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La protection judiciaire de l'enfant en conflit avec la loi: cas de coups et blessures volontaires et de vol


par Herman NSIALA FUMULONDO
Université de Kinshasa - Licence 2021
  

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Extinction Rebellion

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PENAL ET CRIMINOLOGIE

LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI : CAS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET DE VOL

Par :

NSIALA FUMULONDO Herman

Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit.

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : Jules Eminence NZUNDU NZALALEMBA

Professeur associé

Rapporteur : Elvis KUBANZILA MUZELA

Assistant

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2020-2021

EPIGRAPHE

« Un homme n'est jamais si grand que lorsqu'il est à genoux pour aider un enfant1(*)».

DEDICACE

A nos parents NSIALA ERNEST et KINTUNTU ANNA.

Herman NSIALA FUMULONDO.

REMERCIEMENTS

La réalisation du présent travail est le fruit des contributions de plusieurs personnes pour enfin être révélé au grand jour.

Nos vifs remerciements à tous les corps académiques de la Faculté de Droit en général, et ceux du Département de Droit pénal et Criminologie en particulier pour leur engagement à notre formation.

Nos sincères remerciements, à notre directeur du travail, en la personne de Monsieur le Professeur Jules Eminence NZUNDU pour avoir bien voulu diriger ce travail et surtout pour sa rigueur scientifique, sa compétence et une méthodologie pédagogique adéquate, qui nous a permis d'arriver au bon port de cette réflexion.

Notre gratitude particulière va à l'endroit de Monsieur l'Assistant Elvis KUBANZILA, pour ses directives, ses conseils, son encadrement et surtout sa disponibilité.

Nous tenons à remercier aussi les bibliothécaires de la bibliothèque TOTANGA de Kingasani et de l'école de la criminologie qui nous ont permis d'accéder à la collection des ouvrages en vue de nous aider dans la réalisation de ce travail.

A nos chers camarades BAKAJIKA Freddy, MBOLE Fils, MAWETE Franklin avec qui on a effectué une bonne part du chemin dans la conquête du savoir, qu'ils trouvent dans ce présent travail l'expression de notre gratitude.

A tous nos frères et soeurs, cousins et cousines en l'occurrence MAVUBA Dieu, MAVUBA Espérance alias Mandela, MAVUBA Jérémy et KANIKI Gravie; oncles et tantes nous disons merci.

A tous ceux dont leurs noms restent dans l'anonymat, qu'ils trouvent dans ce présent travail, l'expression de notre gratitude.

Herman NSIALA FUMULONDO.

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

CIDE  : Convention internationale sur les droits de l'enfant

DES  : Droit et Société

Ed. (éd.)  : Edition

EUA  : Editions Universitaires Africaines

HCR  : Haut-commissariat pour les refugiés

Ibidem : Auteur et ouvrage déjà cité

IDE  : Institut International des Droits de l'Enfant

Idem  : Auteur déjà cité

In  : Dans

JDE  : Juge des enfants

JORDC  : Journal Officielle de la République Démocratique du Congo

P (pp) : Page(s)

PUC  : Presses Universitaires Congolaises

RDC  : République Démocratique du Congo

RDSS  : Revue de Droit Sanitaire et Social

UNCHR  : The United nations for high commissariat refugee

UNIKIN  : Université de Kinshasa

Vol. : Volume

* 1 Citation célèbre de Pythagore sur la protection de l'enfant disponible sur http://www.leParisien.Citation. célèbre, consulté le 20 mai 2022 à 17h 30min.

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