Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.

§2. Rôles du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est l'organe exécutif de l'organisation des Nations- Unies (ONU). Il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Selon la Charte des Nations- Unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanction internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de Sécurité ont force exécutoire et « les membres de l'organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité.

Il se réunit au siège des Nations - Unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que paris ou Addis- Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le conseil peut être réuni à tout moment,

⁹³ www.rfi.Fr. Consulté le 05/06/2012 à 9h00

⁹⁴ Charte des Nations- Unies du 26 Juin 1945, édition du centre d'information des Nations- Unies, CINU, 1981.

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notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait par la Charte de la société des Nations.

Le Conseil de Sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, Etats- Unis, France, Royaume- Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans).

La première session du Conseil de Sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de Sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine composé de cinq membres permanents, les Etats- Unis d'Amérique, l'Union soviétique. Le Royaume - Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la seconde guerre mondiale et parce que représentant à ce moment là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité.⁹⁴

Le Jargon onusien utilise les acronymes p5 et p3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité (permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (Etats- Unis, France et Royaume- Uni).

Lors de l'adoption de la Charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique.

La composition permanente du Conseil de Sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée Générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taiwan) au profit de ceux de la République populaire de Chine. A cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taiwan au Conseil de Sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes.

Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile Chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de Sécurité se replia sur l'Ile. N'étant alors plus représentatif de la Nation élue au lendemain de la seconde guerre mondiale, il dut abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de

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Sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations Unies.

Après la dissolution de l'URSS, le président Boris ELTSINE informera par lettre le Secrétaire Général de l'ONU, le 24 décembre 1991 que la fédération de Russie succède à l'union soviétique au Conseil de Sécurité, décision entérinée par le conseil en janvier 1992.⁹⁵

a) Rôles du conseil

L'article 24 de la Charte définit ainsi :

« Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintient de la paix et de la sécurité internationale.

Les attributions exactes et les modalités d'actions du conseil sont précisées dans le chapitre V (conseils de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différents) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accord régionaux).

b) Composition

Le Conseil de Sécurité est composé de 5 membres permanents pourvu d'un droit de veto

Pays Groupe Ambassadeur

- Chine - Asie - Baodongli

- Etats- Unis - Europe Occidentale - Susan Rice

et autres

- France - Europe occidentale - Gérard Araud

et autres

- Royaume- Uni - Europe occidentale - Mark Lya Gran

et autres

- Russie - Europe orientale - Vitaly Churkin

En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de Sécurité est composé de 10 membres non permanents, non pourvus du droit de veto. La résolution 1919 de l'Assemblée Générale des Nations- Unies (votées le 17 décembre 1963) a fixé leur répartition de la manière suivante :

⁹⁵ GOUNELLE (M). Relation Internationales, 4^e éd. Dalloz, Paris, 1998, p.147.

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? Cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie (en général trois d'Afrique et deux

d'Asie)

? Un Etat membre d'Amérique latine

? Deux Etats membres du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres

Etats

? Un Etat membre d'Europe orientale.

Les membres non permanents ont un mandant de deux ans ; chaque année

ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée

Générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Les membres non permanents sont :

1er Janvier 2011- 31 décembre 2012.

Pays Groupe Ambassadeur

- Allemagne - Europe occidentale - Peter Witting

et autres

- Inde - Asie - Hardeep Singh Pri

- Colombie - Amérique Latine - Nestor Osorio

- Portugal - Europe occidentale - José Filipe Moraes

et autres Cabral

- Afrique du Sud - Afrique - Baso Sangqu
1er janvier 2012- 31 décembre 2013

Pays Groupe Ambassadeur

- Azerbaïdjan - Europe orientale - Agshin Mehdiyev

- Guatemala - Amérique Latine - Gert Rosenthal

et Caraïbe

- Maroc - Afrique - Mohammed Louli Chki

- Pakistan - Asie - Abdullah Hussain

Haroon

- Togo - Afrique - Kodjo Menan.⁹⁶
c) Fonctionnement

Le Conseil de Sécurité fonctionne de la manière suivante:

? La présidence du Conseil de Sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante selon l'ordre alphabétique anglais du non de pays

⁹⁶ La résolution 1991 de l'AGONU votée le 17 décembre 1963.

