TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
I. POSITION DU PROBLEME ET QUESTION DE
DEPART
1
II. HYPOTHESE
3
III. INTERET DU SUJET
4
IV. DELIMITATION DU SUJET
4
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
5
A. METHODES
5
B. TECHNIQUES
6
VI. SUBDIVISION DUTRAVAIL
7
CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L'INTERET
SUPERIEUR DE L'ENFANT : PARADIGME DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
8
SECTION I. ENONCE ET PORTEE DU PRINCIPE DE
L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT
14
§1. Enoncé du principe de
l'intérêt supérieur de l'enfant
14
§2. La portée du principe de
l'intérêt supérieur de l'enfant
17
A. Fonctions et caractéristiques du
principe de l'intérêt supérieur de l'enfant
19
1. Fonctions
19
2. Caractéristiques du principe
20
B. L'intérêt supérieur
de l'enfant, principe d'interprétation et de compréhension des
normes protectrices des droits de l'enfant
22
1. La relation entre l'âge de l'enfant
et sa capacité de discernement
24
2. La possible contradiction entre la loi du
10 janvier 2009 et le code de la famille
27
2. a. L'intérêt supérieur de
l'enfant, principe de mise en oeuvre de ses droits
29
2. b. Les discussions sur le principe
d'intérêt supérieur de l'enfant
31
SECTION 2. LA CONSECRATION DU PRINCIPE DE L'INTERET
SUPERIEUR DE L'ENFANT DANS LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX ET
NATIONAUX
34
§1. Les instruments juridiques
internationaux
34
§2. Les instruments juridiques nationaux
35
CHAPITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE
DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT DANS LES DECISIONS PRISES PAR LE JUGE DU
TRIBUNAL POUR ENFANTS DE KINKOLE A L'EGARD DES ENFANTS EN CONFLITS AVEC LA
LOI
37
SECTION1. LES RELEVES STATISTIQUES DES CAS DE
MANQUEMENTS ENREGISTRES AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE KINKOLE
38
§1. Les coups et blessures volontaires
39
§2. Le vol
41
SECTION 2. LES CAS DE MANQUEMENTS DE COUPS ET
BLESSURES VOLONTAIRES ET DE VOL ENREGISTRES AU TRIBUNAL POUR ENFANTS DE
KINKOLE
46
§1. Les cas de manquements de coups et
blessures volontaires et du vol enregistrés au tribunal pour enfants de
Kinkole au cours des années 2020 et 2021
47
§2. Statistiques des différentes
décisions prises par le juge du tribunal pour enfants de kinkole au
cours des années 2020 et 2021 pour les manquements de coups et blessures
volontaires et vol
48
§3. Constat général des
statistiques présentées
49
SECTION 3. ANALYSE CRITIQUE DES DECISIONS DES JUGES
POOUR ENFANTS DE KINKOLE POUR LES CAS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET DE
VOL
50
§1. Bref exposé des
décisions
51
§2. Analyse et appréciation des
décisions
53
§3. Suggestions
54
1) Sensibilisation et diffusion des
principes de loi
54
2) Former et inculquer aux juges pour
enfants la mise en oeuvre effective du principe de l'intérêt
supérieur de l'enfant dans toutes les mesures et décisions
à prendre
55
3) Mécanismes permanents de collecte
des données
55
4) Réinsertion familiale et scolaire
des enfants en conflits avec la loi
55
5) La mise en oeuvre effective du principe
de l'intérêt supérieur de l'enfant
56
CONCLUSION
57
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
60
TABLE DES MATIERES
64
L'enfant étant un être vulnérable, un
être en construction et en structuration psychique, mérite
d'être protégé socialement, judiciairement et
pénalement pour son épanouissement et sa bonne évolution,
bref, pour ses besoins physiques, moraux et affectifs. Ainsi donc, le principe
de l'intérêt supérieur de l'enfant d'abord consacré
dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989 en son article
3, mais également dans la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant
protection de l'enfant, qui doit être une préoccupation
primordiale dans les mesures et décisions que les juges sont
sensés prendre à l'égard des conflits avec la loi, en
l'espèce en cas de manquements des cas de coups et blessures et le
vol ; en vue de sauvegarder, privilégier et de préserver
tous les droits de ces derniers.
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