Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au bénin : cas du code des investissements et du régime général de la zone franche industrielle

Paragraphe 2 : Synthèse de l'étude

Pour des raisons de commodité, nous avons préféré mettre en lumière le fruit de notre travail de recherche à travers un tableau synthétique. Ce tableau prendra en compte le problème général et les problèmes spécifiques, les objectifs poursuivis, les causes réelles des problèmes vivants et les grandes lignes des approches de solutions.

Tableau n°09 : synthèse de l'étude^13(*)

Niveau d'analyse		Problèmes	Objectifs	Causes réelles	Diagnostic	Approches de solutions
Niveau général		(Problème général) Le caractère peu dynamique du système des investissements	Dynamiser le système des investissements au Bénin	-	-	-

NIVEAUX SPECIFIQUES

	1	La faible créativité du régime fiscal des investissements au Bénin	Proposer les conditions requises pour un régime fiscal productif des investissements	la non-garantie des déterminants de l'investissement et la pluralité des régimes d'exception	la faible créativité du régime fiscal des investissements au Bénin est engendrée par la non-garantie des déterminants de l'investissement et la pluralité des régimes d'exception	- régler la question préalable du coût ou la qualification de la main d'oeuvre, les équipements et infrastructures, la disponibilité et la proximité des matières premières, de l'énergie,... - protection des droits de propriété intellectuelle - faire obligation aux investisseurs étrangers de sous-traiter 40% des investissements projetés aux nationaux - aider les entreprises dans l'obtention du certificat des normes ISO de la série 9000 - création des Zones Economiques Spécialisées (ZES), entièrement viabilisées, dans tous les Départements, - accélérer les travaux de construction du 2^ème port en eau profonde - faire payer à toute entreprise agréée tous les impôts dus en régime intérieur - oeuvrer pour le libre accès aux marchés extérieurs des produits ?made in Benin»
	2	Le niveau élevé d'abandon des projets d'investissement agréés	Déterminer les mesures idoines à prendre pour la survie des projets agréés	Le défaut de financement et surtout le coût élevé de procédures doublé des faux frais	Le défaut de financement et surtout le coût élevé de procédures doublé des faux frais sont à la base du niveau élevé d'abandon des projets d'investissement agréés	- revoir à la baisse, les frais d'étude de dossier, les frais de cabinet d'étude pour l'Etude d'Impact Environnemental, les redevances à l'A-ZFI. - subventionner au taux de 40% des investissements projetés ou 70% des impôts recouvrés, les investisseurs surtout locaux - l'administration du jeu des subventions suscite la création d'une Banque Béninoise d'Investissement - un système de retenue à la source d'impôts directs (surtout de l'IS) sera mis en place à un taux compris entre 5% et 10% lors des importations, pour les entreprises agréées - autoriser la pratique d'amortissements accélérés

Réalisé par Barthélémy Yêtingnon MAGBONDE

	3	le cadre juridique peu satisfaisant	Relever les obstacles réglementaires inhibant l'attraction des capitaux	La lourdeur de la procédure d'agrément et l'absence de certains règlements d'application	le cadre juridique peu satisfaisant résulte de la lourdeur de la procédure d'agrément et de l'absence de certains règlements d'application	- procéder à l'édiction d'un code unifié des investissements, avec la prise immédiate de tous les règlements y relatifs qui porteront modalités d'application - trouver un accord avec les fournisseurs tels que la SBEE, la SONEB et BENINTELECOM pour la mise en place de tarifs préférentiels, et le renforcement de leur potentiel d'action - simplifier la procédure d'agrément en fixant des délais à chaque phase et en supprimant les interventions externes ralentissantes - spécifier les privilèges au cordon douanier du régime des investissements lourds et structurants
	4	une multiplicité de structures intervenant dans le système des investissements.	Contribuer à la mise en place d'une structure simplifiée et autonome de gestion des investissements	l'inefficacité de la stratégie managériale des investissements	l'inefficacité de la stratégie managériale des investissements a donné lieu à une multiplicité de structures intervenant dans le système.	- Mise en place Direction Nationale des investissements (DNI). Autonome, avec un conseil d'administration ; elle comportera deux départements : un public (pour les investissements publics) et un privé (pour les investissements privés). Le Département Public des Investissements (DPI) peut jouer le rôle de l'Agence Nationale d'Exécution des Grands Travaux (ANEGT) que l'Etat envisage de créer. Le Département des Investissements Privés (DIP) regroupera les membres des structures clés de gestion et d'assistance aux investisseurs du secteur privé. - la suppression de l'A-ZFI, de la DGCPI, de la DGDI, du CPI, de l'ABePEC, et de l'ABE - Réviser l'organigramme des ministères touchés

Réalisé par Barthélémy Yêtingnon MAGBONDE

* ¹³ Les pistes de solutions mentionnées dans ce tableau synthétique sont très partielles (pour rester dans le cadre défini par l'ENAM). Pour mieux cerner les différents aspects de ces dernières, il est préférable de se référer au texte lui-même.