RESUME
Les finances publiques se portent mal. Aucun pays ne
connaît désormais d'excédent budgétaire. Un moindre
déficit constitue le maximum possible de vertu. Dans ce contexte, il
faut aller à la recherche des ressources budgétaires ; le budget
étant le moteur des politiques publiques dans toute démocratie.
L'une des composantes essentielles de ces ressources est la fiscalité,
un instrument de choix pour un pays comme le Bénin.
Nul doute que la finalité de l'action gouvernementale
est le développement économique et social de la Nation. Dans une
économie libérale, un tel essor n'est pas l'apanage ou la
préoccupation exclusive de l'Etat : il faut noter le concours de
certains acteurs tels que les opérateurs économiques, les
entrepreneurs ou des investisseurs comme il est convenu de les appeler. C'est
dire que la situation des investissements privés est déterminante
dans la quête du bien-être collectif convoité.
L'Etat doit alors gérer deux intérêts
antagoniques : rechercher à travers la fiscalisation le maximum de
ressources pour financer ses politiques, et permettre aux investisseurs
d'atteindre leur principal but, le profit. Comment concilier ces deux
intérêts sans porter préjudice ni à l'un ni à
l'autre ? Le Bénin a une formule : encadrer, réglementer,
légiférer, déroger. C'est ce qui ressort notamment de la
consécration du code des investissements et du régime
général de la zone franche industrielle. Mais les
retombées escomptées se font toujours attendre, les acteurs se
plaignent et les populations reçoivent le coup.
Le problème est devenu très préoccupant
et il faut opérer un choix décisif. Dans ces circonstances, nous
nous sommes intéressé à la problématique de la
dynamisation du système des investissements au Bénin, à
travers le thème « Nécessité d'une
réorganisation des régimes dérogatoires au Bénin :
cas du CI et du RF/ZFI ».
Le problème général qu'il convient de
résoudre ici est le caractère peu dynamique du système des
investissements au Bénin. Quatre problèmes spécifiques ont
été identifiés. Il s'agit :
- de la faible créativité du régime
fiscal des investissements au Bénin ;
- d'un cadre juridique peu satisfaisant ;
- du niveau élevé d'abandon des projets
d'investissement agréés, et
- de la multiplicité des structures intervenant dans le
système des investissements.
Nous nous sommes alors fixé des objectifs. En
général, dynamiser le système des investissements au
Bénin, et de façon spécifique, proposer les conditions
requises pour un régime fiscal productif des investissements ;
déterminer les mesures idoines à prendre pour la survie des
projets agréés; relever les obstacles réglementaires
inhibant l'attraction des capitaux, et enfin contribuer à la mise en
place d'une structure simplifiée et autonome de gestion des
investissements. A cet effet, des hypothèses ont été
formulées et une enquête a été diligentée
dans le but de vérifier les hypothèses émises.
De l'analyse des données d'enquête, les causes
réelles des problèmes spécifiques ont été
découvertes et il ressort que :
- la faible créativité du régime fiscal
des investissements au Bénin est engendrée par la non-garantie
des déterminants de l'investissement et la pluralité des
régimes d'exception ;
- le défaut de financement et surtout le coût
élevé de procédures doublé des faux frais sont
à la base du niveau élevé d'abandon des projets
d'investissement agréés ;
- le cadre juridique peu satisfaisant résulte de la
lourdeur de la procédure d'agrément et de l'absence de certains
règlements d'application;
- l'inefficacité de la stratégie
managériale des investissements a donné lieu à une
multiplicité de structures intervenant dans le système.
Ce diagnostic étant établi, nous sommes à
même de proposer des solutions susceptibles d'anéantir les
problèmes handicapants. C'est justement ce à quoi est
consacré le deuxième chapitre du présent document.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE PRELIMINAIRE :CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE,
OBSERVATIONS
DE STAGE ET CIBLAGE DE LA
PROBLEMATIQUE.......................................... 2
SECTION1 : Cadre institutionnel et restitution des observations
de stage................... 6
Paragraphe1 : Présentation de la Direction
Générale des Impôts et des Domaines (DGID) ......6
Paragraphe2 : Etat des lieux sur la fiscalité des
investissements au Bénin ......................15
SECTION2 : Ciblage de la
problématique...................................................... 27
Paragraphe1 : Choix de la problématique et justification
du sujet..................................... 27
Paragraphe2 : Spécification de la problématique et
détermination des séquences de résolution de la
problématique spécifiée.................
....................................................32
CHAPITRE PREMIER 36
CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE DE
L'ETUDE...................................................... 36
SECTION1 : Cadre théorique et méthodologique de
l'étude................................... 37
Paragraphe1 : Cadre théorique de
l'étude....................................... ...................37
Paragraphe2 : Choix de la méthodologie de
recherche.................................................46
SECTION2 : Collecte des données et établissement
du diagnostic...................... 49
Paragraphe1 : Mobilisation des données, difficultés
rencontrées et limites des données.. ...... 49
Paragraphe2 : Analyse des données et établissement
du diagnostic....................................51
CHAPITRE DEUXIEME :
POUR LA DYNAMISATION DU SYSTEME DES INVESTISSEMENTS AU
BENIN....59
SECTION 1 : Réflexions
suggestives............................................................... 60
Paragraphe 1 : Approches de solutions aux problèmes
spécifiques n°1 et n°2 .................... 60
Paragraphe 2: Approches de solutions aux problèmes
spécifiques n°3 et n°4 ..................... 67
SECTION 2 : Plaidoyer pour l'opérationnalisation des
solutions proposées................... 70
Paragraphe 1 :
Recommandations.........................................................................70
Paragraphe 2 : Synthèse de
l'étude............................................................................73
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