Annexe n°5
QUESTIONNAIRE
Madame/Monsieur bonjour.
Dans le cadre de la préparation et de la
rédaction d'un mémoire professionnel sanctionnant notre fin de
formation au cycle1 de l'ENAM, une étude se mène sur les
régimes dérogatoires au Bénin notamment
le code des investissements et le régime général
de la zone franche industrielle, en vue de l'amélioration du
système des investissements. Nous vous prions donc de bien vouloir
donner des éléments de réponses aux questions suivantes :
1) Qu'est-ce qui, selon vous, engendre la faible
créativité14(*) du régime fiscal des investissements au
Bénin ?
Réponse1
a) La non- garantie des déterminants de
l'investissement
b) L'absence d'industries lourdes
c) La pluralité des régimes d'exception
d) Autres (à préciser).....................
2) Qu'est-ce qui peut être à la base du niveau
élevé d'abandon des projets d'investissements
agréés?
Réponse2
a) Le défaut de financement
b) Le coût élevé des procédures, y
compris les faux frais
c) Autres (à
préciser).............................................
3) Qu'est-ce qui explique, selon vous, le fait que le cadre
juridique béninois est peu favorable à l'investissement ?
Réponse3
a) L'absence de certains règlements d'application

b) L'absence de juristes compétents
c) La lourdeur de la procédure d'agrément
d) Autres (à
préciser)...................................................
4) Qu'est-ce qui a donné lieu à la
multiplicité des structures de gestion intervenant dans le
système des investissements au Bénin ?
Réponse4
a) L'inefficacité de la stratégie
managériale des investissements
b) Le souci d'optimiser la gestion du système
c) Autres (à
préciser)...........................................................
Infiniment merci de votre franche participation.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
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i
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REMERCIEMENTS
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ii
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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
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iii
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LISTE DES TABLEAUX
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v
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LISTE DES GRAFIQUES
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vi
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LISTE DES ANNEXES
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vii
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GLOSSAIRE
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viii
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RESUME
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x
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SOMMAIRE
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xii
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INTRODUCTION GENERALE
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1
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CHAPITRE PRELIMINAIRE
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2
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CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, OBSERVATIONS DE STAGE ET
CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE 2
SECTION1 : Cadre institutionnel et restitution des
observations de stage
6
Paragraphe1 : Présentation de la Direction
Générale des Impôts et des
Domaines (DGID) 6
I-Description générale de la DGID
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6
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A°) Historique et organisation de la
DGID
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6
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B°) Attributions et missions
II- Présentation ciblée des structures
intervenant dans le système en observation. 11
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8
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A°) Description de la DLC et de la MFRE
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11
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B°) Description de la RPI/DGE
Paragraphe2 : Etat des lieux sur la fiscalité des
investissements au
Bénin. 15
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15
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I°) Examen de quelques régimes fiscaux
dérogatoires
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15
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A-) Constats au niveau du CI et de la ZFI
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16
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B°) Gestion fiscale des régimes fiscaux
dérogatoires
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24
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II°) Inventaire des atouts et des problèmes
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25
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A°) Inventaire des atouts 25
B°) Inventaire des problèmes 26
SECTION2 : Ciblage de la problématique. 27
Paragraphe1 : Choix de la problématique et
justification du sujet. ..... 27
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I-Identification des problématiques possibles et
choix de la
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problématique de l'étude
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27
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A°) Présentation des problématiques
identifiées
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28
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B°) Choix proprement dit de la problématique
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29
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II°) Justification du thème
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30
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A°) Rappel de la problématique
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30
|
B°) Formulation du thème
Paragraphe2 : Spécification de la
problématique et détermination des séquences de
résolution de la problématique
spécifiée.
32
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31
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I-Spécification de la problématique
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32
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A°) Fondements
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32
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B°) Spécification proprement dite
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32
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II-Séquences de résolution de la
problématique spécifiée
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34
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A°) Enumération des séquences
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34
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B°) Organisation des séquences
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34
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CHAPITRE PREMIER
CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU CADRE THEORIQUE ET
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36
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METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
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36
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SECTION1 : Cadre théorique et méthodologique de
l'étude
Paragraphe1 : Cadre théorique de l'étude
37
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37
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I-Des objectifs à l'élaboration du tableau
de bord de l'étude
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37
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A°) Rappels des problèmes et
présentation des objectifs
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37
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B°) Hypothèses liées à la
problématique de l'étude
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38
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II-Revue de littérature
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41
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A°) Les mémoires de fin de formations
universitaires et autres ouvrages 42
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B°) Forums africains et internationaux, et
séminaires de haut niveau sur
les investissements privés.
44
Paragraphe2 : Choix de la méthodologie de
recherche 46
I-Le pourquoi et comment de l'enquête
46
A°) Finalités et cadre de l'enquête
46
B°) Les outils de mobilisation, de
dépouillement et de présentation des
données.
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47
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II-Approches théoriques employées
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48
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A°) Choix de théorie appropriée
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48
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B°) Choix du seuil de décision
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48
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SECTION2 : Collecte des données et établissement
du diagnostic.
Paragraphe1 : Mobilisation des données,
difficultés rencontrées et
limites des données. 49
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49
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I-Organisation des enquêtes
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49
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A°) Préparation des enquêtes
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49
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B°) Réalisation des enquêtes
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49
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II-Difficultés et limites
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50
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A°) Difficultés rencontrées
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50
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B°) Limites des données.
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50
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Paragraphe2 : Analyse des données et
établissement du diagnostic......... 51
I°) Présentation et analyse des
données.
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51
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A°) Données relatives aux problèmes
spécifiques n°1 et n°2.
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51
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B°) Données relatives aux problèmes
spécifiques n°3 et n°4.
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54
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II-/ Etablissement du diagnostic
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55
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A°) Degré de vérification des
hypothèses
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55
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B°) Synthèse du diagnostic
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57
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Chapitre deuxième
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59
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POUR LA DYNAMISATION DU SYSTEME DES INVESTISSEMENTS AU
BENIN 59
SECTION 1 : Réflexions suggestives. 60 Paragraphe
1 : Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°1 et
n°2 60
* 14 La faible
créativité s'entend ici de la non-atteinte des objectifs majeurs
non seulement sur le plan fiscal mais aussi sur le plan macroéconomique.
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