Table des matières
AVERTISSEMENT
i
DEDICACES
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
RESUME
v
ABSTRACT
vi
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
I- LE CADRE DE L'ETUDE
4
A- Le cadre conceptuel
4
1- L'exigence
4
2- L'information
5
3- Le public
6
4- Le droit public financier
7
B- Le cadre scientifique
7
1- L'assainissement de la gestion
financière
8
2- La lutte contre les malversations
financières
8
3- La promotion de la transparence dans la
gestion des finances publiques
9
C- Le cadre spatio-temporel
9
II- LA CONSTRUCTION DE L'OBJET D'ETUDE
10
A- L'intérêt de
l'étude
11
1- L'intérêt
théorique
11
2- L'intérêt pratique
11
B- Revue de la littérature
12
C- Problématique
13
D- Hypothèse de recherche
14
III- LA CONDUITE DE L'ETUDE
14
A- La méthode de l'étude
14
B- Les axes de recherche
15
C- Annonce du plan
16
PREMIERE PARTIE : UNE EXIGENCE D'INFORMATION
DU PUBLIC OSTENSIBLEMENT RECUE
17
CHAPITRE I : UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU
PUBLIC CONSACREE
19
Section 1 : Une exigence au champ d'action
délimité
20
Paragraphe 1 : Une exigence couvrant
l'ensemble des activités budgétaires et
extrabudgétaires
20
A- Les Textes consacrant l'exigence
d'information du public sur l'ensemble des activités budgétaires
et extrabudgétaires des entités publiques
21
B- L'appréhension du contenu des
activités budgétaires et extrabudgétaires
22
Paragraphe 2 : Une exigence portant sur le
passé, le présent et l'avenir des finances publiques
23
A- Les instruments juridiques consacrant
l'exigence d'information du public sur le passé, le présent et
l'avenir des finances publiques
23
B- La signification de l'information sur le
passé, le présent et l'avenir des finances publiques
23
Section 2 : Une exigence aux modalités
déterminées
24
Paragraphe 1 : Une exigence satisfaite
mécaniquement
24
A- Une exigence satisfaite à
l'initiative de l'administration : l'obligation de publication des
informations sur les finances publiques
25
B- Une exigence satisfaite à
l'initiative du public : le droit de rechercher l'information sur les
finances publiques
27
Paragraphe 2 : Une exigence
régulière et exhaustive
28
A- Une information du public
régulière
28
B- Une information du public exhaustive
30
CONCLUSION DU CHAPITRE I
32
CHAPITRE II : UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU
PUBLIC MANIFESTE
33
Section 1 : Une exigence manifeste à
travers l'obligation de sincérité budgétaire
35
Paragraphe 1 : les formes de l'obligations de
sincérité budgétaire
35
A- Une obligation de sincérité
des lois de finances
36
B- Une obligation de sincérité
des comptes publics
37
Paragraphe 2 : la portée de
l'obligation de sincérité budgétaire
37
A- Une obligation d'origine
jurisprudentielle et formalisée par les Textes en vigueur..
38
B- Une obligation visant la
disponibilité des informations sur les finances publiques....
39
Section 2 : Une exigence manifeste à
travers l'obligation de reddition des comptes
39
Paragraphe 1 : l'appréhension de
l'obligation de reddition des comptes
40
A- La consistance de l'obligation de
reddition des comptes
40
B- L'intérêt de l'obligation de
reddition des comptes
41
Paragraphe 2 : La potée de l'obligation
de reddition des comptes
41
A- Une obligation renforçant
l'information du public dans la chaine d'exécution de la dépense
publique
41
B- Une obligation renforçant
l'exigence d'information du public dans le champ de la gestion
économique
42
CONCLUSION DU CHAPITRE II
44
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
45
DEUXIEME PARTIE : UNE EXIGENCE D'INFORMATION
DU PUBLIC CONSIDERABLEMENT RESTREINTE
46
CHAPITRE III : UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU PUBLIC
RESTREINTE PAR DES EXCEPTIONS ATTACHEES AU SECRET
48
Section 1 : une exigence restreinte dans les
matières relevant du secret défense
50
Paragraphe 1 : Une restriction de l'exigence
d'information du public par le secret défense consacrée
50
A- Une restriction formalisée
50
B- Une notion de secret défense
difficile à appréhender
51
Paragraphe 2 : Une restriction de l'exigence
d'information du public par le secret défense manifeste
52
A- Une restriction recouvrant des
informations de nature différentes
53
B- Une restriction entrainant des sanctions
en cas de violation
53
Section 2 : Une exigence restreinte en
matière fiscale par le secret professionnel
54
Paragraphe 1 : Une restriction perceptible
à travers l'obligation de discrétion professionnelle de
l'administration fiscale
54
A- Une obligation de discrétion
recouvrant les informations sur le contribuable et sur l'administration
fiscale
55
B- Une obligation de discrétion
entrainant des sanctions en cas de violation
56
Paragraphe 2 : Une obligation de
discrétion professionnelle de l'administration fiscale
atténuée
57
A- Une obligation de discrétion
professionnelle inopposable aux autres administrations publiques
58
B- Une obligation de discrétion
professionnelle inopposable au juge fiscal
59
CONCLUSION DU CHAPITRE III
61
CHAPITRE IV : UNE EXIGENCE D'INFORMATION DU
PUBLIC RESTREINTE PAR DES OBSTACLES OPERATIONNELS
62
Section 1 : Une exigence restreinte par des
obstacles opérationnels découlant des Textes
64
Paragraphe 1 : Une exigence restreinte par des
obstacles temporels : la problématique des délais
64
A- Le délai avant lequel le public ne
peut obtenir certaines informations
64
B- Le délai après lequel le
public ne saurait obtenir certaines informations
65
Paragraphe 2 : Une exigence restreinte par son
caractère controversé
65
A- Une exigence visiblement sans recours
66
B- Une exigence vraisemblablement
non-sanctionnée
66
Section 2 : Une exigence restreinte par des
obstacles opérationnels structurels
67
Paragraphe 1 : Une exigence restreinte par le
caractère défectueux des canaux de divulgations des informations
publiques
67
A- L'absence et la mauvaise conservation des
documents archivés
68
B- L'absence d'un véritable
système numérique de divulgation et de sécurisation des
informations financières publiques
68
Paragraphe 2 : Une exigence restreinte par le
caractère conservateur des administrations publiques
69
A- La politisation de certaines
administrations publiques
69
B- La survivance de la corruption au sein de
certaines administrations publiques
70
CONCLUSION DU CHAPITRE IV
71
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
72
CONCLUSION GENERALE
73
ANNEXES
76
ANNEXE 1
77
ANNEXE 2
78
ANNEXE 3
79
ANNEXE 4
80
BIBLIOGRAPHIE
81
Table des matières
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