CONCLUSION GENERALE
Le caractère peu dynamique du système des
investissements au Bénin constitue fondamentalement un handicap pour la
prospérité de l'économie béninoise. Sa
neutralisation interpelle plus d'un : le Gouvernement d'abord, les
investisseurs ensuite, les différents acteurs enfin. A divers niveaux de
la chaîne de prise de décision, il faut agir ; agir sur le
régime fiscal des investissements. Plus précisément, le
système des investissements nécessite une réorganisation,
aussi bien sur le plan fiscal que structurel. C'est dire que les
dérogations, fiscales en l'occurrence, méritent d'être
repensées pour le bien de l'économie nationale. Et c'est ce sur
quoi nous insistons dans la présente étude.
Le présent document constitue un outil d'aide à
la prise de décision, à la disposition de tous les acteurs
intéressés. Il traduit notre volonté à participer
et à apporter notre contribution, quoique modeste, à la
résolution des problèmes majeurs qui se posent à notre
époque.
Puisque tous les pays d'Afrique aspirent au
développement, à l'industrialisation, ne serait-il pas pertinent
de réfléchir sur la nécessité d'une
consécration des Etats-Unis d'Afrique ? Le scandale géologique
harmonisé de l'Afrique ne suffisait-il pas pour mettre le continent sur
orbite ? Les pistes de recherche sont ainsi ouvertes.
Bibliographie
vOuvrages et mémoires
ï Abibou ABOUBAKARI, (2005) : « Contribution
à l'amélioration du climat de l'investissement au Bénin
» ; ENAM-Bénin.
ï Fréjus LEKE, (2010) : « Contribution de la
fiscalité à l'amélioration du climat de l'investissement
privé au Bénin » ; ENAM-Bénin.
ï Hospice NOULEKOU, (2010) : « Réflexion sur
la rationalisation des mesures fiscales incitatives à l'investissement
pour un meilleur rendement fiscal » ; ENAM-Bénin.
ï Judicaël IDOHOU, (2012) : «
Problématique d'une meilleure pratique des régimes fiscaux
d'exception au Bénin » ; ENAM-Bénin.
ï Karim ADIDO, (2008) : « Régimes fiscaux
d'exception : une nécessaire rationalisation » ;
ENAM-Bénin.
ï Michel BOUVIER, (2010) : « La fiscalité
dérogatoire traduit la dégénérescence de l'Etat
», le ?Monde» du 24 septembre 2010 ;
ï Nicolas BERLOGEY, (1995) : « La sensibilité
de l'investissement à la fiscalité directe des entreprises et des
ménages » ;
ï OUMAN, (2000) : « La théorie des
exonérations fiscales » ;
ï Pierre PELLERIN, (2001) : « La rentabilité
du recours aux encouragements fiscaux pour promouvoir l'investissement »
;
ï Vito T. et Howel Z. (2001) : « Une politique
fiscale pour les pays en développement » ;
vTextes législatifs et
réglementaires
ï Ordonnance n°2008-06 du 05 novembre 2008 portant
modification des articles 11 nouveau, 33 nouveau, 47-1 et 47-2 de la loi
n°90-002 du 09 mai 1990, telle que modifiée par l'ordonnance
n°2008-04 du 28 juillet 2008 et instituant par les articles 47-4 à
47-8 le régime « E » relatif aux investissements structurants
;
ï Loi n°90-002 du 09 mai 1990 portant code des
investissements ;
ï Loi n°90-033 du 24 décembre 1990 modifiant
les articles 34 ; 41 ; 43 ; 47 ; 49 ; 51 ; 59 ; 62 et 74 de la loi
n°90-002 du 09 mai 1990 portant code des investissements ;
ï Loi n°99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de
finances pour la gestion 1999 ;
ï Loi n°2005-16 du 8 septembre 2005 portant
régime générale de la zone franche industrielle ;
ï Loi n°2010 46 du 31 Décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion
2011 ;
ï Code Général des Impôts,
édition 2011;
ï Arrêté n°236/MF/DC/DGID/MFMP du 17
Septembre 1996 portant généralisation de la procédure MP1
à toutes les exonérations ;
ï Arrêté n° 112/MEF/DC/SGM/DGID du 17
Février 2009 portant
Attributions, Organisation et Fonctionnement de la DGID ;
ï Arrêté n°38/MPREPE/DC/SG/DPI/SACI du
09 décembre 1998 portant modalités de demande d'agrément
aux régimes privilégiés et spécial du code des
investissements
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