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La protection judiciaire de l'enfant en conflit avec la loi: cas de coups et blessures volontaires et de vol


par Herman NSIALA FUMULONDO
Université de Kinshasa - Licence 2021
  

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§2. Analyse et appréciation des décisions

En effet, de manière générale nous pouvons dire que les décisions prises par les juges du tribunal pour enfants de Kinkole pour les cas de manquements de coups et blessures volontaires et le vol, visent ou sont motivées partiellement par l'intérêt supérieur et le bien-être des enfants en conflits avec la loi.Les unes sauvegardent et visent la rééducation de ces derniers mais les autres non, vu les circonstances ainsi que les conditions des milieux de placement.

Ainsi, en exposant les décisions, l'on constate que les juges prennent des décisions multiples, soit pour le fait du vol qualifié, des coups et blessures volontaires voire association des malfaiteurs et menaces, en prenant de décisions soit de placer l'enfant préventivement ou de façon définitive au quartier spécial pour enfants au pavillon 10 de la prison centrale de Makala, soit de réprimander ce dernier en le faisant retourner entre les mains de sa famille pour le bon suivi, enfin, de confier ce dernier entre les mains des assistants sociaux pour le placement social dans des différents centres, pour une durée soit de deux mois, ou carrément qui ne dépasse pas sa dix-huitième année.

Enfin, l'on constate que ces différentes décisions prises par les juges sont motivées et justifiées essentiellement et tout d'abord par le fait de commettre le manquement qualifié d'infraction faisant en sorte que l'enfant soit en conflit avec la loi, ensuite, la nature du manquement(infraction) commis par le dit enfant, la gravité du fait, le régime répressif ou la sanction telle que prévue à la loi pénale, surtout de l'âge de l'enfant en conflit avec la loi, de la dangerosité de ce dernier, la fixité de l'adresse ( l'enfant vit-il en famille ou pas ?), enfin, il faut conclure les décisions des juges sont justifiées par l'intérêt supérieur de l'enfant en conflit avec la loi.

Il faut ainsi rappeler toutes les décisions où les juges décident d'envoyer pour ne pas dire de placer l'enfant en conflit avec la loi au pavillon 10 et 9 de la prison centrale de Makala, nonobstant l'absence des établissements de garde et d'éducation de l'enfant ne sauvegardent et ne garantissent en aucun cas l'intérêt supérieur de ce dernier, car, la prison n'est pas un lieu éducatif, ou pour la bonne réinsertion et rééducation de l'enfant, avec toutes les précarités, conditions et circonstances de cet établissement pénitentiaire, bref, le vécu des enfants à la prison ne privilège pas les droits de ces derniers, et surtout menacent et ne prennent pas en considération les besoins moraux, affectifs et physiques des enfants.

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