L'exigence d'information du public en droit public financier camerounais

15 ANNEXES

ANNEXE 1 : Extraits de la Directive n° 06/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finance publiques

ANNEXE 2 : Extraits de la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

ANNEXE 3 : Extraits de la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques

ANNEXE 4 : Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000, Régissant les Archives

16 ANNEXE 1

Extraits de la Directive n° 06/11-UEAC-190-CM-22, relative au Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finance publiques

17 ANNEXE 2

Extraits de la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

18 ANNEXE 3

Extraits de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques

19 ANNEXE 4

Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000, Régissant les Archives

20 BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages généraux

1- BUISSON(J), Finances publiques, Dalloz, 15 éd, 2012, p.3.

2- BILOUNGA (S.T), Finances Publiques Camerounaises Budget-Impôts-Douanes-Comptabilité publiques, L'Harmatant, 2020, Pp. 114-135.

3- DONFACK (L), Finances publiques camerounaises, Berger Levrault, Paris, 1987, p.400.

4- GAUDEMET(P.M), MOULINIER(J), Finances publiques, t. 1, Paris, Montchrestien, 1996, p. 22.

5- ORSONI(G), Science et législation financière, Paris, Economica, 2005. P.2.

6- CHOUVEL (F), L'essentiel des finances publiques, Paris, Gualino, 2011, p.101.

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13- FALL (M), TOURE (I), Finances publiques Approche théorique et pratique, l'Harmattan Sénégal, 2018, p.121.

II- Ouvrages spécialisés

1- EYEBE(A.H), La protection de la fortune publique, Yaoundé, Cameroun, Les Editions Le Kiliimandjaro,2013.

2- AKAPO(M.B),Démocratie financière en Afrique noire francophone, Aout 2015, les Editions Les Cocotier.

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4- CHANTEBOUT (B), L'organisation générale de la défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Paris, LDGJ, 1967, p.21.

5- NACH MBACK (CH), Démocratisation et décentralisation : Genèse et dynamique comparée des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne, Paris, Kartala-PDM,2003, P.45.

6- WILLIAM (G), Les principes budgétaires et comptables, LGDJ, 2009, p.15.

7- SALON (S), Délinquance et répression disciplinaire dans la fonction publique, Paris, LGDJ, 1969.

8- GANDO BAH (M), La politisation des administrations publiques en Afrique, Harmattan Guinée, p.23.

III- Ouvrages de méthodologies

1- CHAMPEIL-DESPLATS (V), Méthodologie du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz,2014, P.78.

2- GRAWITZ (M), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz,10^e Edition, P.365.

3- BEAUD (M), L'art de la Thèse, Paris, La Decouverte,2006, P.54.

4- BERGEL (J-L), Théorie générale du droit, paris, Dalloz,2012, p.45.

IV- Articles

1- BAGAGNA(B), « Le principe de la transparence dans les finances publiques des Etats membres de la CEMAC », RAFIP, n°2, 2017. p.186.

2- APPAILLANCE (P), « Avant-propos », in Les institution de contrôle des comptes publics à l'étranger, RFFP, n°36, 1991, p.7.

3- CHAMPEIL-DESPLATS (V), « la notion de droit fondamental et de droit constitutionnel français », Dalloz, 1995, Chron. Pp. 328-329.

4- CHEVALLIER (J), « L'administration face au public », in CURAPP, la communication administration-administrés, Paris, PUF, 1983, p.20.

5- CHEVALLIER (J), « La confidentialité et le droit fiscal », RIDC, 1998, 50-2, p.615.

6- JEZE (G), « l'évolution des impôts en France », Revue de science et de législation financière, Paris,1946.

7- GENEVOIS (B), « la jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle imprévisible ? », Pouvoirs, n°59, 1991, Pp. 137-138.

8- GUILLAUME (M), « Secret de la défense nationale et Etat de droit », in l'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy BRAIBANT, Paris, Dalloz, 1996, p.366.

9- SEGUIN(P), « Les juridictions financières dans la modernisation de la gestion publique », RFDA, 2007, p.440.

10- NKOUAYEP (L.C.P), « Le droit à l'information du citoyen local en droit public financier camerounais », RAFIP, n° (3&4), 2018, pp. 13-14.

11- ARSAC(J), « Définition de l'information », Les tablettes d'OUROUK, n°2, 2003, p.9.

12- TCHAKOUA(J-M), « Pour le droit du travailleur a l'information », RASJ, vol. 1, n°3, 2003, pp. 19-36.

13- ERROL (T), « Existe-t-il un droit public financier ouest - africain ? », RAFIP, n°7, 2020.P. 84.

14- LE MAREC(J), « Définitions et représentation », HAL, 2002.

15- BOURVIER(M), « Les ambiguïtés fatales du droit public financier », RFFIP, n°123, 2013.

16- ONDOA (M), « Ajustement structurel et réforme du fondement théorique des droits Africains post coloniaux : l'exemple du Cameroun » Revue Africaine de science juridique, vol. 2, n°1, 2007, Pp.77 et S.

