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Droit Pénal
La protection judiciaire de l'enfant en conflit avec la loi: cas de coups et blessures volontaires et de vol
par
Herman NSIALA FUMULONDO
Université de Kinshasa - Licence 2021
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT : PARADIGME DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
SECTIONI. ENONCE ET PORTEE DU PRINCIPE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT
§1. Enoncé du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant
§2. La portée du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant
2. a. L'intérêt supérieur de l'enfant : principe de mise en oeuvre de ses droits
2. b. Les discussions sur le principe d'intérêt supérieur de l'enfant
SECTION2. LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT DANS LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX
§1. Les instruments juridiques internationaux
§2. Les instruments juridiques nationaux
CHAPITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT DANS LES DECISIONS PRISES PAR LE JUGE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE KINKOLE A L'EGARD DES ENFANTS EN CONFLITS AVEC LA LOI
SECTION1. LES RELEVES STATISTIQUES DES CAS DE MANQUEMENTS ENREGISTRES AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE KINKOLE
§1. Les coups et blessures volontaires
§2. Le vol
SECTION 2. LES CAS DE MANQUEMENTS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET DE VOL ENREGISTRES AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE KINKOLE
§1. Les cas de manquements de coups et blessures volontaires et du vol enregistrés au tribunal pour enfants de Kinkole au cours des années 2020 et 2021
§2. Statistiques des différentes décisions prises par le juge du tribunal pour enfants de kinkole au cours des années 2020 et 2021 pour les manquements de coups et blessures volontaires et vol
§3. Constat général des statistiques présentées
SECTION 3. ANALYSE CRITIQUE DES DECISIONS DES JUGES POOUR ENFANTS DE KINKOLE POUR LES CAS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET DE VOL
§1. Bref exposé des décisions
§2. Analyse et appréciation des décisions
§3. Suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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