La gestion du contentieux fiscal au Sénégal.

Tableau d`abréviations

CGI : code général des impôts

CPC : code des procédures civiles

UEMOA : union économique monétaire ouest africaine

BIC : bénéfices industriels et commerciaux

BNC : bénéfices non commerciaux

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

FISC : administration fiscale

CPC : commission paritaire de conciliation

CSE : commission spéciale en matière de droit d`enregistrement

IS : impôt sur la société

RVM : revenues de valeurs mobilières

BCEAO : banque centrale des états de l'Afrique de l`ouest

SOMMAIRE

Table des matières

Introduction 1

PREMIERE PARTIE 6

CHAPITRE I : le cadre théorique 7

Section I : la revue critique de la littérature 7

Section II : la problématique recherchée 10

CHAPITRE II : le cadre méthodologique 12

Section I : la méthode de recherche 12

Section II : les outils de recherches 14

Deuxième partie 15

Chapitre I : la gestion précontentieuse 16

Section I : le respect des règles déclaratives et paiements 16

Section II : la pratique de l`audit fiscal 21

CHAPITRE II : La gestion du contentieux 25

SECTION I : LE RECOURS ADMINISTRATIF 25

SECTION II : LE RECOURS CONTENTIEUX 29

CONCLUSION 33

ANNEXE 35

BIBLIOGRAPHIE 39

Textes règlementaires : 39

Ouvrage(s) : 39

Cours : 40

Réponse aux hypothèses 41

Tableau d`abréviations 43

Sommaire 44