B- La mutabilité des services publics
Le principe de mutabilité des services publics encore
désigné sous le vocable d'adaptation constante. Cette
règle de fonctionnement est la garantie que le régime des
services publics doit pouvoir évoluer selon les exigences d'un
intérêt général variant avec le temps. En effet,
toute rupture ou toute inadaptation du service public aux
nécessités de la société pourrait entrainer des
désordres sociaux. La désuétude et la caducité des
procédures administratives, le déficit d'informatisation et le
manque de formation des agents de la Caisse face aux nouvelles exigences de la
qualité des services publics sont à l'origine de l'insatisfaction
des usagers particulièrement dans la détérioration des
conditions de jouissance de la pension.
La CNSS doit, pour accomplir sa mission de manière
satisfaisante, s'adapter avec souplesse à l'évolution des besoins
publics, à leur extension comme à la modification de l'objet des
prestations fournies aux usagers. Ce qui implique donc que les
intérêts particuliers de certains usagers, agents du service,
employeurs ne puissent s'opposer aux changements et adaptations reconnues
nécessaires dans l'organisation et le fonctionnement du service.
Au-delà de tout, il est à retenir que l'un des
principes majeurs du service public est celui de la mutabilité,
c'est-à-dire l'adaptabilité des services aux besoins actuels,
sans que cela ne verse dans l'illusion institutionnelle.
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
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