L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. BAKANDEJA WA MPUNGU, Les Finances Publiques, Ed. Afrique Larcie, Paris ,2006.

2. BESANCON (V), Optimisation fiscale et abus de droit : Ed Tunis1994.

3. BOUGON (P), Audit de Gestion Fiscale, Tome 1, Ed. Atol, Paris, 1996.

4. BRUNO PARENT, Les Prix de Transfert Guide à l'usage des PME, Ed Paris 2006

5. CHOYAKH (F), Le principe de la liberté de gestion du contribuable et la théorie de l'acte anormal de gestion, Ed Tunis, RCF, 2003.

6. CHOYAKH (F), La Gestion du Contrôle Fiscal et le rôle de l'Expert-comptable, Ed Tunis 2003.

7. CHRISTINE (C), Gestion fiscal des entreprises. Ed Paris 2005.

8. COLETTE (C), Gestion fiscale des entreprises, Ed ELLIPSE, Paris 1998.

9. CONZIAN, Précis de Fiscalité des Entreprises, 18e éd, LITEC, Paris, 1994.

10. FERRAND (O.), Fiscalité des Groupes. Les effets distordant du principe de la personnalité de l'impôt. Economie et prévisions Ed Tunisie 1994.

11. HILARION BITSAMANA  Alain, Dictionnaire du Droit OHADA, Ed Cameroun 2010.

12. KULUTANTULA Félicien, OHADA Cadre juridique des sociétés commerciales et groupement en RDC Ed Kinshasa-ISC 2013.

13. KULUTA NTULA Félicien : Droit Juridique de l'exercice du Commerce par la Personne Physique en RDC. Ed Kinshasa-ISC 2010.

14. LAMORLETTE(T) et RASSAT (P), Stratégie Fiscale Internationale. Ed Paris 2008

15. MAALAOUI (M), Mémento impôts directs de Tunisie, Ed Tunis 2008.

16. MASAMBA Roger, l'OHADA en République Démocratique du Congo .Ed Kinshasa-ISC 2012.

17. SERLOOTEN (P), Droit fiscal des affaires, Dalloz, Ed Paris, 2001.

18. YAICH (R), L'impôt sur les sociétés, Ed Raouf YAICH, 2007.

19. YAICH (R) La concurrence fiscale et l'entreprise, RCF Ed Raouf YAICH, 2005.

II. Documents officiels

1. Dossier Technique, service juridique : Regroupement Intérêt Economique » juin 2012.

2. Loi n° 004/2003 du mars Reforme des procédures fiscales

3. Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECO-NAT/2004 à l'intention des operateurs économiques.

4. GAYAKOYE SADI Abdourahamane, Magistrat, 1er substitut général rappel prés de la cour d'Appel de Niamey.

5. 13ieme rapport au président de la république de Tunisie, Tome 1 .1994.

6. Guide du créateur d'entreprise, Agence Nationale Chargée de la Promotion de l'Investissement et des Grands travaux France 2008.

III. Notes de Cours et Séminaire des Formations

1. KOLA GONZE Roger, Fiscalité d'entreprises. L1 Fiscalité ISC / Kinshasa 2012-2013.

2. KOLA GONZE Roger, Droit Fiscale International. L2 Fiscalité ISC/ Kinshasa 2012-2013.

3. MABIALA UMBA DKB (L) Gestion et Procédures Fiscales. L1 Fiscalité ISC 2012-2013.

4. MANZAMBI KAVOKA, Aspect Fiscaux et Financiers de la comptabilité, L2 FISCALITE ISC-Kinshasa 2008.

5. VANGU - KITULANDA : Séminaire de Formation : Operations Fiscale et leur Traitements Comptables, L2 Fiscalité ISC /Kinshasa 2012-2013.

IV. Thèse

1. 1. NJIME (H.) Thèse : Les leviers fiscaux des opérations de financement et d'intégration par les entreprises de leur environnement Rouen 1995.

