Le statut des pensionnés de la caisse nationale de sécurité sociale du Bénin.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• Première partie : Le service public de la pension à la CNSS
  
• Chapitre I: Le pensionné, un client singulier du service public
  
  • Section 1: Le pensionné, usager de service public
    
    • Paragraphe 1 : La satisfaction des usagers du service public
      
      • A- La CNSS à l'épreuve de l'égalité de traitement des pensionnés
        
      • B- La mutabilité des services publics
        
    • Paragraphe 2 : Les droits garantis face à l'administration de la CNSS
      
      • A- Le respect de la légalité et de la continuité du service public
        
      • B- La participation des associations de pensionnés
        
  • Section 2 : La spécificité de l'usager de la CNSS
    
    • Paragraphe 1 : La CNSS et le pensionné : un rapport de citoyenneté
      
      • A- L'immatriculation et l'affiliation
        
      • B- Le recouvrement des cotisations
        
    • Paragraphe 2 : La particularité du service public de la CNSS
      
      • A- Particularité consacrée par le champ d'application
        
      • B- Spécificité consacrée par la gestion de la douleur des assurées
        
• Chapitre II : Le pensionné au coeur de l'action administrative de la CNSS
  
  • Section 1 : La CNSS : un puissant service public à caractère social
    
    • Paragraphe 1 : L'accomplissement d'une mission d'intérêt général
      
      • A- La qualification législative de l'activité de la CNSS
        
      • B- L'utilité publique de l'activité de la CNSS
        
    • Paragraphe 2 : L'exercice des prérogatives de puissance publique
      
      • A- Les larges pouvoirs de la CNSS
        
      • B- Le contrôle public dans l'action de la CNSS
        
  • Section 2 : Les limites dans la prise en compte des droits du pensionné
    
    • Paragraphe 1 : Les limites liées à l'administration des ressources humaines
      
      • A. Le déficit des Ressources Humaines
        
      • B. Les problèmes de communication interne à la CNSS
        
    • Paragraphe 2 : Les limites liées à l'efficacité de service
      
      • B- Le problème d'automatisation de la Caisse
        
• Seconde Partie : La jouissance de la pension à la CNSS Benin
  
• Chapitre I : Régime des pensions à la CNSS du Benin
  
  • Section 1: La maitrise des modalités en matière de pensions
    
    • Paragraphe 1 : Typologie dans la branche des pensions
      
      • A- Les différents types de pensions
        
      • B- Les différents types d'allocations
        
    • Paragraphe 2 : Les décomptes des prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
      
      • A- Prestations périodiques
        
      • B- Prestations à versement unique
        
  • Section 2- Les mécanismes légaux en matière de pensions
    
    • Paragraphe 1 : La prescription des droits à pension
      
      • A- La date d'effet et encadrement de la Pension
        
      • B- Les dispositions en matière de prescription
        
    • Paragraphe 2:
      
      • A- Les sanctions en matière de recouvrement des cotisations
        
      • B- Examen du contentieux général de la sécurité sociale
        
• Chapitre II : Analyse prospective de la branche des pensions de la CNSS
  
  • Section 1: Recherches empiriques sur la branche des pensions
    
    • Paragraphe 1 : La présentation des résultats d'enquête
      
      • A- Méthodologie de la recherche
        
      • B- Impact de l'assurance pension CNSS sur la performance des entreprises
        
      • A- Fonds National des Retraites du Bénin
        
      • B- Mutuelle de Sécurité Sociale du Benin
        
    • Paragraphe 1 : Défis communicationnels et technologiques
      
      • A- Mesures relatives aux actions de sensibilisation et de vulgarisation des textes et procédures
        
      • B- Gestion informatisée du compte individuel des assurés de la CNSS
        
    • Paragraphe 2 : Défis à relever dans les reformes administratives à la CNSS
      
      • A- La DRH face au défi de management du personnel
        
      • B- Axe de recrutement pour une bonne administration des compétences
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• Annexe n° 01: GUIDE D'ENTRETIEN
  
• Annexe n°02 : FICHE DE QUESTIONNAIRE D'ENQUETE ADRESSEE AUX TRAVAILLEURS
  
• Annexe n°03 : FICHE DE QUESTIONNAIRE D'ENQUETE ADRESSEE A L'EMPLOYEUR ET
  
• TABLE DES MATIERES
  
• RESUME