3.2.2. IMPOTS INDIRECTS
A. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
B. Droits d'accise et de consommation
Ce sont des impôts qui frappent la consommation de produits
d'accise (fabriqués dans le pays ou importés) : alcools,
boissons alcoolisées, boissons sucrées, huiles minérales,
sucre, ciment, allumettes, parfums, cigares et cigarettes.
1) Matière imposable : le montant brut des
factures
2) Contribuables : les consommateurs
Redevables : les producteurs
3) Taux : voir la législation sur les accises
4) Collecteur : DGDA (OFIDA)
5) Comptabilisation
Chez le fournisseur
°Déclaration
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 41 Client
CT 70 /71 Ventes de marchandises/ Production vendue
CT 43 Etat
° Paiement
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 43 Etat
CT 56 Banque
Chez le client, les droits d'accise sont compris dans la
facture d'achat et
Comptabilisés au débit du compte de stocks
par le crédit du compte
Fournisseur.
C. Taxes diverses et autres droits
Il s'agit de taxes municipales (villes, communes, territoires,
etc., droits d'enregistrement et autres.
1) Matière imposable : la valeur du bien ou de la
transaction
2) Contribuable et redevable : l'agent économique
3) Taux : voir les dispositions légales
4) Comptabilisation
°Déclaration
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 66 Impôts et taxes
CT 43 Etat
°Paiement
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 43 Etat
CT 56 Banque
3.2.3. LES PLAQUES
D'IMMATRICULATION
Les plaques d'immatriculation sont des imprimés
spéciaux délivrés par l'Autorité fiscale et
permettant d'identifier les véhicules. Etant donné que la somme
versée en contrepartie de leur fixation dans le véhicule est
destinée au Trésor, elle est enregistrée au débit
du compte 66 « Impôts et taxes ».
Comptabilisation :
-Lors du remplissage du formulaire et à la
réception du volet jaune
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 66 Impôts & taxes
CT 43 Etat
- Lors du paiement à la DGI
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 43 Etat
CT 56/57
3.3.3. CAS SPECIAUX
III.1. AMENDES ET PENALITES
FISCALES
Pour non déclaration, pour fausse déclaration,
déclaration tardive, etc.
Les amendes fiscales sont enregistrées en hors
exploitation, dans la mesure où le contrôle fiscal se fait
à l'exercice n+1.
Comptabilisation
-Lors du remplissage des formulaires
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 66 Impôts & taxes H.E.
CT 43 Etat
-Lors du paiement à la DGI
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 43 Etat
CT 56/57
I. LES REDEVANCES
Les redevances sont voisines à l'impôt ;
pourtant elles sont comptabilisées dans le compte 64
« charges et pertes diverses ».
Comptabilisation
-Lors de l'obtention de la note de débit ou autre note de
perception
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 64 CH&PD
CT 46 Créditeurs divers
-Lors du paiement
· EN PCGC EN
SYSCOHADA
DT 46 Créditeurs divers
CT 56/57 Banques/ caisses
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