L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 1 RESUME
  
• 2 ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• 3 INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LE CADRE DE L'ETUDE
    
    • A- Le cadre conceptuel
      
      • 1- L'exigence
        
      • 2- L'information
        
      • 3- Lepublic
        
      • 4- Le droit public financier
        
    • B- Le cadre scientifique
      
      • 1- L'assainissement de la gestion financière
        
      • 2- La lutte contre les malversations financières
        
      • 3- La promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques
        
      • C- Le cadre spatio-temporel
        
  • II- LA CONSTRUCTION DE L'OBJET D'ETUDE
    
    • A- L'intérêt de l'étude
      
      • 1- L'intérêt théorique
        
      • 2- L'intérêt pratique
        
    • B- Revue de la littérature
      
    • C- Problématique
      
    • D- Hypothèse de recherche
      
  • III- LA CONDUITE DE L'ETUDE
    
    • A- La méthode de l'étude
      
    • B- Les axes de recherche
      
    • C- Annonce du plan
      
• PREMIERE PARTIE :UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC OSTENSIBLEMENT RECUE
  
• 4 CHAPITRE I :UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC CONSACREE
  
  • Section 1 : Une exigence au champ d'action délimité
    
  • Paragraphe 1 : Une exigencecouvrant l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires
    
    • A- Les Textes consacrant l'exigence d'information du public sur l'ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires des entités publiques
      
    • B- L'appréhension du contenu des activités budgétaires et extrabudgétaires
      
  • Paragraphe 2 : Une exigence portant sur le passé, le présent et l'avenir des finances publiques
    
    • A- Les instruments juridiques consacrant l'exigence d'information du public sur le passé, le présent et l'avenir des finances publiques
      
    • B- La signification de l'information sur le passé, le présent et l'avenir des finances publiques
      
  • Section 2 : Une exigence aux modalités déterminées
    
  • Paragraphe 1 : Une exigence satisfaite mécaniquement
    
    • A- Une exigencesatisfaite à l'initiative de l'administration : l'obligation de publicationdes informations sur les finances publiques
      
    • B- Une exigence satisfaite à l'initiative du public : le droit de rechercher l'information sur les finances publiques
      
  • Paragraphe 2 : Une exigence régulière et exhaustive
    
    • A- Une information du public régulière
      
    • B- Une information du public exhaustive
      
• 5 CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• 6 CHAPITRE II :UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC MANIFESTE
  
  • Section 1 : Une exigencemanifesteà travers l'obligation de sincérité budgétaire
    
  • Paragraphe 1 : les formes de l'obligations de sincérité budgétaire
    
    • A- Une obligation de sincérité des lois de finances
      
    • B- Une obligation de sincérité des comptes publics
      
  • Paragraphe 2 : la portée de l'obligation de sincérité budgétaire
    
    • A- Une obligationd'origine jurisprudentielle et formalisée par les Textes en vigueur
      
    • B- Une obligation visant la disponibilité des informations surles finances publiques
      
  • Section 2 : Une exigence manifesteà travers l'obligation de reddition des comptes
    
  • Paragraphe 1 : l'appréhension de l'obligation de reddition des comptes
    
    • A- La consistance de l'obligation de reddition des comptes
      
    • B- L'intérêt de l'obligation de reddition des comptes
      
  • Paragraphe 2 : La potée de l'obligation de reddition des comptes
    
    • A- Une obligation renforçant l'information du public dans la chaine d'exécution de la dépense publique
      
    • B- Une obligation renforçant l'exigence d'information du public dans le champ de la gestion économique
      
• 7 CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• 8 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC CONSIDERABLEMENT RESTREINTE
  
• 9 CHAPITRE III :UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC RESTREINTE PAR DES EXCEPTIONS ATTACHEESAU SECRET
  
  • Section 1 : une exigencerestreinte dans les matières relevant du secret défense
    
  • Paragraphe 1 : Une restriction de l'exigence d'information du public par le secret défenseconsacrée
    
    • A- Une restriction formalisée
      
    • B- Une notion de secret défensedifficileà appréhender
      
  • Paragraphe 2 : Une restriction de l'exigence d'information du public par le secret défensemanifeste
    
    • A- Une restriction recouvrant des informations de nature différentes
      
    • B- Une restriction entrainant des sanctions en cas de violation
      
  • Section 2 : Une exigencerestreinte en matière fiscale par le secret professionnel
    
  • Paragraphe 1 : Une restriction perceptible à travers l'obligation de discrétionprofessionnelle de l'administration fiscale
    
    • A- Une obligation de discrétion recouvrant les informations sur le contribuable et sur l'administration fiscale
      
    • B- Une obligation de discrétion entrainant des sanctions en cas de violation
      
  • Paragraphe 2 : Une obligation de discrétion professionnelle de l'administration fiscale atténuée
    
    • A- Une obligation de discrétion professionnelle inopposable aux autres administrations publiques
      
    • B- Une obligation de discrétion professionnelle inopposable au juge fiscal
      
• 10 CONCLUSION DU CHAPITRE III
  
• 11 CHAPITRE IV :UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC RESTREINTE PAR DES OBSTACLES OPERATIONNELS
  
  • Section 1 : Une exigence restreinte par des obstacles opérationnels découlant des Textes
    
  • Paragraphe 1 : Une exigencerestreinte par des obstacles temporels : la problématique des délais
    
    • A- Le délai avant lequel le public ne peut obtenir certaines informations
      
    • B- Le délai après lequel le public ne saurait obtenir certaines informations
      
  • Paragraphe 2 : Une exigence restreinte par son caractère controversé
    
    • A- Une exigence visiblement sans recours
      
    • B- Une exigence vraisemblablement non-sanctionnée
      
  • Section 2 : Une exigence restreinte par des obstacles opérationnels structurels
    
  • Paragraphe 1 : Une exigence restreinte par le caractère défectueux des canaux de divulgations des informations publiques
    
    • A- L'absence et la mauvaise conservation des documents archivés
      
    • B- L'absence d'un véritable système numérique de divulgation et de sécurisation des informations financières publiques
      
  • Paragraphe 2 : Une exigence restreinte par le caractère conservateur des administrations publiques
    
    • A- La politisation de certainesadministrations publiques
      
    • B- La survivance de la corruption au sein de certaines administrations publiques
      
• 12 CONCLUSION DU CHAPITRE IV
  
• 13 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• 14 CONCLUSION GENERALE
  
• 15 ANNEXES
  
• 16 ANNEXE 1
  
• 17 ANNEXE 2
  
• 18 ANNEXE 3
  
• 19 ANNEXE 4
  
• 20 BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières