SOMMAIRE
Avertissement . III
Dédicace . IV
Remerciement V
Liste des sigles et abréviations VI
Liste des tableaux
VII
Listes des graphiques .. VIII
Sommaire .. VII
Introduction 8
Première Partie : Le service public de la pension
à la CNSS ...11
Chapitre I: Le pensionné, client du
service public 12
Section 1:Le pensionné, usager de service
public ...13
Section 2 : La spécificité de
l'usager de la CNSS 19
Chapitre II : Le pensionné au coeur de
l'action administrative de la CNSS .....25
Section 1 : La CNSS : un puissant service public
à caractère social 26
Section 2 : Les limites dans la prise en compte
des droits du pensionné ...33
Seconde partie : La jouissance de la pension à la
CNSS Benin 41
Chapitre I : Régime des pensions à
la CNSS du Benin 42
Section 1 : La maitrise des modalités en
matière de pensions ... 43
Section 2 : Les mécanismes légaux
en matière de pensions .51
Chapitre II : Analyse prospective de la branche
des pensions de la CNSS .....57
Section 1: Impacts et contraintes de la branche
des pensions ... ..57
Section 2 : Perspectives pour
l'amélioration de la branche des pensions 68
Conclusion .77
Références bibliographiques 80
Annexes IX
VI
Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
INTRODUCTION
L'évolution démographique actuelle, avec dans
les pays en voie de développement, la prépondérance du
secteur informel, du sous-emploi, de la précarité voire de
l'accroissement du chômage et l'observation croisée du
vieillissement des salariés, ravive le sujet de l'avenir des
travailleurs. La sécurité pendant et après l'emploi
devient une question fondamentale qui oblige chez le Directeur des Ressources
Humaines de l'entreprise privée et des cadres de la fonction publique,
à relever un certain nombre de défis pour amplement satisfaire
l'intérêt des agents.
Au Benin1, la branche des pensions de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale2 existe depuis 1956
après la prise de l'arrêté de création
n°3198/ITLS du 9 décembre 1955 portant institution d'un
régime de prestations familiales au profit des travailleurs
salariés du Dahomey. Ce système essentiellement financé
par les employeurs a fait de la CNSS, un Etablissement Public à
caractère Social jouissant de la personnalité civile et de
l'autonomie financière. Ce statut juridique ambigu balançant
entre Établissement Public Administratif et les Etablissement Public
Industriel et Commercial a plombé la sortie d'une crise d'administration
tripartite entre employeurs-Travailleurs et Gouvernement ces dernières
années. Les récentes réformes législatives
relatives au nouveau code de sécurité sociale relèvent de
la loi modifiée n°2010-10 du 22 mars 2010 après celles de
2007 et de 2003 dans le domaine de la retraite. La pension y est
considérée comme un instrument de solidarité et de
sécurité humaine qui offre un revenu de remplacement
correspondant à une certaine proportion du salaire du travailleur.
1 Le Bénin est un pays d'Afrique occidentale,
qui couvre une superficie de 114 000 km2 avec une population estimée
à 10.000.000 habitants en 2015. Le pays est bordé par
l'océan Atlantique au sud et fait frontière avec le Togo à
l'ouest, le Nigeria à l'est et le Niger et le Burkina Faso au nord. De
forme étirée entre le fleuve Niger au nord et la plaine
côtière dans le sud, le relief de l'ensemble du pays est peu
accidenté. Le nord du pays est principalement constitué de
savanes et de montagnes semi-arides. Le point culminant est le mont Sagboroa
à 658 mètres.
