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THEME : NECESSITE D'UNE REORGANISATION DES
REGIMES FISCAUX
DEROGATOIRES AU BENIN : CAS DU CI ET DU
RF/ZFI
Soutenu par : MAGBONDE
YETINGNON BARTHELEMY
IDENTIFICATION DU JURY
PRESIDENT: Pierre ADAMMADO
VICE-PRESIDENT:Sèmiou LASSISSI
MEMBRE: Josué ATTERE
L'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature n'entend
donner
aucune
approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire.
Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteur
.
DEDICACE
A mon père Léonard MAGBONDE, à
ma mère Marguérite TOSSA, et mon frère
Félix MAGBONDE, je dédie ce travail.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier en tout premier lieu et
très chaleureusement,
M. Eric AKAKPO-DJIHOUNTRY, administrateur des impôts en
service à la
DDET, et, M. Honorat FADJI, administrateur, membre de la
Commission Technique des Investissements en service à la DLC, qui ont
coordonné mes travaux en vue du présent mémoire. Toujours
disponibles dès la phase de recherche, mais également tout au
long de la rédaction, et ce malgré leurs responsabilités
importantes et nombreuses, ils ont su me donner des conseils précis
d'une utilité déterminante, sans pour autant m'imposer un
quelconque modèle de pensée.
Je souhaite également exprimer ma reconnaissance
particulière envers M. le Directeur Technique de l'A-ZFI, qui s'est
véritablement rendu disponible pour nous fournir quelques informations
à sa disposition.
Enfin j'adresse mes remerciements les plus sincères :
ü aux membres du jury qui ont accepté
d'apprécier ce travail et de l'enrichir par leurs observations et
contributions ;
ü à tous les personnels enseignant et
administratif et au Directeur de l'ENAM pour les efforts consentis dans le
cadre de ma formation ;
ü à tout le personnel de la DGID pour leur
contribution ;
ü à toutes les personnes qui ont accepté de
me rencontrer au titre de mes recherches ;
ü à Fèmi ADJELE ; Gertrude GBETO-DANSOU ;
ü à toutes les personnes qui, d'une manière
ou d'une autre, ont contribué à la réalisation de ce
mémoire.
LISTE DES SIGLES ET
ABREVIATIONS
ABE : Agence Béninoise pour
l'Environnement.
ABePEC : Agence Béninoise pour la
Promotion des Echanges Commerciaux.
ADEx : Association de Développement
des Exportations.
A-ZFI : Agence d'administration de la Zone
Franche Industrielle.
BOAD : Banque Ouest-Africaine de
Développement.
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest.
CCI : Commission de Contrôle des
Investissements.
CCIB : Chambre de Commerce et d'Industrie du
Bénin.
CGI : Code Général des
Impôts.
CI : Code des Investissements.
CIPB : Conseil des Investisseurs
Privés au Bénin.
CNPB : Conseil National du Patronat du
Bénin.
CPI : Conseil Présidentiel de
l'Investissement.
CTI : Commission Technique des
Investissements.
DCIDAM : Direction du Centre des Impôts
de Dantokpa et des Autres Marchés.
DCIME : Direction des Centres des
Impôts des Moyennes Entreprises.
DDI : Direction Départementale des
Impôts.
DGCPI : Direction Générale du
Centre de Promotion des Investissements.
DGDI : Direction Générale du
Développement Industriel.
DGE : Direction des Grandes Entreprises.
DGID : Direction Générale des
Impôts et des Domaines.
DGR : Direction de la Gestion des Ressources.
DIE : Direction de l'Information et des
Etudes.
DIP : Département des Investissements
Privés.
DNI : Direction Nationale des
Investissements.
DNVEF : Direction Nationale de
Vérifications et d'Enquêtes fiscales.
DPI : Département Public des
Investissements.
FNI : Fonds National d'Investissement.
IGS : Inspection Générale des
Services.
IRPP : Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques.
IS : Impôt sur les
Sociétés.
MCIPPME : Ministère du Commerce, de
l'Industrie et de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.
MDPAEEAP : Ministère du
Développement, de la Prospective, de l'Analyse Economique et
l'évaluation de l'Action Publique.
MEF : Ministère de l'Economie et des
Finances.
MFRE : Mission Fiscale des Régimes
d'Exception.
RF/ZFI : Régime fiscal de la Zone
Franche Industrielle.
RNI : Recette Nationale des Impôts.
RPI : Recette Principale des Impôts.
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine.
ZES : Zone Economique
Spécialisée.
ZFI : Zone Franche Industrielle.
