L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

• CHAPITRE 1 : LES NOTIONS SUR L'OPTIMISATION FISCALE
  
  • Section 1 : concept et définition :
    
    • 1.2. Optimisation fiscale comment ça marche ?
      
    • 1.3. Optimisation fiscale : les solutions envisagées
      
  • Section 2 : les grandes options de la fiscalité
    
    • 2.1. L'option sociale : impôt réel ou impôt personne
      
    • 2.2. L'option économique : le choix de la matière imposable.
      
    • 2.3. L'option technique : impôt direct ou impôt indirect
      
    • 2.3.1. Du système d'évaluation indiciaire
      
    • 2.3.2 Du système de forfait légal
      
    • 2.3.3. Du système de perception de l'impôt
      
  • Section 3 : la fraude et évasion fiscales.
    
    • 3.1. Définition et état des lieux
      
• CHAPITRE 2 : L'INTEGRATION DE L'OPTMISATION FISCALE DANS LES DIFFERENTES ETAPES DE VIE DE LA SOCIETE.
  
  • Section 1. Quelques obligations préliminaires de constitution des entreprises de RD Congo
    
    • 1.1.1. En matière de l'exercice du commerce
      
    • 1.1.2. En matière d'Administration des Impôts
      
    • 1.1.3 : La constitution des sociétés en République Démocratique du Congo
      
    • 1.1.4 : De l'impact fiscal du nouveau registre de commerce
      
    • 1.1.5Au niveau de l'immatriculation
      
    • 1.3.1 Définition et forme des statuts
      
    • 1.3.2 L'immatriculation de la société au RCCM
      
    • 1.4. Les différents types de sociétés commerciales prévues par l'AUDSCGIE
      
    • 1.4.1Introduction
      
    • 1.4.2 La Société en nom Collectif (SNC)
      
    • 1.4.2 La Société en Commandite Simple(SCS) :
      
    • 1.4.2 La Société à responsabilité limitée(SARL)
      
    • 1.4.3 La Société Anonyme(SA)
      
    • 1.5. Autres structures créées par l'acte uniforme
      
    • 1.5.1. Le Groupement d'Intérêt Economique
      
    • 1.5.2 Les succursales
      
  • Section 3 : Gestion fiscale des groupes des sociétés en Droit Congolais et Droit OHADA
    
    • 3.1 La gestion fiscale des groupes des sociétés en Droit Congolais
      
    • 3.2La restructuration des entreprises sur le plan juridique
      
    • 3.3. Les fusions-absorptions
      
    • 3.3 Les apports partiels d'actifs
      
    • 3.4 Les scissions
      
    • 2.2. La gestion fiscale des groupes de sociétés en Droit OHADA
      
    • 2.2.1 Notion fiscale de groupe des sociétés
      
  • Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe :
    
  • L'absence de personnalité fiscale du groupe :
    
    • 2.2.2 Les filiales et les groupe des sociétés
      
    • 2.3 Restructurations et transformations
      
    • 2.3.1 Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
      
  • Section 3 : Limite de l'optimisation fiscale.
    
    • 3.1 : Les garde-fous
      
    • 3.1.1 L'abus de droit
      
    • 3.1.2. L'optimisation fiscale et abus de droit.
      
    • 3.1.3. La théorie de l'acte anormal de gestion
      
    • §1. Définition
      
    • §2. Le caractère subjectif de la notion de l'acte anormal de gestion
      
  • Section 1 : La détermination de l'acte anormal de gestion
    
  • Paragraphe 1 : Définition et fondement de l'acte anormal de gestion
    
  • Section 4 : la notion de prix de transfert
    
    • 4.1 Introduction :
      
    • 4.2 Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité
      
    • 4.3 L'optimisation de la gestion des prix de transfert par les entreprises.
      
    • 4. 3.1 Le prix de Pleine concurrence
      
    • 4.3.2 Les stratégies de fixation des prix de transfert en conformité avec le principe de pleine concurrence.
      
    • 4.4. Les risques inhérents aux revenus provenant de pays à fiscalité faible
      
  • Section 6 : Notion fiscale de groupe de société
    
• CHAPITRE 3 : l'analyse du rôle de l'expert-comptable et fiscale sur l'optimisation fiscale en matière d'impôt sur les entreprises en RDC.
  
  • Section 3.1 : le Droit comptable général
    
    • 1. ELEMENTS DE DROIT FISCAL
      
    • I.1. LA FISCALITE DIRECTE
      
    • I.2. LA FISCALITE INDIRECTE
      
    • 1.1 Comptes d'actif
      
    • 1.2 Comptes de passif
      
    • I.3. TERMINOLOGIE
      
    • 3.2. TRAITEMENT COMPTABLE DES IMPOTS ET TAXES
      
    • 3.2.1. IMPOTS DIRECTS
      
    • 3.2.2. IMPOTS INDIRECTS
      
    • 3.2.3. LES PLAQUES D'IMMATRICULATION
      
    • 3.3.3. CAS SPECIAUX
      
    • III.1. AMENDES ET PENALITES FISCALES
      
    • 3.3.4. Avantages de SYSCOHADA
      
  • Section 3. La pertinence du cadre comptable OHADA
    
    • 3.1 Introduction
      
    • 3.2. Une analyse sur le plan interne
      
    • 3.3. Une analyse du point de vue des utilisateurs externes
      
  • Section 4 : impôt sur les sociétés (IS).
    
    • 4.1 : Matières imposables et base de l'impôt
      
    • 4.1.1. Champs d'application sur l'impôt de société
      
    • 4.2 Paiement de l'Impôt sur les sociétés
      
  • Section 5 : la territorialité de l'impôt de société
    
• Introduction :
  
  • Section 6 : la détermination du résultat comptable et fiscale de la société
    
    • 6.1. La détermination du résultat comptable
      
    • 6.2 La détermination du résultat fiscal
      
    • 6.2.1. Notion de résultat fiscal
      
    • 6.3. LES REGIMES FISCAUX
      
• Conclusion.
  
• BIBLIOGRAPHIE