2 Dans l'ex Dahomey, actuel Benin, la CNSS fut
dénommée Caisse de Compensations des Prestations Familiales
(CCPPF)
en 1956 avant de prendre successivement les dénominations
:
-1959 ; Caisse de Compensation des Prestations Familiales et
Accidents du Travail (CCPFAT)
-1970 : Caisse Dahoméenne de Sécurité
Sociale
-1976 ; Office Béninoise de Sécurité Sociale
(OBSS)
-2003 : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(CNSS)
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
Tout travailleur salarié est une ressource humaine
engagée dans une activité professionnelle sous la menace
permanente des éventualités dont la maladie, la vieillesse, le
décès précoce, et couvert par la branche des pensions de
la CNSS. Celle-ci le soutient personnellement à titre
d'employé(e) en cas d'invalidité ou apporte une aide
pécuniaire aux survivants à charge en cas de décès
de l'assuré(e) pour aider à la gestion de la douleur. Les
prestations comprennent notamment les pensions de vieillesse,
d'invalidité, de survivants ou d'allocation de vieillesse.
Ainsi, en dehors des agents permanents de l'Etat tributaires
du Fonds National des retraites du Benin, tous les autres salariés sous
contrat de droit privé, doivent être affiliés à la
Caisse par l'immatriculation de leurs entreprises. Cette astreinte
répond aux problématiques3 « ressources humaines
» qui solutionnent le recrutement, la fidélisation, le management,
la motivation, l'absentéisme et la mobilité.
Les avantages autant pour l'individu qui en jouit que pour la
société se manifestent de différentes façons. Chez
le travailleur, il peut s'agir d'une amplification de la motivation, d'un fort
engagement dans la relation de travail soutenue par l'assurance d'une pension
qui sécurise sa famille et les garantir de beaux jours de retraite. Pour
l'entreprise-employeur, l'inscription dans la branche des pensions de la Caisse
Nationale de la Sécurité Sociale génère une
meilleure organisation professionnelle et un accroissement de la production
permettant d'optimiser la performance et la dynamique de ses équipes.
Or, pour que le travail procure ce bonheur synallagmatique aux
parties contractantes, il faut :
3 DEFFRADAS (S.) Président
d'Allizé-Plasturgie Franche-Comté, AVANT PROPOS - Les 6 axes
des Ressources Humaines, Guide Méthodologique « Face à
des problématiques « ressources humaines » de recrutement,
fidélisation, management, motivation, absentéisme, manque de
mobilité interne, certaines entreprises de la filière plasturgie
de Franche-Comté ont sollicité en 2011 leur organisation
professionnelle Allizé-Plasturgie Franche-Comté pour disposer de
points de repères, d'outils, et d'informations sur de bonnes pratiques,
leur permettant d'optimiser la performance et la dynamique de leurs
équipes. »
2
Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
· préciser la véritable nature juridique des
prestations offertes par la CNSS
· appliquer les lois du service public dans le
fonctionnement de la Caisse
· identifier les impacts et perspectives de la
déclaration des agents dans la branche des pensions
· Relever les défis technologique,
communicationnel et managérial dans l'administration de la Caisse
Le non-respect de ces injonctions met la Caisse en infraction
avec la législation du travail et de la sécurité sociale.
Il est unanimement constaté que dans nombre d'entreprises, tout ou une
partie des travailleurs n'est pas déclaré. Pire, ces ressources
humaines ne sont même pas informées des formalités à
remplir pour jouir des prestations de la Caisse.
C'est à la suite de ce triste constat fait et
confirmé au cours de notre incubation en qualité de stagiaire
à la CNSS que nous avons décidé d'orienter notre recherche
sur le thème « Le statut des pensionnés de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale ».
Ce choix vise à apporter notre modeste contribution
à l'ingénierie administrative des entreprises et aider la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale à améliorer son
système de gestion des pensions afin de mieux satisfaire
l'intérêt général des travailleurs. Cette
étude procédera par le biais des recherches théoriques et
empiriques et s'articulera autour de deux parties :
? La première partie analysera le service public de la
pension à la CNSS
? La seconde partie examinera le mécanisme de jouissance
de la pension à la CNSS
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Réalisé et présenté par
Richard ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
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