L'apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales en République Démocratique du Congo: Cas de la DGRAD de 2002 à 2006

Section 2. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DGRAD

La structure de la DGRAD est décrite selon la logique du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de celle-ci.

Ce décret prévoit deux structures, à savoir : le Directeur Général et les Directions.

Figure n° 1 : ORGANIGRAMME DE LA DGRAD/DIRECTION GENERALE^22(*)

DIRECTION GENERALE

COORDINATION

SECRETARIAT

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE L'ORDONNANCEMENT ET DU RECOUVREMENT

COORDINATION & SECRETARIAT

COORDINATION & SECRETARIAT

DIRECTION DE L'INSPECTION DES SERVICE

DIRECTIONS PROVINCIALES (7)

DUKO/DUKE (6)

DRSRE (5)

DECO (2)

DIRAJUP (3)

DIRDOM (4)

DGRAD (1)

Légende

1. Direction de l'Administration et des services généraux ;

2. Direction des études et contentieux ;

3. Direction des recettes administratives, judiciaires et de participations ;

4. Direction des recettes domaniales ;

5. Direction de recouvrement et du suivi des régimes d'exception ;

6. Directions urbaines de Kinshasa Est/Ouest ;

7. Directions provinciales

2.1. Le directeur général

Le directeur général coordonne et supervise l'ensemble des activités ; il assure la direction, gère le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles. Il dispose du pouvoir de coordination et peut reformer les décisions issues de différentes directions.

Les directions générales adjoints assistent le directeur général dans ses fonctions. Toutefois, il peut leur déléguer une partie de ses attributions avec signature subséquente.

2.2. Les directions

La DGRAD comprend, en dehors des directions provinciales dans chacune de provinces, des directions de l'administration central et deux directions urbaines à Kinshasa.

2.2.1. Les directions de l'administration centrale

Comme nous l'avons dit ci-haut, la DGRAD comprennent cinq directions de l'administration centrale à savoir ^23(*):

1. la direction des études et du contentieux,

2. la direction du contrôle et de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et de participations,

3. la direction de recouvrement et de suivi des régimes d'exception,

4. la direction du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales,

5. la direction administrative et des services généraux. Elle comprend en outre, une direction de l'injection des services rattachés au directeur général.

2.2.1.1. La direction des études et du contentieux

Elle exécute ses tâches de la manière suivante :

1. elle mène des études de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD,

2. elle élabore les projets de loi, de décret, d'arrêté et d'instruction ou de circularité circulaire,

3. elle instruit toutes les affaires contentieuses résultant de l'activité de la DGRAD,

4. elle instruit les dossiers de débiteurs défaillants devant faire ou faisant l'objet de poursuite en recouvrement forcé conformément aux dispositions légales en vigueur ; enfin

5. elle élabore les rapports d'activité de la DGRAD, cette direction fonctionne avec à 50 têtes un directeur secondé par deux chefs de division. Ces divisions sont :

a) la division des études, de la législation et de la réglementation qui compte, en son sein, le bureau de la législation et de la réglementation,

b) la division juridique et des contentieux, qui compte en son sein, le bureau juridique et le bureau contentieux.

2.2.1.2. La direction du contrôle de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et de participation

Cette direction s'emploi ;

a) à contrôler, avant émission du titre de perception, la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes administratives, judiciaires et de participation et assurer, le cas échéant, les enquêtes et investigations qu'appelle la motivation de la décision de renvoie pour redressement des dossiers non conformes ;

b) à établir les notes de perception ;

c) à gérer la documentation de l'assiette des dossiers individuels des assujetties. La présente direction est dirigée par un directeur, elle est organisée en quatre divisions qui sont : division des recettes administratives, division des recettes judiciaires, division des recettes de participation et division de la documentation

2.2.1.3. La direction du contrôle et de l'ordonnancement des recettes domaniales

La direction actuelle a comme attributions :

a) contrôler, avant émission du titre de perception, la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes domaniales. Et de mener, le cas échéant, les enquêtes et investigations qu'appelle la motivation de toute décision de renvoie, pour redressement, des dossiers non conformes,

b) gérer la documentation de l'assiette et les dossiers individuels des assujettis,

c) établir les notes de perception,

d) établir les statistiques des recettes constatées et ordonnées. Elle comporte deux divisions dont la division contrôle et ordonnancement et la division de la documentation. Ces divisions sont subdivisées en quatre bureaux. Il s'agit du bureau des ordonnancements, du bureau du contrôle, du bureau de gestion des dossiers et enfin du bureau des assujettis spécifiques.

2.2.1.4. La direction du recouvrement et du suivi des régimes d'exception

Cette direction s'organise grâce à l'existence ne son sein de deux divisions de recouvrement et de la division de suivi des régimes d'exception. Dirigée par un directeur, elle a pour mission :

1. de percevoir les sommes dues au trésor public au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ;

2. de valider les actes et documents administratifs par l'apposition des preuves et références de paiement des sommes dues au trésor public ;

3. de gérer les dossiers des bénéficiaires des régimes d'exception et d'évaluer le maque à gagner y relatif ;

4. de gérer les recettes non recouvrées et de mettre en demeure les débiteurs défaillant avant toute poursuite en recouvrement forcé.

2.2.1.5. La direction administrative et des services généraux

Cette direction a pour fonction :

1. de gérer le personnel, les crédits, les biens meubles et immeubles ;

2. d'assurer le traitement informatique des données.

S'agissant de la gestion du personnel, les dispositions sont définies aux annexes 1 et 2 du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant règlement d'administration relative au personnel de carrière de la DGRAD.

Ce personnel est reparti en trois catégories d'emplois ;

1.a) Emplois de commandement :

- directeur général ;

- directeur général adjoint ;

- directeur.

b) Autres emplois de commandement :

- chef de division ;

- chef de bureau.

2. Emploi de collaboration :

- attaché de bureau de 1^ère classe (ATB1)

- attaché de bureau de 2^ème classe (ATB2)

3. Emplois d'exécution :

- agent de bureau de 1^ère classe

- agent de bureau de 2^ème classe

- agent auxiliaire de 1^ère classe

- agent auxiliaire de 2^ème classe

- huissier

Les effectifs du personnel du niveau de l'administration central, des directions urbaines ainsi que les effectifs des directions provinciales du 31 décembre 2006 sont repris dans le tableau ci-dessous.

2.2.1.6. L'inspection générale des services

Rattachée à la direction administrative, celle-ci vérifie les services tant centraux que régionaux d'office ou sur demande du directeur général. Elle peut être chargé de mission d'enquête et veille à l'application régulière des lois et règlements en vigueur et au respect des directives de la direction générale. Elle soumet au directeur général les observations ou les mesures visant à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services.

2.2.2. Les directions provinciales

Chaque province constitue une direction, sauf la ville province de Kinshasa qui en comprend deux (Kinshasa-Est et Kinshasa-Ouest).

Ces directions provinciales sont chargées dans leurs ressorts respectifs, des tâches non dévolues à l'administration centrale concernant le personnel, les services généraux, l'ordonnancement, le contentieux et le recouvrement.

* ²² Source : Direction Générale de la DGRAD

* ²³ Décret n° 0058 du 27 décembre 1995