité Judiciaire
. 114
b. Les avantages et obligations de la fonction 115
B. L'OEsence d'interférence des autorités
politiques mauriciennes . 116
Paragraphe 2. L'autorité des juges du Comité
Judiciaire . 117
A. Les moyens juridiques de se faire respecter 117
a. La protection de la personne du juge 118
b. La protection de l'institution judiciaire 118
B. L'autorité morale des juges du Comité Judiciaire
. 119
a. La révérence à l'égard des Lords
judiciaires. 119
b. L'autorité de leurs décisions 121
Section 2. La nature et le fonctionnement du Comité
Judiciaire 124
Sous-section 1. La nature du Comité Judiciaire 125
Paragraphe 1. La problématique organe consultatif ou
juridiction 125
A. Un organe administratif et consultatif 125
a. Les traits généraux 125
b. La fonction de donner des avis 127
B. Une juridiction 128
a. Le fonctionnement comme une cour de justice 129
b. La justice déléguée 130
Paragraphe 2. La problématique tribunal anglais ou
mauricien 131
A. Un tribunal anglais 131
a. Les caractères 131
b. Les conséquences sur l'administration de la justice .
133
B. Un tribunal mauricien 135
a. Le faisceau de critères 136
b. Au regard du droit international (hors européen)
137
Sous-section 2. Le fonctionnement du Comité Judiciaire
139
Paragraphe 1. L'obtention de l'autorisation de saisine du
Comité Judiciaire . 140
A. Autorisation délivrée par la Cour Suprême
de Maurice 140
a. La compétence liée de la Cour de Maurice 140
b. La compétence quasi discrétionnaire de la Cour
Suprême 142
B. Autorisation délivrée par le Comité
Judiciaire 143
a. L'étendue de la compétence . 143
b. Les modalités de demande de l'autorisation
spéciale 144
Paragraphe 2. La procédure 145
A. Les actes de procédure 145
a. L'envoi du dossier 146
b. Le dépôt de la pétition d'appel et la
production des mémoires 146
B. La structure de l'instance . 147
a. Les règles de l'audience . 148
b. Les débats oraux 149
Paragraphe 3. L'acte juridictionnel ou la décision 150
A. La prise de décision 150
a. La délibération 150
b. Le mode de rédaction de la décision 151
B. La forme de la décision 153
a. L'expression de l'opinion dissidente . 153
b. Le style discursif 154
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 ET DU TITRE I 157
| 
