L'apparition des TIC a bouleversé un bon nombre de
secteurs d'activité dans nos sociétés et notamment celui
des affaires. En effet, les différents réseaux de crime
organisé se sont aussi rendus compte de l'impact énorme que
pouvaient avoir les TIC sur le marché des affaires. L'objet de cette
rubrique est de relever les dangers liés aux TIC et voir les cadres
juridique et institutionnel.
1. Les dangers de l'emploi des TIC dans les cadres
informatiques et techniques
Les supports logiciels et matériels étaient et
sont restés empreints de nombreuses failles de sécurité,
qui peuvent présenter en cas d'exploitation malveillance un danger de
pérennité pour ces moyens de communication et d'information. Les
menaces se mesurent en tant que réalité technique, souvent en
terme d'impacts financiers. Les TIC ont été conçues pour
être très ouvertes, très souples et très robustes.
Ces grandes qualités ont pour conséquence de gros défauts
quand il s'agit de communiquer des choses sérieuses comme les
états financiers. Telles que les choses se présentent, Internet
n'offre concrètement aucune garantie de fiabilité, ni de
confidentialité.
La voie de communication est variable en tenant compte de la
disponibilité des machines et des connexions. Il est incertain de
garantir que les échanges d'information entre les correspondants, quels
qu'ils soient ne seront pas alternés, ni interceptés. Donc
Internet, ne comporte pas de méthode adaptée pour identifier des
intervenants (humains ou logiciels).
C'est donc la menace la plus sérieuse que
connaît la banque en ligne. Qu'en est-il des opérations
liées aux guichets automatiques ?
Les TIC peuvent entraîner des éventuelles
interruptions d'approvisionnement des distributeurs ou des guichets
automatiques. D'abord la perturbation de la connexion parce que
Mémoire rédigé par ESSONO Michel
Cyrille 86
Impact des Technologies de l'Information et de la
Communication dans le secteur bancaire camerounais
c'est un système informatique et
téléphonique qui relie tous ces distributeurs à la
direction. Si les distributeurs sont vides, il y a interruption pour permettre
de rapprovisionner les caisses.
Enfin, ces appareils ne sont pas liés à une
caisse qui fournit de la monnaie indéfiniment, ils sont remplis en
fonction du dispositif mis en place, pour les tranches de cinq millions, dix
millions ou de vingt-cinq millions de francs CFA.
Toutes ces mesures de restructurations des montants contenus
dans les distributeurs, visent aussi à dissuader les potentiels voleurs.
A cela, il serait important de présenter l'environnement juridique
auquel sont appliquées les TIC ?
2. Les cadres juridiques
Les TIC sont bien acceptées par le personnel des
administrations et des entreprises, plus encore par les jeunes
générations, mais le sentiment de dépendance
vis-à-vis de la machine se développe fortement partout. La
validité juridique de dossiers dématérialisés
(documents numérisés, signature électronique) est souvent
citée comme un frein aux évolutions de l'organisation dans
l'administration. La signature électronique ou des procédures
d'engagement électroniques sont de plus en plus acceptées dans
les entreprises pour un volume croissant de transactions courantes (devis,
commande, envoi de documents, accusés de réception), sur la base
de relations de confiance, en attendant que le cadre réglementaire soit
définitivement arrêté.
L'avènement des TIC pose le problème de la
reconnaissance légale des contrats électroniques et des
signatures numériques. De nos jours, la juridiction est muette sur ces
nouveaux concepts, car le législateur ne s'est pas encore
prononcé. Le vide juridique en matière de contrats et de
signatures électroniques constitue la difficulté d'identifier la
juridiction compétente dans certaines situations.
Même s'il est observé, à travers les
différentes expériences du commerce électronique dans le
monde que la majorité des acheteurs ne posent pas comme préalable
l'identification de la juridiction compétente, il n'en demeure pas moins
que cette question devient d'actualité dès qu'un conflit peut
survenir entre consommateur et vendeur du commerce électronique.
En effet, ce nouveau système entraîne une
multitude de préoccupations. Le droit des contrats qui a
été défini sur la base des relations économiques
traditionnelles tient en compte des contrats écrits sur du support
papier ; cependant qu'en est-il des documents électroniques virtuels ?
De plus, la signature manuscrite est universellement acceptée comme la
preuve de l'engagement contractuel. Mais la signature numérique qui est
constituée de bits et non de traces d'encres visibles pourra-t-elle
être facilement acceptée ? Elle ne le sera que lorsqu'on mettra au
point un système qui gagnera la confiance de toutes les parties
prenantes. Autrement dit lorsqu'il sera mis au point des moyens de
détection des faux électroniques, alors il sera établi des
normes de
Mémoire rédigé par E S SONO Michel
Cyrille 87
Impact des Technologies de l'Information et de la
Communication dans le secteur bancaire camerounais
vérification de la chronologie des correspondances et
de l'intégrité des fichiers de données. C'est à
partir delà que la sécurité juridique constitue une
condition de confiance (Simon Pierre, 2003) tant au niveau des banques qu'au
niveau du public.
La Commission des Nations Unies pour le droit commercial
international (CNUDCI) s'est efforcée de résoudre beaucoup de
problèmes qui se posent dans le domaine des contrats
électroniques et des signatures numériques en élaborant
une loi-type ou compatible sur le commerce électronique qu'elle propose
à titre de cadre directeur dans le but d'harmoniser les
législations nationales en la matière. L'objectif est de parvenir
à utiliser les nouvelles techniques de communication tout en accordant
un traitement égal aux utilisateurs de documents sur papier et aux
utilisateurs d'informations stockées électroniquement. A l'instar
d'autres pays développés et en développement, la CEMAC
pourrait s'inspirer de la loi-type de la CNUDCI pour élaborer une
réglementation portant sur le commerce électronique
adaptée à ses réalités et en harmonie avec les
orientations prises sur la scène internationale.
Les pratiques observées incitent notamment à
réfléchir tant sur la qualification juridique que sur
l'organisation juridique. Face à ces changements, l'environnement
juridique laisse subsister des incertitudes, des ambiguïtés, par
exemple dans l'application de la liberté de déplacement en
période d'astreinte. Par conséquent, le droit doit être
adapté dans sa lettre, afin d'appréhender et d'encadrer
juridiquement les pratiques.
