Quelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleure résilience des territoires?

2-1-4 Le rTMle central du citoyen

ÇPour les risques majeurs, selon moi, la résilience des populations se construirait à partir de l'attachement au territoire (psychologie environnementale), de la reconnaissance du rôle positif de l'individu dans la prévention et de son pouvoir de contrôle (psychologie sociale et vision positive de l'aménagement du territoire) et le développement d'une vision

⁸⁹ IDEAL Connaissances est une société de droit privée, à gouvernance publique, spécialisée dans l'animation de réseaux professionnels et la formation à destination d'agents publics. A l'origine, c'était une association (Réseau IDEAL) qui a évolué en une structure privée pour se développer. Cette évolution est révélatrice de la perméabilité existante entre le monde associatif et les entreprises. Site internet d'IDEAL Connaissances : http://www.idealconnaissances.com/

globale du futur de son territoire qui peut l'amener à investir dans la prévention (réalisation de projet et valorisation individuelle).È⁹⁰

Cette citation de Paul-Henri Bourrelier constituera le point de départ de notre dernière vision pour analyser la gouvernance française des risques majeurs. En effet, il identiÞe la résilience de la population comme déterminante pour la résilience des territoires face aux risques majeurs.

Pour évaluer l'impact du rTMle que doit avoir la population dans la gouvernance des risques majeurs, nous allons étudier le principe de participation du public et les réserves communales de sécurité civile.

2-1-4-1 Participation du public

Actuellement dans les modes de gouvernance, on parle beaucoup de Ç démocratie participative È. Celle-ci implique d'informer et de consulter le public aÞn de mettre en Ïuvre une concertation. La concertation a pour but de faire participer l'ensemble de la population à la prise de décision, ce qui implique un partage du pouvoir, souvent difÞcilement accepté par ceux qui le détiennent. Quoi qu'il en soit, le mouvement est en marche et les législateurs ont créé petit à petit de nouveaux outils pour mettre en Ïuvre cette démocratie participative. Nous noterons que le développement de cette concertation rejoint l'idée soutenue par les Nations Unies qui veut qu'un Etat soit d'autant plus résilient qu'il est gouverné démocratiquement.

En France, l'association visant à rechercher un consensus entre les personnes associées à la réalisation d'un projet ou d'un document, est ainsi obligatoire dans un certain nombre de procédures (cf. article L. 121-4 du Code de l'urbanisme). Ç Une concertation est une attitude globale de demande d'avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu'elle ne soit prise (É) È. 91

Or, comme le souligne Valérie Sansévérino-Godfrin, Çfaute d'avoir été déÞnies très clairement sur le plan légal, ces procédures peinent à être mises en place, de sorte qu'une gestion des risques, impliquant l'ensemble des acteurs concernés reste, pour l'heure, une Þnalité théorique.È⁹²

Concernant la thématique des risques majeurs, plusieurs dispositifs de concertation existent. Nous citerons ainsi les procédures d'enquete publique (en particulier lors de l'élaboration des PPR), les CLIC (Comités locaux d'information et de surveillance)⁹³ pour les sites industriels SEVESO seuil haut, et les CLIS (Commission locales d'information et de surveillance) auprès des installations nucléaires.

90 Paul-Henri Bourrelier, Ç Résilience : comment la renforcer pour réduire les vulnérabilités ? È, 2008, 5p - URL : www.ensmp.net/2008/11/18/Resilience et vulnerabilite 18 11 08.doc

91 Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : http://www.debatpublic.fr/

92 Valérie Sansévérino-Godfrin, Ç Risques naturels, vulnérabilité, résilience et le droitÉ Dans un contexte de développement durable È, dans les Actes des Ç 20ème journées scientiÞques de l'environnement - Environnement entre passé et futur : les risques à l'épreuve des savoirs È, mai 2011, 10p

93 A noter qu'ils seront progressivement remplacé par les CSS (Commissions de suivis de site)

Ces dispositifs formalisent les processus de concertation, mais ne remplissent que rarement l'objectif annoncé d'impliquer la population dans les décisions et les choix politiques.

Le politiste Jean Tournon propose ainsi plusieurs pistes pour atteindre une plus grande implication de la population. D'apres lui, «la concertation doit rester au plus haut degre de generalite. Les citoyens ne peuvent que se fourvoyer dans l'etude de situations subalternes (...) ; il faut aussi que les citoyens s'en occupent eux-memes et non à travers des representants ou des porte-paroles.È⁹⁴

En effet, le systeme démocratique est censé produire des citoyens responsables de leurs décisions et des conséquences de ces décisions. Alors qu'avec de bonnes associations et de brillantes ONG qui plaident pour eux, ils ont peu de raisons de le devenir. Jean Tournon déclare également que l'objectif de la concertation n'est pas de former des experts. Il faut, selon lui, simplement avoir des citoyens bien intentionnés et sensés à meme de prendre un probleme grave à bras le corps pour acheminer la société vers de bonnes solutions.

La concertation amene évidement son lot de confits. Mais ceux-ci sont normaux et souvent tres utiles pour l'élaboration des décisions collectives importantes.

De plus, nous ajouterons que la participation du public ne se décrete pas, mais elle se construit au cas par cas et au jour le jour. Elle est par définition un processus collectif et dynamique qui doit évoluer vers une pratique usuelle.

Pour finir sur la participation du public, nous soulignerons l'importance des vecteurs de participation informels qui sont actuellement en plein essor. En effet, la mise en réseau des connaissances permet d'établir des ponts entre les experts, les politiques et les populations. L'impact d'internet et du web 2.0 (en particulier les réseaux sociaux) est ainsi tres positif pour l'implication de la population.

L'exemple du site internet http://memoiredescatastrophes.org/ ⁹⁵ est révélateur de ce mouvement. Ce site met en avant le savoir profane pour entretenir la mémoire des catastrophes ce qui contribue à la construction d'une culture du risque.