TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT II
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES V
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LE SERVICE PUBLIC DE LA PENSION A
LA CNSS 4
Chapitre I: Le pensionné, un client singulier
du service public 5
Section 1: Le pensionné, usager de service public
6
Paragraphe 1 : La satisfaction des usagers du service public
6
A- La CNSS à l'épreuve de
l'égalité de traitement des pensionnés 6
B- La mutabilité des services publics 8
Paragraphe 2 : Les droits garantis face à
l'administration de la CNSS 9
A- Le respect de la légalité et de la
continuité du service public 9
B- La participation des associations de pensionnés
11
Section 2 : La spécificité de l'usager de la
CNSS 12
Paragraphe 1 : La CNSS et le pensionné : un rapport de
citoyenneté 12
A- L'immatriculation et l'affiliation 12
B- Le recouvrement des cotisations 14
Paragraphe 2 : La particularité du service public de
la CNSS 15
A- Particularité consacrée par le champ
d'application 16
B- Spécificité consacrée par la gestion
de la douleur des assurées 17
Chapitre II : Le pensionné au coeur de
l'action administrative de la CNSS 18
Section 1 : La CNSS : un puissant service public à
caractère social 19
Paragraphe 1 : L'accomplissement d'une mission
d'intérêt général 19
A- La qualification législative de l'activité
de la CNSS 19
B- L'utilité publique de l'activité de la CNSS
21
Paragraphe 2 : L'exercice des prérogatives de
puissance publique 22
A- Les larges pouvoirs de la CNSS 23
xviii
Réalisé et présenté par
Richard ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la caisse nationale de
sécurité sociale du Benin
B- Le contrôle public dans l'action de la CNSS
24
Section 2 : Les limites dans la prise en compte des droits du
pensionné 26
Paragraphe 1 : Les limites liées à
l'administration des ressources humaines 26
A- Le déficit des Ressources Humaines 27
B- Les problèmes de communication interne à la
CNSS 27
Paragraphe 2 : Les limites liées à
l'efficacité de service 29
A- Insuffisance de sensibilisation et de vulgarisation des
textes régissant la branche des pensions 30
B- Le problème d'automatisation de la Caisse
32
Seconde Partie : La jouissance de la pension à la CNSS
Benin 34
Chapitre I : Régime des pensions à la
CNSS du Benin 35
Section 1: La maitrise des modalités en matière
de pensions 36
Paragraphe 1 : Typologie dans la branche des pensions
36
A- Les différents types de pensions 36
1- Pension de vieillesse 36
2- La pension d'invalidité 38
3- Pensions de survivants 38
B- Les différents types d'allocations 39
1- L'allocation de vieillesse 39
2- Les allocations de survivants 39
Paragraphe 2 : Les décomptes des prestations de
vieillesse, d'invalidité et de survivants 40
A- Prestations périodiques 40
1- Pension de vieillesse 40
2- Détermination des pensions d'invalidité
42
3- Détermination des pensions de survivants
43
B- Prestations à versement unique 43
Section 2- Les mécanismes légaux en
matière de pensions 44
Paragraphe 1 : La prescription des droits à pension
44
A- La date d'effet et encadrement de la Pension 44
B- Les dispositions en matière de prescription
45
Paragraphe 2: La réglementation des litiges en
matière de pensions en république du Bénin 46
A- Les sanctions en matière de recouvrement des
cotisations 47
B- Examen du contentieux général de la
sécurité sociale 48
Chapitre II : Analyse prospective de la branche des
pensions de la CNSS 50
Section 1: Recherches empiriques sur la branche des pensions
50
Paragraphe 1 : La présentation des résultats
d'enquête 51
xix
Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la caisse nationale de
sécurité sociale du Benin
A- Méthodologie de la recherche 51
1- Préparation de l'enquête 52
a) Echantillonnage 52
b) Elaboration du questionnaire 52
c) Le guide d'entretien 52
2- Réalisation de l'étude sur le terrain
52
a) Déroulement de l'enquête 53
b) Distribution du questionnaire 53
B- Impact de l'assurance pension CNSS sur la performance des
entreprises 54
Paragraphe 2 : Le marché des pensions : les
institutions rivales de la CNSS 55
A- Fonds National des Retraites du Bénin 55
B- Mutuelle de Sécurité Sociale du Benin
58
Section 2 : Perspectives pour l'amélioration de la
branche des pensions 61
Paragraphe 1 : Défis communicationnels et
technologiques 61
A- Mesures relatives aux actions de sensibilisation et de
vulgarisation des textes et procédures 61
B- Gestion informatisée du compte individuel des
assurés de la CNSS 62
Paragraphe 2 : Défis à relever dans les
reformes administratives à la CNSS 64
A- La DRH face au défi de management du personnel
64
B- Axe de recrutement pour une bonne administration des
compétences 68
CONCLUSION 70
BIBLIOGRAPHIE 73
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