17- PEKASSA NDAM (G), « la gratuité du service publique de la justice en Afrique francophone : le cas du Cameroun », in Fabrice HOURQUERBIE (dir), Quel service public de la justice en Afrique francophone ? Bruxelles, Bruylant, 2013, p.118.

18- PEKASSA NDAM (G), « la notion d'administration publique dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne », RDP, n°2, 2012, p.367.

19- NGUECHE (S), « La discrétion fiscale en droit camerounais », RAFP, n°7, 2020, p.122.

20- WARUSFEL (B), « Le contrôle de défense entre les exigences de l'Etat et les nécessités du droit », Cahier de la fonction public et de l'administration, n°4, p.5.

21- WARUSFEL (B), « Le contrôle du secret de la défense nationale : une exigence de l'Etat de droit », Droit et Défense, n°4, 1996, p.25.

V- Thèses et cours

1- GOUDEM LAMENE(B), L'information du parlement en droit budgétaire camerounais, Thèse de doctorat/PhD en droit public, Université de Yaoundé 2, 2013, p.12.

2- NGO MOMASSO (D), Le contentieux des gestionnaires des deniers publics au Cameroun, Thèse de doctorat, Université de Yaoundé II-SOA, p.39.

3- BILOUNGA (S.T), la réforme du contrôle de la dépense publique au Cameroun, Thèse de Doctorat PhD en droit public, FSJP, Université de Yaoundé II-SOA,2008-2009.

4- FERMOSE (J), Le juge fiscal : contribution à l'étude des caractéristiques du juge fiscal en droit camerounais, Thèse de Doctorat/PhD, Université de Ngaoundéré, 2019, p.41.

5- EISENMANN (CH), Cours de droit administratif, T .2, Paris, LGDJ-Lextenso, 2014, p.799.

VI- Instruments normatifs

1- Loi n°96/06 portant révision de la constitution du Cameroun du 02 juin 1972, modifiée et complété par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008.

2- Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat.

3- Loi n°90-52 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale.

4- Loi n°2018/011 du 11juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

5- Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques.

6- Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives.

7- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal du Cameroun.

8- Loi n°2011/010 du 06 mai 2011 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de conseil fiscal au Cameroun.

9- Loi n°2012/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieure du Sénat modifiée et complétée par la loi n°2016/011 du 27 octobre 2016.

10- Loi n° 2014/016 du 09 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

11- Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

12- Décret n°2013/16 du 15 mai 2013 portant règlement générale de la comptabilité publiques.

13- Décret du 07 octobre 1994 portant Statut General de la Fonction Publique de l'Etat du Cameroun.

14- Code Générale des impôts du Cameroun, p.224 ;

15- Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 Relative aux Lois de finances.

16- Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22 Relative au règlement générale de la comptabilité publique.

17- Directive n°3/11-UEAC-195-CM-22 Relative au plan comptable de l'Etat.

18- Directive n°4/11-UEAC-190-CM-22 Relative à la nomenclature budgétaire de l'Etat.

19- Directive n°5/11-UEAC-190-CM-22 Relative au tableau des opérations financières de l'Etat.

20- Directive n°6/11-UEAC-190-22 Relative au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

21- Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen d'Aout 1989.

22- Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

23- Guide de la Directive de la CEMAC relative au règlement général de la comptabilité publique.

24- Instruction générale du Président de la République du Cameroun n°002 du 4 juin 1998 relative à l'organisation du travail gouvernemental.

VII- Jurisprudences

1- Décision du Conseil Constitutionnel français n° 93-320 DC du 21 juin 1993, Loi de finances rectificative de 1993.

2- Décision du Conseil Constitutionnel français n° 93-330 DC du 29 décembre 1993, Loi de finances pour 1994.

VIII- Dictionnaires et lexiques

1- Dictionnaire LE ROBERT, Pixel 2010, V. « Informer », p. 982.

2- LE PETIT LAROUSSE, dictionnaire grand format, édition 1998, p .550.

3- LAROUSSE DICTIONNAIRE DE FRANÇAIS COMPACT, Larousse 2005, V « Public », pp. 1127-1128.

4- CORNU(G), Vocabulaire juridique, PUF, 2018, V « Public », pp. 1756-1757.

5- GUINCHARD (S) et DEBARD (T), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2018, p.2111.

IX- Webographie

1- http://WWW.inf.org/external/rp/exr/facts/fre/f (consulté le 06 Avril 2022 à 11h 30).

2- http://WWW.proparco.fr/Werdar/site/afd/shared/Publigations/Recherche/Scientifique/A-Savoir.pdf , TOMMASI (D), « Démocratie et transparence », (consulté le 17 mai 2022 à 11h 49).

3- https://WWW.cada.fr/ (consulté le 23 mai à 13h 07).

4- http:// WWW.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/93320DC. (Consulté le 10 juin 2022 à 15h 20).

5- http:// WWW.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/9330DC (Consulté le 15juin 2022 à 11h 30).