Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

CHAPITRE PREMIER : DES ACTES CONSTITUTIFS DE VIOLATIONS DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE

Il est à observer dans la pratique judiciaire congolaise certains actes attentatoires à la liberté individuelle, autrement dit la conversion des exceptions en principe général. Il est ainsi de la détention préventive qui est une exception à la liberté individuelle. La jurisprudence par contre, nous a démontré que les autorités judiciaires arrivent même a détenir sur simple suspicions (préjugés) allant même a violer systématiquement la présomption d'innocence dont jouit toute personne accusée avant le jugement définitif pouvant renverser l'état d'innocence en véritable culpabilité.

Qu'il nous soit permis dans ce chapitre d'analyser dans la première section, les notions d'abus pour mieux cerner(déceler) les causes de ces actes illégaux ; et, dans la deuxième section : les principaux abus de la présomption d'innocence, abus observés pendant la procédure de flagrance et pendant l'enquête ordinaire.

I.1 Notion d'abus

I.1.1 Définition d'abus

Le dictionnaire ROBERT, définit l'abus comme étant, l'usage mauvais qu'on fait de quelque chose. Il y a donc abus quand le représentant de l'institution ayant reçu l'autorité par son investiture délaisse les fins primordiales qui lui confèrent cette institution, c'est un détournement de pouvoir. L'abus est l'excès de pouvoir, l'injustice sociale qui s'établie par habitude, par coutume^91(*). En jurisprudence, il y a abus de pouvoir quand un fonctionnaire outre passe le pouvoir qui lui est confié et pose des actes qui n'y sont pas prévus^92(*).

Par abus de pouvoir dans le chef d'un OPJ, OMP, il faut entendre le fait que cette autorité judiciaire, titulaire d'une fonction ou charge publique, fait illégalement et arbitrairement détenir une personne. Ainsi donc, en posant son acte, il excède rationne personne, matériel. Les pouvoirs et le droits lui confiés par la loi et les règlements régissant la matière.^93(*) Signalons par ici que la pratique judiciaire reste marquée par un certain nombre d'abus de pouvoir de la part des autorités chargées logiquement à rétablir l'ordre public une fois troublé par la commission d'une infraction. Toutes ces atteintes à la présomption d'innocence sont les conséquences des multiples causes dont on essayera d'énumérer dans les lignes qui suivent.

I.1.2 Causes d'abus à la présomption d'innocence

La présomption d'innocence qui est un droit garanti à toute personne, justiciable semble être violé dans notre droit procédural et ceci pour multiples causes. Le nombre d'abus étant, exhaustif, il sera question ici présent de citer les cas les plus fréquents.

* ⁹¹ Jean DUBOIS et ALII, Dictionnaire du Français contemporain, éd Larousse. 1987 p 10

* ⁹² LILTRE, Dictionnaire de langue française T4, Gallimard-Hachette, Paris 1964. p68

* ⁹³ KOLONDA, Op Cit