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· Le secrétariat général des Nations Unies assiste à toutes les séances du conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas

· Si un Etat membre ne faisant pas partie du conseil est en cause dans une question discutées, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas

· Si un Etat membre faisant partie du conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.

d) Les procédures

Toute décisions du Conseil de Sécurité doit être, promulguée par un texte voté selon un quorum précis on nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix. Il y a deux types de résolutions, celles portant sur des « questions de procédures » et les autres.

Chacune ont un quorum différent :

· « Les décisions E..J sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (article 27, alinéa 2) ;

· « Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans le quel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter » (article 27 alinéa 3).

La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif E..J de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et posteriori, celui d'invalider un texte adopté. On pourrait plus justement nommer cela « droit de blocage » puisque le mécanisme ; passif, permet d'empêcher à priori l'adoption du texte.

Les résolutions du Conseil de Sécurité sont des décisions à portée obligatoire : l'article 25 de la Charte stipule ainsi :

« Les membres de l'organisation conviennent d'accepter et appliquer les décisions du Conseil de Sécurité conformément à la présente Charte.

Un débat actuel concerne l'étendue de la soumission du Conseil de Sécurité à l'Etat de droit (ou rule of Law) et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions.

Actuellement, les décisions du conseil sont limitées à travers trois moyens principaux :

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- L'usage du droit de veto par l'un des membres du conseil ;

- Le vote d'une motion de censure par l'Assemblée Générale (art 10 de la Charte) ;

- L'établissement d'une question préjudicielle à la cour internationale de justice par l'Assemblée Générale.⁹⁷

Ce problème a pu être soulevé par certains tribunaux, notamment dans l'affaire Tadic par le tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (1997), l'affaire de l'attentat de Lockerbie par la cour internationale de justice (avril 2002), et l'arrêt Kadi de 2008 de la cour de justice des communautés européennes. Enfin, la crédibilité même du conseil à l'égard des Etats est invoquée en tant que limite de fait à son pouvoir.

- Cas de la Palestine

Pour bien respecter la procédure de l'Admission d'un Etat à l'ONU , l' autorité palestinienne Mahmoud Abbas a déposé la candidature à l'ONU le 23 septembre 2011 pour devenir le 194^e Etat Membre des Nations unions Unies , l' autorité palestinienne a remis au Secrétaire Général de l' ONU ,BANKI-MON , sa demande d'adhésion a part entière d'un Etat de la Palestine ,le secrétaire doit maintenant transmettre cette demande pour examen au Conseil de Sécurité , comme prévoit la procédure de l' ONU , ce dernier avait remis ce document frappé de l' emblème de la Palestine à la mission libanaise qui a assurer la présidence tournante du conseil. Mahmoud Abbas s'est ensuite présenté a la tribune de l'Assemblée Générale, où les chefs d'Etat de la planète se succèdent depuis plusieurs jours pour y plaider la cause

de la recommandation de la Palestine, ensuite, l'autorité palestinienne a
déclaré « j'ai remis au Secrétaire Général BANKI -MOON la demande d'adhésion comme à part entière des Nations Unies de la Palestine sur base du des frontières du 4 juin 1969 avec Jérusalem -est comme capitale».

Il a demandé aux membres du conseil de sécurité d'accepter cette demande d'adhésion « » Nous ne cherchons pas à isoler ni délégitimer Israël », a-t- il assuré, avant d'énoncer les griefs que son peuple entretient envers les autorités Israéliennes.

« Tous les efforts et tentatives des parties internationales ont été sapés par les positions du gouvernement Israélien qui ont ruiné les espoirs nés de la reprise

⁹⁷ COT (JP) et PELLET (A) dir : Charte des Nations Unies commentaire article par article, Economia-Bruylant, Paris- Bruxelles, 1985, (p.520)

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des négociations en septembre dernier » a-t- il assuré, regrettant notamment que

là Colonisation soit entrain de « détruire » une solution à deux Etats. Il ajouté
que les Palestiniens constituer aient à opposer une « résistance pacifique et populaire » à l'occupation Israélienne.

Après le discours de l'autorité Palestinienne, le premier ministre Israélien, qui s'est présenté à la tribune pour répéter. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces derniers jours que « Nous ne pouvons pas parvenir à la paix par des résolutions de l'ONU », « Nous tendons la main aux Palestiniens pour chercher la paix », mais ils refusent de négocier »a-t- il plaidé, estimant qu'à la base du conflit » il y a « le refus des Palestiniens de reconnaître l'Etat Juif »...

