SECTION 2 : Plaidoyer pour l'opérationnalisation
des solutions proposées.
L'essentiel de notre travail est mis en exergue suite aux
conditions de mise en oeuvre des solutions proposées.
Paragraphe 1 : Recommandations
Les solutions suggérées dans cette étude
nécessitent la contribution de tous les acteurs intéressés
pour rendre concrètes et effectives leurs manifestations curatives.
Elles interpellent au premier plan le Gouvernement béninois. Ce dernier
devra faire diligence et responsabiliser les intervenants à divers
niveaux, pour qu'ils s'engagent au plus tôt sur les pistes de solutions
dégagées. Ces solutions appellent à une réforme
législative et structurelle : par exemple, supprimer l'article 16 du CI
qui consacre le FNI, du fait de la création de la BBI ; réviser
l'organigramme de certains ministères tels que ceux en charge de
l'industrie, de l'analyse économique, de l'environnement etc.
L'Etat doit en outre s'investir plus dans le secteur
secondaire pour l'essor économique du pays. En effet, le secteur
industriel est toujours plus créatif, comme le témoigne le vieil
effet de flexion cher aux économistes : « lorsqu'en un endroit sont
créés cent (100) emplois tertiaires, le chômage ne diminue
que de vingt (20) ; lorsque ce sont des emplois industriels, le chômage
diminue de cinquante (50) ». Pour cela nous invitons le Gouvernement
à prendre les textes législatifs et réglementaires
créant et prévoyant l'aménagement des sites devant
accueillir les ZES. Si l'Etat estime qu'il ne dispose pas pour l'instant des
moyens financiers nécessaires pour la viabilisation de ces zones, il
doit être prévu que chaque entreprise désireuse de
s'installer procède à l'aménagement de sa portion, avec en
retour, un traitement fiscal et douanier exceptionnel pour, exclusivement, les
travaux y relatifs. Aussi l'Etat devra-t-il mettre plus l'accent sur la
promotion du nationalisme économique tout en recherchant les IDE. Il
serait donc souhaitable d'encourager les sociétés anonymes
nationales où l'on pourra compter des salariés actionnaires, des
managers actionnaires à côté des ?actionnaires»
actionnaires.
Par ailleurs il est aisé de remarquer que nous n'avons
pas touché aux privilèges fiscaux, au cordon douanier, des
entreprises agréées. Cela résulte de notre souci de
préserver les atouts du Port Autonome de Cotonou à la quête
permanente de la compétitivité, dans un espace communautaire
concurrentiel. Notre action limitée à la fiscalité
intérieure est mesurée et nécessaire car si la
fiscalité devenait intangible, la société serait
condamnée à l'immobilisme absolu. Tous les acteurs sont ainsi
invités à s'accorder sur une définition de l'impôt
qui satisfait à la fois le politique, le sociologue, l'économiste
et le juriste. Ne conviendrait-il pas de réaffirmer le principe
d'universalité de l'impôt ainsi que son corollaire, celui
d'égalité fiscale ? L'égalité fiscale doit rimer
avec la justice fiscale, une égalité de sacrifice, une
égalité dans les rapports.
En fait, une réforme communautaire s'avère
impérative pour revenir à cet
« idéal fiscal » car l'harmonisation
communautaire des normes fiscales est admise par tous comme facteur
d'intégration économique.
Signalons au passage que l'occident n'a pas vraiment
intérêt au développement de l'Afrique, parce que l'Afrique
constitue le réceptacle des produits industriels provenant du Nord, le
marché d'écoulement des ?out put» occidentaux. Or notre
plaidoyer vise à renverser la tendance ; c'est pourquoi nous insistons
pour que soient prises en compte les solutions proposées. Nous voulons
croire ici avec M. Kako NUBUPKO, Président de l'Association Africaine
d'Economie Politique, que « la recherche africaniste est vieille de ses
écoles de pensée et riche des faits stylisés issus de ses
multiples terrains de recherche. Il n'y a aucune raison que les solutions aux
problèmes que vivent les populations africaines soient corsetées
par les recettes du ?prêt-à-penser» idéologique,
provenant de Washington, de Francfort, de Paris et nous en oublions ».
En ce qui concerne l'administration fiscale, elle devra
collaborer pour faire aboutir les réformes fiscales envisagées ;
des réformes qui amélioreront les recettes budgétaires et
soulageront les investisseurs. L'on devra notamment souligner une
véritable collaboration entre la DNI et la DGID, entre la DGID et la
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), puis
entre la DGDDI et la DNI. Une sensibilisation sur le bien-fondé des
mesures projetées doit être organisée conjointement par le
Gouvernement et le Patronat béninois.
En définitive aucun animateur de la vie
économique, politique et sociale ne doit rester en marge de ce qu'il
convient de faire.
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