L'égalité des armes dans le cadre de l'arbitrage investisseur-état.

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MASTER 2 RECHERCHE

Droit international et organisations internationales

IREDIES

Mémoire :

L'ÉGALITÉ DES ARMES DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE INVESTISSEUR-ÉTAT

Par :

Michael FARCHAKH

Sous la direction du professeur Geneviève Bastid-Burdeau

2015-2016

L'Université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux propos tenus dans le présent mémoire. Ceux-ci sont propres à leur auteur.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 3

CHAPITRE 1: LA CONSTATATION D'UNE CRISE DANS LE SYSTÈME INVESTISSEUR-ÉTAT 18

Section 1 : L'État pris au piège de l'arbitrage d'investissement 19

I- L'État, eternel défendeur 20

II- Les imprévisibilités inhérentes au système 30

III- Le déraillement de la fonction étatique 43

Section 2 : Les problèmes auxquels font face les investisseurs 49

I- L'exécution des sentences arbitrales 49

II- L'abus d'autorité par l'État 54

III- L'indépendance et l'impartialité des arbitres 58

CHAPITRE 2 : UNE JUSTIFICATION DU DÉSÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL 63

Section 1 : La conceptualisation de l'Arbitrage Investisseur-État en tant que gouvernance globale 65

I- Une analyse structurelle de l'arbitrage d'investissement en tant que droit administratif internationalisé 65

II- La création de standards de comportement pour les États 71

Section 2 : Une théorie séduisante mais pas convaincante 74

I- Le danger posé par l'arbitrage d'investissement à l'intérêt public 75

II- Le problème d'accountability en arbitrage d'investissement 78

CHAPITRE 3 : LES SOLUTIONS PRATIQUES AVANCÉES 83

Section 1 : La refonte du régime des traités d'investissement 83

I- Les plans de réforme proposés 84

II- Les inconvénients d'une telle réforme 89

Section 2 : La création d'une cour internationale de l'investissement 93

I- Le renforcement du respect de l'égalité des armes 94

II- Les dangers posés par la création d'une juridiction permanente 99

CONCLUSION GÉNÉRALE 105

LISTE DES ABRÉVIATIONS
ALENA	Accord de Libre-Échange Nord-Américain
ASIL	American Society of International Law
BIT	Bilateral Investment Treaty
CCI	Chambre de Commerce Internationale
CEDH	Cour Européenne des Droits de l'Homme
CETA	Comprehensive Economic and Trade Agreement
CIADH	Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme
CIJ	Cour Internationale de Justice
CIRDI	Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements
CIRDI-MS	Mécanisme Supplémentaire du CIRDI
CNUDCI	Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International
CPA	Cour Permanente d'Arbitrage
EJIL	European Journal of International Law
FTA	Free Trade Agreement
i.e.	Id est
ICSID	International Center for the Settlement of Investment Disputes
ISDS	Investor-State Dispute Settlement
No.	Numéro
OCDE	Organisation de Coopération et de Développement Économiques
OECD	Organization for Economic Co-operation and Development
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
ONU	Organisation des Nations Unies
Op.cit.	Opere citato
ORD	Organe de Règlement des Différends
p. / pp.	Page / pages
Para.	Paragraphe
RCADI	Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye
STJE	Standard de Traitement Juste et Équitable
TAS	Tribunal Arbitral du Sport
TBI	Traité Bilatéral d'Investissement
TPIY	Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
TPP	Trans-Pacific Partnership
TTIP	Transatlantic Trade and Investment Partnership
UNCITRAL	United Nations Commission on International Trade Law
UNCTAD	United Nations Conference on Trade and Development
Vol.	Volume