V. Mémoire

1. BAUMERT France, La Gestion des Prix de Transfert par les Sociétés Françaises, université ROBERT SCHUMAN faculté de droit, de sciences politiques et de gestion DEA de droit des affaires 2003-2004.

2. FERCHICHI (MM),  Le principe de la liberté de gestion de l'entreprise, mastère spécialisé en droit fiscal, faculté des sciences politiques juridiques et social de Tunis, 2005-2006.

3. KAMMOUN (S) L'abus de droit en Matière Fiscale, Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expertise Comptable, Sfax, Tunis 2006.

4. LORENZORI (J), Du bon usage de la gestion et optimisation fiscale par l'expert - comptable dans les TPE »Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expertise comptable, France, 2001.

5. PAROT (C), cité par ELFELAH (Y) dans «  La gestion fiscale des entreprises (cas de la RDC) », Mémoire de fin d'études de troisième cycle spécialisé en fiscalité 2009-2010.

6. TOUZET Claire, La Territorialité de l'Impôt sur les Sociétés, Mémoire de D.E.A mention droit des affaires, ULB 2001-2002.

VI. WEBOGRAPHIE

1. WWW. Mémoire Online .Com.

2. WWW. Google.Fr

3. WWW.Wikipedia.Com

Table des matières

Epigraphe I

Dédicace II

Remerciement III

0. INTRODUCTION Erreur ! Signet non défini.

01. Problématique 1

02. Hypothèse du travail 2

03. Choix et intérêt du sujet 3

04. Délimitation spatio-temporelle 3

05. Méthode, Approche et techniques de recherche. 4

06. Canevas du travail. 4

CHAPITRE 1 : LES NOTIONS SUR L'OPTIMISATION FISCALE 5

Section 1 : concept et définition : 5

1.2. Optimisation fiscale comment ça marche ? 6

1.3. Optimisation fiscale : les solutions envisagées 7

Section 2 : les grandes options de la fiscalité 8

2.1. L'option sociale : impôt réel ou impôt personne 8

2.2. L'option économique : le choix de la matière imposable. 9

2.3. L'option technique : impôt direct ou impôt indirect 10

2.3.1. Du système d'évaluation indiciaire 11

2.3.2 Du système de forfait légal 11

2.3.3. Du système de perception de l'impôt 11

Section 3 : la fraude et évasion fiscale. 13

3.1. Définition et état des lieux 13

CHAPITRE 2 : L'INTEGRATION DE L'OPTMISATION FISCALE DANS LES DIFFERENTES ETAPES DE VIE DE LA SOCIETE. 18

Section 1. Quelques obligations préliminaires de constitution des entreprises de RD Congo 18

1.1. Constitutions des sociétés en Droit Congolais 18

1.1.1. En matière de l'exercice du commerce 18

1.1.2. En matière d'Administration des Impôts 19

1.1.3 : La constitution des sociétés en République Démocratique du Congo 20

1.1.4 : De l'impact fiscal du nouveau registre de commerce 20

1.1.5 Au niveau de l'immatriculation 20

1.1.6 Au niveau des inscriptions modificatives et complémentaires 21

1.1.7 Au niveau des extraits du NRC 22

1.2 Constitutions des sociétés en Droit OHADA 23

1.3 Acquisition de la personne juridique 23

1.3.1 Attributs de la personnalité juridique 24

3.3. Formalités substantielles au lancement des sociétés 26

1.3.1 Définition et forme des statuts 26

1.3.2 L'immatriculation de la société au RCCM 27

1.4. Les différents types de sociétés commerciales prévues par l'AUDSCGIE 29

1.4.1 Introduction 29

1.4.2 La Société en nom Collectif (SNC) 30

1.4.2 La Société en Commandite Simple(SCS) : 31

1.4.2 La Société à responsabilité limitée(SARL) 32

1.4.3 La Société Anonyme(SA) 32

1.5. Autres structures créées par l'acte uniforme 33

1.5.1. Le Groupement d'Intérêt Economique 33

1.5.2 Les succursales 36

Section 3 : Gestion fiscale des groupes des sociétés en Droit Congolais et Droit OHADA 36

