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Le statut des pensionnés de la caisse nationale de sécurité sociale du Bénin.

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par Richard ADODJEVO
UNIVERSITE DE PARAKOU (UP) - MASTER II en ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES 2013
  

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B- Les différents types d'allocations

Ce sont successivement :

1- L'allocation de vieillesse

Lorsque la condition de 180 mois d'assurance n'est pas remplie, le travailleur retraité âgé de 60 ans ne peut prétendre qu'à une prestation payée en un versement unique, c'est-à-dire non périodique appelée Allocation de vieillesse, s'il a accompli au moins 12 mois d'assurance (art 93-2 de la Loi 98-019).

3- Les allocations de survivants

Elles sont attribuées aux survivants quand l'assuré ne remplit pas les conditions précitées avant son décès mais a accompli au moins six mois d'assurance.

Il s'agit des prestations payées sous forme de versement unique.

Le droit à pension du conjoint survivant s'éteint en cas de remariage. Dans ce cas, une allocation de remariage en versement unique dont le montant est de six mensualités de

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Réalisé et présenté par Richard ADODJEVO

Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Benin

la pension à laquelle il a droit lui est versée (article 96-3 de la Loi 98-019 du 21 mars 2003).

a. Conformément à l'article 98 du code de sécurité sociale, le veuf, la veuve ou l'orphelin convaincu par décision de justice d'avoir pris une part quelconque dans le décès de l'assuré, est privée de tout droit aux prestations de survivants.

b. Le droit à pension de conjoint n'existe pas s'il est de notoriété publique et établi que le conjoint a abandonné le domicile conjugal plus de 12 mois avant le décès de l'assuré (art 99 de la loi 98-019).

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