Lors du vote au conseil de sécurité, certains Etats membres du conseil s'est sont abstenir et d'autres s'est sont opposés à l'admission de la Palestine comme l'Etat membre de l'ONU ce qui a permit à la Palestine de ne pas réunir le minimum de neuf voix pour le Conseil de Sécurité pour établir une recommandation positive à l'Assemblée Générale.⁹⁸

Les Etats qui se sont obtenir lors du vote ! La France, la Grande- Bretagne, la Colombie, l'Allemagne, le Portugal, la Bosnie- Herzégovine. Les autres pays qui ont voté pour l'Admission, la Chine, le Brésil, l'Inde, le Liban, la Russie, l'Afrique du Sud, le Nigeria et le Gabon et le seul pays qui a opposé son veto c'est les Etats Unies pour protéger les intérêts israéliens.⁹⁹

- Droit de veto au Conseil de Sécurité des Nations- Unies

Au 12 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'union soviétique, Russie, 81 fois par les Etats - Unis, 32 fois par le Royaume - Uni, 18 fois par la France et 5 fois par la Chine (dont 1 fois par Taiwan lorsqu'il avait un siége au Conseil de Sécurité). Pour plus de la moitié, ces vetos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976- 1985, 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Durant les années 19962006 il fut utilisé 13 fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956- 1965 avec 31 vétos). Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les Etats- Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce

⁹⁸ www. L'express. Frl actualité/ monde/proche- orient/ état- Palestinien à l'ONU, les espoirs et les risques consulté le 26 mai 2012.

⁹⁹ Idem, Consulté le 27 mai 2012.

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moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre 9 fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). Parmi ces vetos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres Généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS.¹⁰⁰

- Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L'activité du Conseil de Sécurité a notablement augmenté depuis la fin de la guerre froide. En effet, il s'était réuni 2903 fois entre 1946 et 1989 adoptant 646 résolutions, soit moins d'une quinzaine par an, alors que pour la seule décennie 1990- 2000, il se réunit 1183 fois, adoptant 638 résolutions, soit environ 64 par an.

Par ailleurs, lors des 44 premières années du conseil celui- ci adopta 24 résolutions sous le chapitre VII de la Charte, en 1993, il en adoptait autant chaque année. Quand aux résolutions inadaptées, le principal problème est lié à la situation des membres permanents. Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas ou les 14 autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de Sécurité.

· Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine guerre froide

· Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignant que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (ou en a eu l'exemple avec la Rwanda en 1994, et on l'a de nouveau avec le Darfour en 2006)

· Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (2006, les cas de l'Iran, d'Israël et de la Corée).

Pour ce qui sont des résolutions non appliquées ou déplacées, toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de Sécurité que de l'Assemblée Générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables.

100 www. Mapaje.news.fr/ Mouliny2/ edu.civique « ont. Conseil de Sécurité.ntni) Consulté le 15mai2012 à 10h00

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Le cas le plus significatif est celui de la « Crise du moyen- orient » terme qui désigne habituellement les divers conflits inter- ou intra- étatiques (et les situations liées) concernant les pays voisins d'Israël, que ce soit avec ce pays ou entre eux : Israël même, l'Egypte, le Liban, la Syrie, la partie Palestinienne de l'ancienne Palestine Mandataire et moindrement la Jordanie et l'Irak. C'est le sujet qui a donné lieu, depuis 1948, au plus grand nombre de résolutions : 255 sur 1718 (au 18 octobre 2006), soit environ 1 sur 7, et une moyenne de 4 par an.

La résolution 1685 du 13 Juin 2006 « demande aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». Entre-temps, plus de 100 résolutions sont passées, dont au moins trois demandant la même chose. Cas inverse : en 1975 et 1976, plusieurs résolutions ont soulevé la question du Timor- oriental ; dans la dernière, en date du 22 avril 1976, « le Conseil de Sécurité demande au gouvernement Indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire » et se conclut par ces mots : « Le Conseil de Sécurité décide de demander saisi de la question ». La résolution suivante sur la question est votée le 7 mai 1999.

E ntre-temps, l'Indonésie avait annexé de fait le Timor- Oriental et en avait fait sa 27^e province.¹⁰¹