Quelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleure résilience des territoires?

2-2 Les instruments

La seconde partie de notre analyse de la gouvernance française des risques majeurs se portera sur l'étude des instruments. En effet, les instruments structurent l'action publique et sont déterminants pour la mise en oeuvre des décisions. Notre vision sera donc plus pragmatique et nous permettra de répondre à la question suivante :

Quels sont les instruments utilisés par les décideurs pour mettre en application leur politique ?

Cette approche par les instruments permet de mettre en avant le rapport entre gouvernant et gouverné. Elle permet également de travailler sur l'évolution des stratégies des décideurs en posant la question du ÇComment ?>. Cette optique nous fournira ainsi un nouvel angle d'analyse qui sera bénéfique à notre compréhension de la gouvernance des risques majeurs.

Enfin, l'étude du mixage des différents instruments nous aiguillera sur des pistes qui alimenteront notre réponse à notre question centrale : ÇQuelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleur résilience des territoires>.

Pour structurer notre analyse des instruments, nous suivrons la classification ÇNATO>. Cette classification fUt développée en 1983 par le politologue Christopher Hood dans son ouvrage intitulé ÇThe Tools of Government >. La méthode ÇNATO> classe les instruments des politiques publiques en quatre types : les instruments de nodalité (nodality), les instruments d'autorité (authority), les instruments financiers (tresor), et les instruments d'organisation (organization).

Pour compléter notre analyse des instruments, nous finirons par présenter l'évaluation qui constituera notre dernier angle d'analyse de la gouvernance des risques majeurs.

Pour chacun des types d'instruments précédemment cité, nous étayerons notre analyse par la présentation d'exemples. Ces exemples ne seront pas exhaustifs, mais ils nous permettront d'esquisser une vision de l'utilisation des instruments pour la gouvernance des risques majeurs.

2-2-1 La collecte, le traitement et la diffusion de l'information : le cas de l'information preventive sur les risques majeurs

Le ÇN> de la classification ÇNATO> correspond à la notion de nodalité (nodality). La nodalité rassemble tous les outils permettant aux institutions de remplir leur rTMle de Çnoeud>. Ce Çnoeud> est en fait une métaphore pour décrire le processus de collecte, de traitement et de diffusion de l'information.

Les instruments de nodalité sont essentiels pour la gouvernance des risques majeurs car ils sont à l'origine de nos connaissances, de par la collecte des données relatives aux aléas et aux enjeux vulnérables. Le traitement de ces données sous forme cartographique constitue les éléments de base utilisés par les administrations pour prendre leurs décisions. Les cartes de risques alimentent les argumentaires soutenant la nécessité de

mettre en Ïuvre certaines mesures contraignantes comme les Plans de Préventions des risques (sur lesquels nous reviendrons en 2-2-3).

EnÞn, ces instruments de nodalité sont aussi primordiaux pour communiquer une information au grand public. Pour les risques majeurs, nous parlerons ainsi de l'information préventive.

Pour mieux comprendre le rTMle des instruments de nodalité dans la gouvernance des risques majeurs, nous étudierons d'abord les outils cartographiques, les systèmes d'informations géographiques (SIG) et l'apport des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

2-2-1-1 Cartographie, SIG et NTIC

La cartographie permet d'analyser les risques majeurs dans leurs caractéristiques spatiales. Elle intervient à plusieurs échelles et peut représenter la répartition spatiale des aléas, celle des enjeux et de leurs vulnérabilités, voire une combinaison de ces facteurs. Cet outil représente par ailleurs un appui dans la sensibilisation du grand public, des entreprises et des élus, et s'inscrit ainsi dans le processus plus général d'optimisation de la gestion des risques majeurs.

Les systèmes d'information géographique (SIG) sont des systèmes permettant de créer, d'organiser et de représenter des données référencées spatialement pour produire des plans et des cartes. Ils sont ainsi des outils privilégiés pour traiter l'information sur les risques.

Pour alimenter ces systèmes, les directions SIG des services déconcentrés et des collectivités fournissent un important travail de collecte. Les sources principales d'informations utilisées sont les cadastres, les évaluations des risques (fournies par les services de l'Etat ou des bureaux d'études spécialisés), ainsi que les données sur la population de l'INSEE⁹⁸.

Pour mettre en place cette collecte, il est indispensable de disposer d'un outil informatique performant.

Cet outil doit être capable :

- de fournir une base de données pour saisir les informations

- de cartographier et de localiser les aléas

- de croiser les données fournies sur les enjeux (nombre d'habitants pour chaque zone,

édiÞce à forte valeur patrimoniale, moyens matériels pour la gestion de crise)

- de croiser les différentes couches géographiques (réseau routier, électrique, zones

inondables,...)

Un bon exemple de SIG sur la thématique des risques majeurs est l'outil ÇcartorisqueÈ créé en 2006. A destination du grand public, il est accessible via internet ( http:// cartorisque.prim.net), et répond à la circulaire du 4 juillet 2006 qui le désigne comme la Çsource de données de référence pour l'ensemble des cartes de risquesÈ.

Les SIG étant très complexes à mettre en Ïuvre, ils nécessitent des compétences spéciÞques qui constituent le cÏur du métier de géomaticien.

98 Institut national de la statistique et des études économiques

Les instruments de nodalité sont actuellement en pleine évolution. En effet, les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) redéfinissent les contours de ces instruments en apportant des fonctionnalités qui étaient encore impossibles il y a quelques années.

Les réseaux sociaux comme facebook ou twitter sont également de fabuleux outils pour développer la résilience des populations. De plus en plus connectés, les Français vivent aujourd'hui l'information en temps réel. Le moindre indice ou rumeur peut être relayé à des millions de personnes en seulement quelques heures. Il est donc très important pour les donneurs d'ordres (maires, préfets, ministres) d'être présents sur les réseaux sociaux. Ils doivent assoir leur Çcrédibilité numériqueÈ pour être en mesure de mobiliser les internautes lors d'une catastrophe. Cela passe par la construction d'une communication quotidienne sur les actions mises en oeuvre (mise en place de nouvelles règles, exercices d'alerte, bulletins de prévision), mais également en répondant aux questions des citoyens et en infirmant les rumeurs infondées.

L'apparition des smartphones, intégrant la géolocalisation et des applications innovantes, fournit également de nouveaux vecteurs pour sensibiliser la population aux risques majeurs et l'alerter en cas d'évènement. La Direction de la prévention des risques urbains de la ville de Nice a, par exemple, développé une application spécifique pour promouvoir la résilience de sa population en cas de crise. Cette application intitulée ÇRisques NiceÈ⁹⁹ permet aux citoyens de signaler un désordre sur la voie publique, de s'inscrire au service de télé-alerte pour être informé en cas de vigilance météo ou de la survenance d'événements importants, mais aussi d'accéder aux informations préventives et aux documents d'information régulièrement mis à jour sur les risques majeurs. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre réglementaire actuel, qui oblige le maire d'une commune soumise aux risques majeurs, d'alerter et d'informer sa population en cas de survenance d'un événement mais également, de manière régulière, sur les actions mises en oeuvre par la commune pour lutter contre les risques.

Cependant, cette bonne pratique fait figure d'exception. L'une des principales obligations des maires en matière de risques majeurs est d'informer sa population en particulier sur les mesures à mettre en oeuvre suivant les différents types d'aléas (évacuation, confinement, coupure du gaz, etc.). Cette information est réglementairement représentée par le DICRIM. Nous allons donc présenter succinctement ce document et l'état de sa réalisation par les communes.