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Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

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par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé - Master 2015
  

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B- La connaissance de l'utilité du juge administratif chez les populations de la région de l'Est

La connaissance de l'utilité ou de l'importance d'un juge administratif au sein des populations de la région de l'Est est d'un caractère extrêmement dérisoire. Les populations de la région de l'Est sont en majorité ignorantes de l'utilité d'un juge administratif (1), et n'opèrent cependant pas une distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire dans les litiges qui les opposeraient à l'administration puissance publique (2).

1- Le caractère dérisoire de la connaissance de l'utilité d'un juge administratif au sein de l'échantillon

La connaissance de l'utilité de juge administratif par les populations de la région de l'Est n'est pas importante. En effet, dans l'ensemble de l'échantillon on peut observer les logiques liées à une prégnante ignorance de ce à quoi servirait un juge administratif. Le tableau ci-après, fait état de la connaissance de l'importance sinon de l'utilité d'un juge administratif par les populations de la région de l'Est.

Tableau n°5 : connaissance de l'utilité du juge administratif chez les populations de la région de l'Est

Populations cibles

Nombre d'enquêtés

Réponses positives

Réponses négatives

1. Commerçants et activistes

60

7

53

2. Etudiants, élèves et chômeurs

25

1

24

3. Autochtones/propriétaires terriens

15

7

8

 

Total

100

15

85

Source : enquête menée auprès des populations de la région de l'Est les 7, 8, 9 et 10 avril 2015.

Dans l'ensemble de la population de la région de l'Est, le juge administratif est encore méconnu, un point de vue de son utilité. Ainsi, 85% de la population de la région de l'Est est ignorante de l'utilité d'un juge administratif.

UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page 77

Tribunaux Administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de l'Est

La consultation des minutes de greffe du T.A de l'Est révèle une forte spécialisation du contentieux dans le domaine foncier. Ce serait donc analysé comme un paradoxe, que de constater que plus de la moitié de la population autochtone et des propriétaires terriens, soit 53,33%, ignore l'utilité d'un juge administratif. Ceci expliquerait peut être le fait qu'il n'existe pas chez les populations de la région de l'Est, une forte distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire.

2- Une indifférenciation entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire chez les populations de la région de l'Est

La distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire n'est pas très légion dans la région de l'Est. Les descentes sur le terrain nous ont permis d'extraire une forte indifférenciation entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire de la part des populations.

En effet, à l'analyse, nous nous rendons compte du fait que, dans toutes les catégories de l'échantillon, les populations sont encore très majoritairement cantonnées dans des règles de procédures de droit privé qui régissent les rapports entre les particuliers mais par contre, les règles de droit public administratif ou davantage de contentieux administratif restent et demeurent une bastille à prendre pour elles. Ce constat est donc à l'origine de plusieurs irrecevabilités des recours introduits auprès des juges judiciaires de l'Est, pour incompétence. L'entretien mené avec le Greffier en chef du T.A de l'Est nous a ainsi permis de dénombrer deux recours renvoyés auprès du T.A par la juridiction judiciaire, les populations de la région de l'Est font preuve d'un sous-développement juridique important car elles sont majoritairement ignorantes des procédures de saisine du juge administratif camerounais.

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