La protection judiciaire de l'enfant en conflit avec la loi: cas de coups et blessures volontaires et de vol

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

A. Au niveau international

1. Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959 (Déclaration de New-York).

2. Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris.

3. Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989.

4. Comité des droits de l'enfant, Observation générale sur le droit de l'enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale, O.C.

5. UNHCR, Directives du HCR sur la Détermination Formelle de l'intérêt Supérieur de l'Enfant CommuniquéProvisoire, mai 2006.

B. Au niveau national

1. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, portant Code pénal congolais.

2. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant,in J.O.RDC, 5O^ème Année, numéro spécial, 25mai 2009.

3. Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant modification de la loi n°87-010 du 1^er aout 1987 portant Code de la famille, in J.O.RDC,58^éme Année,numéro spécial 15 décembre 2016.

C. Textes étrangers

1. Circulaire française du 13 décembre 2002 de la direction des affaires criminelles et des grâces

2. Constitution française du 4 octobre 1958, JORF n°0238 du 5 octobre 1958

3. Code civil français, 1^ere, 18 mai 2005, pourvoi n°02-20613, D., 2005, note V. Egéa.

II. OUVRAGES

1. FULCHIRON, H., Les droits de l'enfant à la mesure de l'intérêt de l'enfant, Lyon, Gazette, Palais, n°342, 08 décembre 2009.

2. GOLSTEIN, FREUD, SOLNIT, Dans l'intérêt de l'enfant et avant d'invoquer l'intérêt de l'enfant, Massachussetts, Laurent, Séailles, édition ESF, 1983.

3. GUILLIEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 15^e édition, Paris, Dalloz, 2005.

4. IDZUMBUIR ASSOP, J., La justice pour mineurs au Zaïre : réalités et perspectives, Kinshasa, EUA, 1994.

5. KORCZAK, J., « Comment aimer un enfant » (1919-1920), suivi du « Droit de l'enfant au respect », Paris, 1929, 4^e éd., 2006

6. MAZEAUD, J., et DE JUGLARD, M., Leçons de droit civil, Paris, Mont-chrétien, 1981.

7. MEUNIER, G., L'application de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, Paris, L'Harmattan, collection «  Logiques juridiques », 2002.

8. MONTESQIEU, J., L'Esprit des lois, Genève, Barillot et Fils, 1748, livre XXX.

9. MUKWABUHIKA MABANGA, P., Protection de l'enfant, Paris, Editions Espérance, 2019.

10. PASCAL, J., Les perspectives d'évolution du droit de la filiation en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, Paris, éd., mémoire2, 2009.

11. PINTO et GRAWITZ, Les sciences sociales, Paris, PUC, 2012.

12. SELLENET, C., La parentalité décryptée, pertinence et dérive d'un concept, Paris, L'Harmattan, 2007.

13. VAN CAMPENHOUDT, L., QUINY, R., Manuel de recherche en Sciences sociales, Paris, Dunod, 2011

14. VWAKYANA KAZI, Les sciences sociales, Kinshasa, PUC, 2011.

III. ARTICLES

1. BAILLEAU, F., « La justice pénale des mineurs en France ou l'émergence d'un nouveau modèle de gestion des illégalismes », in Déviance et Société, vol. 26, 2002/3, pp. 403-421.

2. PONSEILLE, A., « De l'évolution de l'atténuation légale de la peine applicable aux mineurs, in Archives de politique criminelle, n°30, 2008/1, pp.45-62.

3. MOREAU, T., « La responsabilité pénale du mineur en droit belge », in Revue internationale de droit pénal, vol. 75, 2004/1.

4. BENECH'H-LEROUX, P., « Les rôles de l'avocat au tribunal pour enfants », inDéviance et Sociétés, Paris, juin 2006, volume 304.

5. CARBONNIER, J., « Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant », in périodique, Paris, Dalloz, 1960.

6. DUMORTIER, T.,« L'intérêt de l'enfant, les ambivalences d'une notion protectrice », in La revue des Droits de l'Homme, n°03, Paris, 2013.

