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Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.

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par Prince Mulus MULUNGULA KYABU
Université Officielle de Bukavu - graduat en droit 2015
  

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8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Cette étude qui se veut un plaidoyer pour l'harmonisation des causes objectives d'irresponsabilité pénale ou les faits justificatifs, outre sa partie introductive, le présent travail s'articulera autour de deux grands chapitres. Le premier tâchera de donner, dans sa généralité, les causes objectives d`irresponsabilité pénale ou les faits justificatifs et le second portera sur l'application par le juge du TGI/Bukavu de l'état de nécessité dans ses décisions rendues. Puis une conclusion renfermera l'essentiel de cette étude.

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