Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au bénin : cas du code des investissements et du régime général de la zone franche industrielle

CONCLUSION GENERALE.................................................................. 76

BIBLIOGRAPHIE............................................................................. 77

ANNEXES...................................................................................... 80

TABLE DES MATIERES......................................................................... 88

Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au Bénin : cas du CI et du RF/ZFI

INTRODUCTION GENERALE

Les voix s'accordent désormais. Les acteurs sociaux, les théoriciens de l'analyse économique, les praticiens du droit fiscal corroborent : « la fiscalité est et demeure l'un des instruments privilégiés de politique économique et de politique sociale, donc de développement d'une Nation». Le souci majeur de tout gouvernement responsable étant le bien-être individuel et collectif de tous les citoyens, le véritable développement économique et social s'illustre, audelà d'un voeu chèrement formulé, comme une préoccupation cardinale des pouvoirs publics. Plus qu'une spécificité béninoise, la préoccupation a pris une ampleur communautaire. Et, depuis quelques décennies, au Bénin comme ailleurs dans la sous-région, les politiques publiques renferment des orientations structurelles et stratégiques focalisées sur les déterminants de la vie économique notamment l'investissement public et surtout privé. Le poids économique de l'investissement n'étant plus à démontrer, le maîtriser et le cerner sous ses divers aspects, le rêve ne serait pas absurde de voir prospérer une économie avec une croissance à deux (02) chiffres.

Dans cette optique, le Bénin a, dès 1990, procédé à l'édition d'un code des investissements (CI) et, à partir de 1999, institué une zone franche industrielle (ZFI) définitivement consacrée en 2005. Il s'agit en fait des textes législatifs relatifs aux investissements privés dans leurs aspects les plus diversifiés. Pour exercer un effet magnétique sur les investisseurs, certaines dispositions de ces régimes ont accordé des faveurs par rapport droit commun en matière de fiscalité : c'est la dérogation fiscale.

Les principaux objectifs poursuivis par la République du Bénin en instituant ces régimes dérogatoires, sont, entre autres, la promotion et la diversification des exportations, l'amélioration et le redressement de la balance commerciale et celle des paiements, les gains en devises, le développement des services de la sous-traitance, la création d'emplois, la valorisation des ressources locales, la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire par l'implantation d'activités dans les zones économiquement moins développées.

Aujourd'hui, force est de remarquer que, malgré les efforts accomplis depuis les années 1990 en passant par 1999, ces régimes d'exception semblent ne pas jouer convenablement le rôle qu'on était en droit d'attendre d'eux. En effet, les résultats sont toujours mitigés et les efforts ne sont pas perceptibles sur l'économie béninoise.

Les décideurs politiques s'accordent pour reconnaître une faible contribution du secteur secondaire à la formation du PIB alors que l'industrialisation est réputée pour être un vecteur privilégié pour la promotion de l'emploi. Le problème est d'autant plus aigu, dans un contexte caractérisé par une balance commerciale structurellement déficitaire doublé d'un cortège de crises, que le gouvernement a dû convoquer une table ronde pour un partenariat public/ privé afin d'asseoir les bases d'un développement participatif à travers un cadre fiscal propice au monde des investissements et ne pénalisant pas les recettes budgétaires.

Réfléchissant dans ce sens, nous avons décidé de mener une étude sur la nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au Bénin notamment le CI et le régime fiscal de la ZFI. Ce faisant, nous comptons apporter notre contribution à la dynamisation du système des investissements dans le double objectif de procurer des ressources budgétaires nécessaires à la vie de la cité et de garantir le développement du secteur privé.

Cette étude s'articule autour de trois (03) chapitres fondamentaux : un chapitre préliminaire consacré à la restitution des observations de stage suivie du ciblage de la problématique après une brève présentation du cadre institutionnel et physique de recherche ; le chapitre 1^er aborde le cadre théorique et méthodologique de l'étude à travers sa conception et sa mise en oeuvre, et , enfin le chapitre 2^ème traite des approches pratiques de solutions ainsi que des recommandations subséquentes pour une meilleure efficacité des solutions proposées.