Quelle gouvernance des risques majeurs pour une meilleure résilience des territoires?

2-2-1-2 Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

C'est le décret 90-918 du 11 octobre 1990 qui a introduit le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : Ç le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de sa commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (É) È

Le DICRIM doit ainsi être réalisé dans les communes :

99 ÇApplication smartphone Risques NiceÈ, Vidéo de présentation par la ville de Nice, 1:14, 27 juillet 2012 - URL : http:// www.youtube.com/watch?v=CGMYGBupuW8

- oü existe un Plan de Prévention des Risques technologiques ou naturels approuvé - situées dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique

- désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier

L'article R125-11 du code de l'environnement précise le contenu du DICRIM :

Ç Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en Ïuvre en cas de réalisation du risque. È

Le DICRIM est donc un outil de communication réglementaire à destination de la population de la commune. Il doit être compréhensible par tous et privilégier les illustrations (cartes, photographies, schémasÉ). Chaque DICRIM est propre à la commune. Il doit être adapté à la nature des risques présents sur la commune et ÇpersonnaliséÈ avec éventuellement des photographies et des informations locales (historique des crues, témoignage d'un habitant...). Le DICRIM intègre les éléments clefs du Plan Communal de Sauvegarde, tels que les moyens d'alerte et les consignes à appliquer.

De par sa nature, les DICRIM sont donc des documents déterminants pour développer la culture des risques sur les territoires. Leur création et la communication qui en est faite à la population constitue une étape importante pour développer la résilience des territoires.

Une étude du géographe Johnny Douvinet lors d'une rencontre¹⁰⁰ en juin 2012 présente un état d'avancement des DICRIM. En s'appuyant sur la base nationale et recensant les DICRIM ( www.bd-dicrim.fr)¹⁰¹, ce chercheur a ainsi établi une carte de France comparant le nombre de communes à obligation de réaliser un DICRIM et le nombre effectif de DICRIM consultable sur le site par département (Figure. 6). Au regard de cette carte, nous constatons la faiblesse quantitative de ces documents. Comme une représentante du MEDDE le précise, lors de cette même journée, seulement 6000 DICRIM sur 29000 sont à l'heure actuelle réalisés.¹⁰²

100 Johnny Douvinet, ÇEtat d'avancement des DICRIM dans plusieurs départements francais (mars 2012) : du reglement à la réalité observée sur le terrain È, Rencontre Technique ÇL'information préventive et la communication sur les risques majeursÈ, organisé par le Réseau Risque en partenariat avec l'IRMa, Hémicycle du Grand Lyon, 21 juin 2012

101 Le site internet Çbd-dicrimÈ est gérer par le Réseau Risques qui reçoit des subventions du MEDDE pour l'entretenir et l'alimenter par une collecte auprès des préfectures et des mairies.

102 Catherine Desfemmes (Chargée de mission Ç information préventive È MEDDE), Ç Cadre réglementaire de l'information préventiveÈ, Rencontre Technique ÇL'information préventive et la communication sur les risques majeursÈ, organisé par le Réseau Risque en partenariat avec l'IRMa, Hémicycle du Grand Lyon, 21 juin 2012

Figure. 6 Nombre de communes à obligation de réaliser un DICRIM comparé au nombre effectif de DICRIM consultable sur le site bd-dicrim

Comme le souligne J. Douvinet, la présence d'un DICRIM dépend de plusieurs facteurs : l'implication locale des élus ; les types de risques ; l'importance de la population ; les ressources humaines et financières.

L'absence d'un DICRIM s'explique également pour plusieurs raisons : les mairies ne percoivent pas la population comme acteur de leur propre prévention ; elles ignorent volontairement leurs obligations ; elles pensent que d'autres documents se substituent à l'information préventive (comme les Plans de Prévention des Risques) ; ou elles percoivent les risques majeurs comme ayant une faible fréquence qu'il faut accepter.

Nous invoquerons donc plusieurs perspectives d'amélioration relative aux DICRIM. La première serait d'impulser une plus forte dynamique locale via l'utilisation d'outils innovants. C'est par exemple ce qu'a fait Saint-Etienne en développant un DICRIM interactif¹⁰³. Il serait également profitable d'apporter une expertise scientifique aux communes, par exemple en montant des partenariats avec les départements de géographie des universités. Et enfin, il faut améliorer l'appropriation de la démarche DICRIM auprès des élus qui sont parfois ignorants de cette obligation, ou de la façon de la mettre en oeuvre et de la valoriser.

Nous finirons notre analyse des instruments de nodalité par une constatation : la faiblesse
de la communication du gouvernement français en matière de risques majeurs. Nous
pourrions en effet imaginer que l'Etat pourrait financer des campagnes de communication

103 Présentation de ce DICRIM sur le site de la ville : http://www.saint-etienne.fr/cadre-vie/information-risques-majeursbis/risques-majeurs-a-saint-etienne

(télévisées et radios) ayant une ampleur similaire à celle déployée pour la lutte contre le tabagisme ou les accidents de la route. Malheureusement, nous en sommes encore très loin...