7. FULCHIRON, H., « De l'intérêt supérieur de l'enfant aux droits de l'enfant »,inUne convention, plusieurs regards, les droits de l'enfant entre théorie et pratique, IDE, Sion, 1997.

8. HAMADI, H., « Le statut européen de l'enfant », inLe droit et les droits de l'enfant, Paris, L'Harmattan, collection champs libres, 2005.

9. Hammarberg, T., « Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant : ce qu'il signifie et ce qu'il implique pour les adultes », in PUF,Örnsköldsvik, 2010.

10. MOREAU, T., « L'évolution du concept d'intérêt du mineur sur le plan juridique », Paris, 2^e éd. in Science et droit, 2009, texte posté sur Moodle dans le cadre du cours «  Droit de la protection de la jeunesse » donné par T. Moreau.

11. NEIRINCK, C., « L'enfant, être vulnérable », Paris, Dalloz, inRevue de droitsanitaire et social (RDSS), n°1, janvier/février 2007.

12. ROSSI, E., « Evaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant et Convention des droits de l'enfant », in journal du droit des jeunes, Paris, 2003/1 (N°221)

13. RUBELLIN-DEVICHI, J., « Le secret de l'adoption en France et au Québec»,in Revue Française des affaires sociales,  Université de Lyon, faculté de droit, n°4, octobre/décembre 1994.

14. RUMO-JUNGO, A., « Daskindund die scheidung seiner eltern : ausgewaltefragen»,inle bien de l'enfant, Fribourg, 2005.

15. VAN BUEREN, G., « The international law on the rights of the child», in Martins Nijhoff publishers, the Hague, Haye, éd., Child, 1998.

16. VERDIER, P., « Pour en finir avec l'intérêt de l'enfant », Paris, in JDJ-RAJS n°280, décembre 2008.

17. VLIEGHE, K. et alii, « Children's best interest : betweentheory and practice », in Rapport du KenniscentrumKinderrechten, Conférence internationale sur l'intérêt supérieur de l'enfant, Bruxelles, 9-10, 12, 2014.

18. ZEMATTEN, J., « L'intérêt Supérieur de l'Enfant. De l'analyse littérale à laportée philosophique », in Revue Institut international des Droits de l'Enfant, Working report, Sion, mars 2003.

IV. COURS

1. MVAKA NGUMBU, I., Cours de Criminologie Clinique, Faculté de Droit, UNIKIN, 2011-2021.

2. MWANZO IDIN'AMINYE, E., Cours de méthodologie juridique, Kinshasa, PUC, 2018.

3. KASONGO MUINDINGE, Cours de Criminologie Générale, Faculté de Droit, UNIKIN, 2009-20101, inédit.

4. KASONGO MUIDINGE, Cours de psychologie judiciaire, faculté de droit, UNIKIN, 2011-2012.

5. KIENGE-KIENGE INTUDI, R., Cours de droit de protection de l'enfant, UNIKIN 2018-2019.

6. WANE BAMEME, B., Cours de Droit pénal spécial, Université protestante au Congo, faculté de droit, année académique 2014-2015.

WEBOGRAPHIE

1. http://www.leParisien.Citation.célèbre, Pythagore, la protection de l'enfant.

2. http://www.humanium.org/fr/normes/declaration1959/texte-integral-declaration-droits-enfant-1959/

3. http://www.unicef.fr/userfiles/50154.pdf

4. http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2000/c 364/01, adoptée le 7 déc. 2000.

5. Https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Interet_supérieur_de_l'enfant

6. http://www.codies.coe.int, Tribunal fédéral, 2 avril 2008, x.c. Département de la santé et de l'action sociale et tribunal administratif du Canton de vaud, Décision 2C5/2008, rubrique SUI-2009-1-001.

7. http//www.codices.coe.int, Cour d'arbitrage (Belgique), 14 mai 2003, arrêt n°66/2003, rubrique BEL-2003-2-2-005.

8. http://www: Conférence européenne sur l'intérêt supérieur de l'enfant : dialogue entre théorie et pratique.

9. http://www.codices.coe.int, Cour suprême du Canada, 26 juin 2009, A.C. et autres contre Directeur des services à l'enfant et à la famille, sous rubrique CAN-2009-2002.