LISTE DES TABLEAUXPages
Tableau n°1 : Evolution du nombre
d'entreprises candidates aux différents
régimes et zones du CI, de 2009 à
2012..............................................19
Tableau n° 2: Identification des
problématiques possibles........................28
Tableau n°3: Problématique
retenue.................................................41
Tableau n°4 : La
problématique
spécifiée..........................................34
Tableau n°5 : Tableau de bord de
l'étude...........................................41
Tableau n°6 : Evolution du nombre
d'entreprises, des emplois prévisionnels et des emplois
créés au régime général de la ZFI, de 2006
à 2011..................51
Tableau n°7 : Evolution des
emplois prévisionnels des entreprises agréées au CI
de 2007 à
2011..........................................................52
Tableau n°08 : Synthèse du
diagnostic..............................................58
Tableau n°09 : Synthèse de
l'étude.................................................73
LISTE DES GRAFIQUESPages
Graphique n°1 : Evolution du
nombre de projets d'investissements abandonnés ou non
démarrés, par période de cinq (05)
ans.................18
Graphique n°2 : Evolution de la
balance commerciale du Bénin, de 2007 à
2011.................................................................22
Graphique n°3 : Illustration du
nombre d'entreprises agréées à la ZFI, de 2007
à 2011..............................52
Graphique n°4:répartition des
données d'enquête relatives au problème de la faible
créativité du régime fiscal des investissements au
Bénin...................53Graphique n°5:
répartition des données relatives au niveau élevé
d'abandon
des projets d'investissement
agréés...................................................54
Graphique n°6 :
répartition des données d'enquête relative au cadre
juridique
peu
satisfaisant...........................................................................54
Graphique n°7 :
répartition des données d'enquête relative
à la multiplicité des structures intervenant dans le
système des investissements au Bénin.............55
LISTE DES ANNEXES
Annexe n°1 : Organigramme de la DGID
Annexe n°2 : Missions de quelques
structures du système des investissements
au Bénin
Annexe n°3 : Tableaux relatifs
aux graphiques n°1 et n°2
Annexe n°4 : les tableaux de
distribution des données relatives aux problèmes
spécifiques
Annexe n°5 : Questionnaire
d'enquête
GLOSSAIRE
Agrément : accord devant
être obtenu de l'Administration pour que certaines réalisations
projetées par les particuliers puissent être
exécutées, ou bénéficient d'un régime
financier ou fiscal de faveur.
Crédit d'impôt : c'est
une dette de l'Etat envers le contribuable au titre d'un impôt
donné. Dans le cadre de notre étude, c'est par le crédit
que la créance du contribuable vis à vis de l'Etat est reconnue. Le crédit correspond au coût de
la fiscalité indirecte liée aux prestations et est
matérialisé par la délivrance d'un certificat de
crédit dénommé MP2 accompagné de la remise d'un
formulaire MP3 qui permet au contribuable de régler ses impôts.
Exonération : elle est
définie par le lexique fiscal comme une dispense totale ou partielle
d'impôt sous certaines conditions fixées par la loi pour des
motifs variés (le plus souvent d'ordre économique et social).
Impôt: Prestation
pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit
privé ou éventuellement de droit public par voie
d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie
déterminée en vue de la couverture des charges publiques de
l'Etat et des collectivités locales, d'intervention économique et
sociale. Incitations fiscales à
l'investissement: ce sont les dispenses accordées aux
investisseurs dans le but de promouvoir l'investissement.
Investissement : au sens
étroit, acquisition de biens de production en vue de l'exploitation
d'une entreprise et de dégager un revenu ou une augmentation de la
capacité de production. Au sens large, acquisition d'un capital en vue
d'en percevoir ou d'en consommer le revenu. Au sens particulier et familier,
l'investissement est synonyme de placement, de mise en réserve d'un bien
de consommation durable en vue de sa revente ou de sa consommation
ultérieure.
Dans cette étude, l'investissement tout court doit
s'entendre investissement privé.
Méthode des quotas : une technique
statistique consistant à subdiviser la population étudiée
en de sous-ensembles de classes que l'on peut distinguer à partir des
caractères communs et connus.
Normes ISO: Publiées par l'ISO
(International Standards Organization) en 1987, les normes de la série
ISO 9000 sont des normes internationales d'?assurance de la
qualité» devenues normes nationales dans les différents pays
de l'Union Européenne à la suite de leur adoption par le
Comité Européen de Normalisation.
Régimes d'exception : ce sont
des allègements fiscaux, des exonérations hors Code
Général des Impôts (CGI), hors Code des Douanes (CD). Ils
sont également prévus par le Code des Investissements (CI), le
régime général de la zone franche industrielle, les
dispositions conventionnelles, les accords bilatéraux.
Système : ensemble
cohérent plus ou moins complexe, composé d'un nombre
déterminé de structures ou d'éléments souvent
divers reliés à un plan commun ou concourant à un but
commun ; ou ensemble des dispositifs ou des solutions mise en oeuvre en vue
d'atteindre un objectif donné ou encore ensemble d'organes ou de
structures reliées de telle sorte qu'ils puissent accomplir , en
étroite coopération, une certaine fonctions.
Variable de contrôle : c'est la
variable qui sert à subdiviser la population mère en de
sous-ensembles en utilisant la méthode des quotas.
Zone Franche Industrielle : Espace
économique enclavé, délimité
géographiquement ou sectoriellement, bénéficiant de
privilèges dans le domaine fiscal et de contraintes réduites pour
les réglementations et les procédures administratives. Les
principales zones franches sont : Hong Kong, Singapour, Kao shium (T'ai-Wan)
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