Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.

• IN MEMORIAM
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 5. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. METHODOLOGIE
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES CAUSES D'IRRESPONSABILITE PENALE
  
  • SECTION Ière : Notion
    
  • SECTION IIème : L'ETAT DE NECESSITE
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Conditions d'ouverture
      
    • §3. Condition d'exercice
      
    • §4. L'état de nécessité et la responsabilité civile.
      
    • §5. Appréciation des preuves
      
    • §6. Cas historique
      
  • SECTION IIIème : LA LEGITIME DEFENSE
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Condition d'existence
      
    • §3. Conditions d'exercice de la légitime défense
      
    • §4. La légitime défense et la responsabilité civile
      
    • §5. La justification de la légitime défense.
      
  • SECTION IVème : L'ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L'AUTORITE
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Condition de justification
      
    • §3. Ordre légal
      
    • §4. Ordre de la loi ou commandement de l'autorité et la responsabilité civile.
      
    • §5. Antécédent historique
      
• CHAPITRE II. DE LA PRISE EN COMPTE DE L'ETAT DE NECESSITE PAR LE JUGE PENAL DU TGI/BUKAVU
  
  • SECTION Ière. Le rôle du juge et son intime conviction
    
    • §1. Pour une bonne intime conviction du juge
      
  • Section II. Echantillon de jugements rendus par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité
    
    • L'analyse de l'échantillon
      
    • §2. Les limites de la justification
      
    • §3. Le juge du TGI/Bukavu face aux cas de l'état de nécessité
      
  • Section III. Analyse du jugement par rapport aux conditions d'ouverture de droit de l'état de nécessité.
    
  • Section IV. La responsabilité civile.
    
  • Section V : De la prise en compte de l'état de nécessité en droit positif congolais
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  
• TABLE DES MATIERES