3.1 La gestion fiscale des groupes des sociétés en Droit Congolais 36

3.2 La restructuration des entreprises sur le plan juridique 37

3.3. Les fusions-absorptions 37

3.3 Les apports partiels d'actifs 38

3.4 Les scissions 40

2.2. La gestion fiscale des groupes de sociétés en Droit OHADA 40

2.2.1 Notion fiscale de groupe des sociétés 40

Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe : 40

L'absence de personnalité fiscale du groupe : 40

2.2.2 Les filiales et les groupe des sociétés 41

2.3 Restructurations et transformations 42

2.3.1 Fusions, scissions et apports partiels d'actifs 42

Section 3 : Limite de l'optimisation fiscale. 44

3.1 : Les garde-fous 44

3.1.1 L'abus de droit 45

3.1.2. L'optimisation fiscale et abus de droit. 47

3.1.3. La théorie de l'acte anormal de gestion 48

§1. Définition 48

§2. Le caractère subjectif de la notion de l'acte anormal de gestion 49

Section 1 : La détermination de l'acte anormal de gestion 50

Section 4 : la notion de prix de transfert 52

4.1 Introduction : 52

4.2 Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité 56

4.3 L'optimisation de la gestion des prix de transfert par les entreprises. 56

4. 3.1 Le prix de Pleine concurrence 57

4.3.2 Les stratégies de fixation des prix de transfert en conformité avec le principe de pleine concurrence. 58

4.4. Les risques inhérents aux revenus provenant de pays à fiscalité 62

Section 6 : Notion fiscal de groupe de société 63

CHAPITRE 3 : l'analyse du rôle de l'expert-comptable et fiscale sur l'optimisation fiscale en matière d'impôt sur les entreprises en RDC. 65

Section 3.1 : le Droit comptable générale 65

3.1.1. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FISCALES 65

1. ELEMENTS DE DROIT FISCAL 66

I.1. LA FISCALITE DIRECTE 66

I.2. LA FISCALITE INDIRECTE 66

1. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).On distingue : 66

1.1 Comptes d'actif 66

1.2 Comptes de passif 67

I.3. TERMINOLOGIE 67

3.2. TRAITEMENT COMPTABLE DES IMPOTS ET TAXES 68

3.2.1. IMPOTS DIRECTS 68

3.2.2. IMPOTS INDIRECTS 76

3.2.3. LES PLAQUES D'IMMATRICULATION 77

3.3.3. CAS SPECIAUX 78

III.1. AMENDES ET PENALITES FISCALES 78

3.3.4. Avantages de SYSCOHADA 79

3.3.5. Constats. 81

Section 3. La pertinence du cadre comptable OHADA 81

3.1 Introduction 81

3.2. Une analyse sur le plan interne 81

3.3. Une analyse du point de vue des utilisateurs externes 82

3.4. Le point de vue des inspecteurs des impôts 83

3.3 Le point de vue des experts-comptables 83

Section 4 : impôt sur les sociétés (IS). 84

4.1 : Matières imposables et base de l'impôt 85

4.1.1. Champs d'application sur l'impôt de société 85

4.2 Paiement de l'Impôt sur les sociétés 86

Section 5 : la territorialité de l'impôt de société 89

Introduction : 89

Section 6 : la détermination du résultat comptable et fiscale de la société 91

6.1. La détermination du résultat comptable 91

6.2 La détermination du résultat fiscal 92

6.2.1. Notion de résultat fiscal 92

6.3. LES REGIMES FISCAUX 93

Conclusion. 95

Bibliographie 98p

Table des matières 101