Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au bénin : cas du code des investissements et du régime général de la zone franche industrielle

• Annexe n°1 : Organigramme de la DGID
  
• RESUME
  
• CONCLUSION GENERALE.................................................................. 76
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PRELIMINAIRE
  
  • SECTION1 : Cadre institutionnel et restitution des observations de stage
    
  • Paragraphe1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)
    
    • 2-) Présentation de la MFRE
      
  • Paragraphe2 : Etat des lieux sur la fiscalité des investissements au Bénin.
    
    • A-) Constats au niveau du CI et de la ZFI
      
  • SECTION2 : Ciblage de la problématique.
    
  • Paragraphe1 : Choix de la problématique et justification du sujet.
    
  • Paragraphe2 : Spécification de la problématique et détermination des séquences de résolution de la problématique spécifiée.
    
  • SECTION1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude
    
  • Paragraphe1 : Cadre théorique de l'étude
    
  • Paragraphe2 : Choix de la méthodologie de recherche
    
  • SECTION2 : Collecte des données et établissement du diagnostic.
    
  • Paragraphe1 : Mobilisation des données, difficultés rencontrées et limites des données.
    
  • Paragraphe2 : Analyse des données et établissement du diagnostic.
    
    • II-/ Etablissement du diagnostic
      
• Chapitre deuxième
  
  • SECTION 1 : Réflexions suggestives.
    
  • Paragraphe 1 : Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°1 et n°2
    
  • Paragraphe 2: Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°3 et n°4
    
  • SECTION 2 : Plaidoyer pour l'opérationnalisation des solutions proposées.
    
  • Paragraphe 1 : Recommandations
    
  • Paragraphe 2 : Synthèse de l'étude
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• Bibliographie
  
• ANNEXES
  
• Annexe n°1
  
  • D.D.I.-A.D : Direction Départementale des Impôts de l'AtacoraDonga
    
  • D.D.I-A.L : Direction Départementale des Impôts de l'Atlantique et du Littoral
    
• ANNEXE N°2
  
• Annexe n°3
  
• Annexe n°4
  
• Annexe n°5
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • Paragraphe1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts et des
    
  • Paragraphe 2: Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°3 et