CONCLUSION
Aux termes de notre travail qui a consisté à
« la protection judiciaire del'enfant en conflits avec la
loi : cas de coups et blessures volontaires et le vol »,
travail auquel nous avons consenti d'énormes efforts pour arriver
à la fin de nos investigations et recherches.
Nous avions affirmé ci-haut que depuis la
Déclaration onusienne sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1959, le
principe de l'intérêt supérieur ou intérêt
suprême de l'enfant a toujours été une préoccupation
majeure dans la protection et la sauvegarde des droits de l'enfant et qu'en
effet, pour qu'un enfant soit « en mesure de se
développer d'une façon saine et normale sur le plan physique,
intellectuel, moral, spirituel et social, dans les conditions de liberté
et de dignité son intérêt supérieur doit être
la considération déterminante dans l'adoption des lois à
cette fin. Raison pour laquelle, les rédacteurs de cette
Déclaration de 1959 relative aux droits de l'enfant ont
décidé que « l'intérêt supérieur de
l'enfant doit être le guide de ceux qui ont la responsabilité de
son éducation et de son orientation ; cette responsabilité
incombe en priorité à ses parents ». Et qu'ainsi, les
rédacteurs de la Convention relative aux droits de l'enfant
adoptée à New-York le 20 novembre 1989 ont choisi
d'étendre le principe de l'intérêt supérieur de
l'enfant à toutes les décisions et mesures concernant
l'enfant.
En effet, conformément au contenu de la convention
relative aux droits de l'enfant, les Etats sont tenus d'assumer de bonne foi
les obligations mises à leur charge par ladite convention ; ils
sont donc obligés, aux termes de l'article 4 de ladite convention, de
prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui
sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la
convention à l'enfant.
A cet effet, la République Démocratique du
Congo, partie à ladite convention, et dont la population accorde une
place centrale à l'enfant en tant que renouvellement de l'être et
de la vie, s'est engagée dans la voie de faire de la protection de
l'enfant son cheval de bataille et s'est fait sentir le besoin pressant
d'élaborer la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant en consacrant elle aussi, le principe de l'intérêt
supérieur de l'enfant en son article 6.L'objectif de cette loi est
certes, avant tout d'assurer la protection de l'enfant, celle-ci entendue dans
sa globalité : protection sociale, protection pénale et
protection judiciaire qui nous a plus intéressés.
En effet, le magistrat est appelé à jouer un
rôle important entant que cible principal de cette mise en mouvement de
la justice pour mineurs mue par la loi précitée et surtout dans
la prise de mesures et décisions dans les affaires concernant les
enfants en conflits avec la loi.
D'autant plus que, Les enfants sont des êtres
vulnérables, il est hyper capital de leurs donner des conditions de vie
qui les permettent de bien s'épanouir, bien se développer
physiquement, mentalement, intellectuellement afin de leur garantir un meilleur
avenir.
La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant en ses articles 106 et 113, Énumèrent clairement les
mesures provisoires et décisions que le juge est censé de prendre
en cas des enfants en conflits avec la loi. Ainsi, deux questions importantes
que nous nous sommes posées, à savoir : Comment la loi du
n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant organise-telle
la protection judiciaire des enfants en conflits avec la loi? La mise en oeuvre
du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est-elle
effective dans les différentes mesures et décisions prises par
les juges pour enfants de Kinshasa/ Kinkole dans les cas de manquements commis
par ces derniers en général et particulièrement pour les
coups et blessures volontaires et le vol ?
Ainsi, pour la bonne orientation de notre étude, nous
avons utilisés tout d'abord la méthode juridique dans son
approche exégétique qui nous a permis d'interpréter des
textes juridiques en vue de découvrir le sens et la portée et
surtout de confronter les dispositions de la loi avec la réalité
sur terrain, ensuite, la méthode historique, qui nous a permis de
connaitre l'histoire des règles de droit ; et enfin, la
méthode sociologique qui à son tour nous a aidé à
recueillir les diverses données dans la société et
d'étudier les faits sociaux. En outre, des méthodes
citées, nous avons aussi utilisés trois techniques à
savoir ; l'entretien à travers les échanges, la technique
documentaire en consultant des textes et documents, et l'utilisation des
données statistiques pour calculer et connaitre le nombre et le taux de
enfants en conflits avec la loi, le nombre de cas de manquements et autres.
En effet, pour mener à bon port la présente
étude et aboutir à des constructions logiques, nous avons, outre
l'introduction, abordée dans le premier chapitre, le principe de
l'intérêt supérieur de l'enfant comme paradigme de la
protection de l'enfant, où nous avons étalé et
décortiqué en détails l'énoncé, la
portée, les fonctions et caractéristiques du fameux principe
mais également sa consécration dans les instruments juridiques
internationaux et nationaux.
Dans le second chapitre, nous avons cherché à
connaitre si dans les décisions et mesures prises par les juges du
tribunal pour enfants de Kinkole, la mise en oeuvre du dit principe est-elle
effective. Pour y arriver, nous avons commencé par l'étude
quantitative et l'étude de cas des manquements en général
et particulièrement des coups et blessures volontaires commis par les
enfants en conflits avec la loi enregistrés par le tribunal pour enfant
de Kinkoleau cours de l'année 2020 et 2021 en relevant les statistiques
et chiffres de ces manquements mais également les manquements les plus
répétés enregistrés par ce même tribunal au
cours de ces deux années, l'analyse de ces deux types de manquements de
coups et blessures volontaires et le vol enfin de chuter sur l'analyse critique
des décisions et mesures prises par les juges de cet tribunal en
dégageant ensuite le constat général assorti des multiples
suggestions.
En somme, l'on retiendra que dans la société
congolaise traditionnelle, l'enfant est considéré comme une
richesse. De par l'évolution actuelle, sa place est plus ambiguë.
Dans des circonstances de vie difficile, il tend à devenir une
véritable charge, dont certaines familles souffrant de la
pauvreté et surtout de l'impossibilité de subvenir à leurs
besoins, cherchent à se débarrasser sous divers prétextes
plus ou moins faux.
Certains livrés à eux-mêmes sont
obligés pour survivre, de se livrer à des activités peu
recommandables, les mettant en situation de délinquance ou en conflit
avec la loi et la société. Par manque d'encadrement,
d'éducation et de prise en charge considérable, les enfants sont
exposés à d'énormes tentations leur menant à
commettre des multiples manquements qualifiés d'infraction à la
loi pénale et abus dans la société et faisant d'eux des
véritables délinquants.
Ainsi donc, le principe de l'intérêt
supérieur de l'enfant, d'abord consacré dans la Convention
internationale des droits de l'homme et ensuite sur le plan national dans la
loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, qui est
un instrument juridique visant à assurer le bien-être de l'enfant
sur les plans physique, psychique et social. Il fonde uneobligation des
instances et organisations publiques ou privées d'examiner si
cecritère est rempli au moment où une décision doit
être prise à l'égard d'un enfantet il représente une
garantie pour l'enfant que son intérêt à long terme sera
prisen compte.
Les juges du tribunal pour enfants devant un enfant
accusé avoir commis un manquement qualifié d'infraction à
la loi pénale ou carrément en conflit avec la loi en
général, et en particulier accusé avoir commis les coups
et blessures volontaires et le vol sont appelés à mettre en
oeuvre le fameux principe, la clé de voute de la protection de l'enfant
dans toutes les mesures et décisions qu'ils doivent prendre en vue de
sauvegarder et privilégier les droits et surtout pour la
réinsertion sociale de ces derniers.
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