Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne

2. La situation en Pologne

La loi polonaise ne possède pas de disposition juridique relative au domaine de la GPA. Cependant cela est de plus en plus pratique dans ce pays. On s'aperçoit que des cliniques réalisant la fécondation artificielle dont la gestation pour autrui augmentent régulièrement. Dans la plupart des cas les demandeurs sont les étrangères de pays oû cet acte est illégal. Elles viennent en Pologne car le programme ''la maternité de substitution'' est moins cher, et aussi il y a grand choix de candidates.

Les agences

Actuellement en Pologne, il existe a peu près quarante agences spécialisées dans la mise en relation entre parents intentionnels et mères-porteuses. La plus connu, s'appelle «Élisabeth». Elle a été crée par Elzbieta Szymanska en juillet 2008. Avant madame Szymanska travaillait comme chemisière dans une usine. Cette personne n'a pas d'éducation médicale, ni juridique ( qui sont nécessaires pour gérer ce type établissement). Les procédures réglées par son agence sont les suivantes: Au première rendez-vous Szymañska présente les dossiers des candidates (l'age, le métier, l'état civil et les résultats de bilan du santé). Il faut souligner que la procédé de recrutement des mères porteuses est superficiel. Le bon état de santé est le seul critère de la sélection. Pareillement quant au couple demandeur l'agence ne détermine pas de critère. Cela signifie que chacun peut ''commander'' un nouveau-né par GPA.

Après la sélection de la mère de substitution les parents signent le contrat relatif à la médiation et pour cette étape ils payent 1100 euros (2009). Les étapes suivantes couvrent: les visites dans la clinique spécialisée en fécondation in vitro, l'acte in vitro, et l'insertion d'ovocyte dans l'utérus de la gestatrice. Pour ces étapes il faut encore payer pour la médiation et pour la ''location'' de la femme. Toute la transaction coûte vers 42 000 euros (2008). En plus l'agence 'Elizabeth'' propose d'autres services contre un payement supplémentaire comme par exemple: le contrôle de la mère porteuse pendant la grossesse, la vérification si elle ne boit pas, ne fume pas Ensuite il faut attendre le nouveau-né.86(*)

Les contrats proposés par les agences n'ont aucune légalité, malgré qu'ils soient signés en la présence de juriste et de médecin. Quant aux parents ils n'assurent pas de protection si la mère porteuse voulait garder cet enfant. Actuellement la justice polonaise est en train examiné ce cas pour la première fois. Selon les experts87(*) le juge va confier l'enfant à une mère porteuse parce que selon loi polonaise la mère est celle qui à accouché.88(*) Aussi dans cet convention les parties cachent certains éléments, par exemple concernant la rémunération. Ils le font pour ne pas être pénalisé avec accusation de ''vente enfant''89(*)

Le statut de l'enfant:

Pour la loi polonaise l'adoption existe avec la désignation des prochains parents.

Celle permet d'établir la filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui. Puisque la gestatrice avant l'accouchement se désiste du droit parental, elle choisie comme parents un couple intentionnel qui a acquis le droit pour l'enfant six semaines après la naissance. Tout se passe selon les règles de droit.

Actuellement la Pologne est en train de faire une loi relative à la bioéthique. Probablement la GPA y sera interdit, donc l'activité les agences spécialisées.

* ⁸⁶ Nadia Tyszkiewicz ''Brzuch do wynajecia'' ; ( http://www.babyshower.pl/AKTUALNOSCI/Felietony-/Brzuchy-do-wynajecia.html [ consulte le 15 aout 2009] )

* ⁸⁷ Robert Zegado- le juge de la justice general en Pologne

* ⁸⁸ Pap''Matka zastepcza nie chciala oddac dziecka''; ( http://www.rp.pl/artykul/173943,317542.html [ consulte le 15 aout 2009] )

* ⁸⁹ Nesterowicz Mirosaw''Prokreacja medycznie wspomagana i inynieria genetyczna-koniecznooeæ regulacji prawnych'' p. 1 ; ( http://wwwrawoimedycyna.pl [consulte le 12 aout 2009] )