§3. Suggestions
En effet, la tradition scientifique voudrait à ce que
lorsque l'on analyse et l'on critique, que l'on y apporte
également sa contribution. A ce propos, nous allons,
après avoir posé nos analyses et critiques, envisager la
politique de sensibilisation et de diffusion de la loi en général
et en particulier de la promotion, de l'appel à l'observation et
à la mise en oeuvre absolue du principe directeur de la protection de
l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant, former et
inculquer de manière efficace aux juges le principe sacrosaint
précité dans la prise de mesures et décisions, des
mécanismes permanents de collecte des données, l'accueil, la
réhabilitation physique et psychique des enfants placés par
ordonnance du juge en prison ou en alternative à l'emprisonnement,
privilégier la médiation en toute circonstance,
l'éducation de base et l'initiation professionnelle des enfants et enfin
la politique de réinsertion sociale.
1) Sensibilisation et
diffusion des principes de loi
Le principe du droit pénal libellé à
l'article 63 de la constitution congolaise du 18 février 2006 telle que
révisée à ce jour, selon lequel « Nul n'est
censé ignorer la loi » s'appliquant indistinctement à
tout citoyen, du plus obscur au plus illustre, ne peut trouver tout son sens
que si les citoyens disposent d'un instrument de la connaissance de leurs
droits. Or, la meilleure façon de connaitre ses droits est, à
notre avis son enseignement.Ainsi donc, les pouvoirs publics doivent mettre au
point un système pour faire largement connaitre les principes et les
dispositions de la loi aux adultes et aux enfants.
En dehors de cela, les principes énoncés par la
convention internationale sur les droits des enfants droits notamment celui de
l'intérêt supérieur de l'enfant mais également dans
la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant ainsi
que les objectifs de la loi précitée doivent largement être
diffusés dans les langues nationales de la République
Démocratique du Congo.
2) Former et inculquer
aux juges pour enfants la mise en oeuvre effective du principe de
l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les mesures et
décisions à prendre
L'Etat doit à tout moment, envisager la formation des
juges pour enfants, le renforcement de leurs capacités et surtout
inculquer et aider ces derniers à prendre de décisions et mesures
qui sauvegardent absolument l'intérêt supérieur et le
bien-être de l'enfant, car, le domaine de la protection des enfants est
un secteur très complexe qui demande de la technicité et aussi et
surtout de la volonté.
3) Mécanismes
permanents de collecte des données
Les différentes statistiques et chiffres
présentés par nos enquêtes démontrent sans doute que
la criminalité juvénile dans le district de Tshanguet dans le
ressort de N'djili est loin d'être plus grave qu'on croyait. Or, chaque
jour qui passe, dans ce district, l'on enregistre bien des faits infractionnels
chez les enfants surtout avec le phénomène Kuluna, c'est chaque
jour que les manquements de coups et blessures et le vol se commettent.
L'écart entre la criminalité réelle et la
criminalité apparente est très capitale. Car, tout ce qui se
commet n'est pas toujours révélé à
l'autorité compétente en l'occurrence au juge du tribunal pour
enfant de Kinkole. La culture de la dénonciation n'est pas
présente dans la mentalité du citoyen. Et surtout le traquage et
l'arrestation des auteurs de ces manquements n'est pas imminente.
Ainsi donc, pour palier à cette situation, les pouvoirs
publics par le canal des autorités administratives et communales doivent
à ce niveau envisager de créer au niveau communal et au niveau du
district un mécanisme permanent de collecte des données pour
disposer d'une évaluation globale de la situation des enfants en
conflits avec la loi.
4) Réinsertion
familiale et scolaire des enfants en conflits avec la loi
L'enfant étant un être physiquement faible, le
juge ne peut en aucun cas, prendre des mesures ayant pour but de châtier
ce dernier, la bonne chose pour l'éducation de l'enfant n'est pas ce
fait là nonobstant, la finalité de la sanction en droit
pénal, qui est la réinsertion de l'agent. En revanche, l'Etat par
le canal des juges pour enfants doivent avoir une bonne politique de
réinsertion sociale et du bien-être des enfants surtout dans la
prise des mesures et décisions non pas de placer ces derniers dans les
établissements de garde et d'éducation de l'Etat mais de
privilégier la médiation en déjuridiciarisant la
procédure ; d'autant plus que, La justice pour enfants n'est pas
principalement répressive. Ellepoursuit l'objectif de protéger
l'enfant contre la rigueur et la sévérité du procès
pénal. Elle entend simplement, au-delà de cette protection,
rétablir les équilibres rompus par le comportement antisocial
d'un enfant.
Les juges pour enfants devraient donc appliquer la
procédure médiation pour préserver et sauvegarder
l'intérêt supérieur et le bien-être de l'enfant.
5) La mise en oeuvre
effective du principe de l'intérêt supérieur de
l'enfant
Comme nous l'avions dit ci-haut, l'intérêt
supérieur de l'enfant qui doit être une préoccupation
primordiale dans toutes les décisions et mesures que les juges pour
enfants sera appelé à prendre doit être effectif et mise en
application de façon absolue.
Voilà, ce qui était la quintessence du
deuxième chapitre de notre travail, chapitre qui était
consacré à la mise en oeuvre mieux à
l'applicabilité dusacrosaint principe de l'intérêt
supérieur de l'enfant dans les décisions et mesures prises par
les juges du tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkolepour les cas de
manquements de coups et blessures volontaires et le vol commis par ces
derniers.
Que pouvons-nous alors conclure au final dans le cadre de
ce travail ?
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