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Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au bénin : cas du code des investissements et du régime général de la zone franche industrielle


par YETINGNON BARTHELEMY MAGBONDE
Université d'Abomey-Calavi - Licence professionnelle _ Administration des impôts 2013
  

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Extinction Rebellion

Annexe n°5

QUESTIONNAIRE

Madame/Monsieur bonjour.

Dans le cadre de la préparation et de la rédaction d'un mémoire professionnel sanctionnant notre fin de formation au cycle1 de l'ENAM, une étude se mène sur les régimes dérogatoires au Bénin notamment le code des investissements et le régime général de la zone franche industrielle, en vue de l'amélioration du système des investissements. Nous vous prions donc de bien vouloir donner des éléments de réponses aux questions suivantes :

1) Qu'est-ce qui, selon vous, engendre la faible créativité14(*) du régime fiscal des investissements au Bénin ?

Réponse1

a) La non- garantie des déterminants de l'investissement

b) L'absence d'industries lourdes

c) La pluralité des régimes d'exception

d) Autres (à préciser).....................

2) Qu'est-ce qui peut être à la base du niveau élevé d'abandon des projets d'investissements agréés?

Réponse2

a) Le défaut de financement

b) Le coût élevé des procédures, y compris les faux frais

c) Autres (à préciser).............................................

3) Qu'est-ce qui explique, selon vous, le fait que le cadre juridique béninois est peu favorable à l'investissement ?

Réponse3

a) L'absence de certains règlements d'application

b) L'absence de juristes compétents

c) La lourdeur de la procédure d'agrément

d) Autres (à préciser)...................................................

4) Qu'est-ce qui a donné lieu à la multiplicité des structures de gestion intervenant dans le système des investissements au Bénin ?

Réponse4

a) L'inefficacité de la stratégie managériale des investissements

b) Le souci d'optimiser la gestion du système

c) Autres (à préciser)...........................................................

Infiniment merci de votre franche participation.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

i

REMERCIEMENTS

ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

iii

LISTE DES TABLEAUX

v

LISTE DES GRAFIQUES

vi

LISTE DES ANNEXES

vii

GLOSSAIRE

viii

RESUME

x

SOMMAIRE

xii

INTRODUCTION GENERALE

1

CHAPITRE PRELIMINAIRE

2

CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE, OBSERVATIONS DE STAGE ET

CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE 2

SECTION1 : Cadre institutionnel et restitution des observations de stage

6

Paragraphe1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts et des

Domaines (DGID) 6

I-Description générale de la DGID

6

A°) Historique et organisation de la DGID

6

B°) Attributions et missions

II- Présentation ciblée des structures intervenant dans le système en observation. 11

8

A°) Description de la DLC et de la MFRE

11

B°) Description de la RPI/DGE

Paragraphe2 : Etat des lieux sur la fiscalité des investissements au

Bénin. 15

15

I°) Examen de quelques régimes fiscaux dérogatoires

15

A-) Constats au niveau du CI et de la ZFI

16

B°) Gestion fiscale des régimes fiscaux dérogatoires

24

II°) Inventaire des atouts et des problèmes

25

A°) Inventaire des atouts 25

B°) Inventaire des problèmes 26

SECTION2 : Ciblage de la problématique. 27

Paragraphe1 : Choix de la problématique et justification du sujet. ..... 27

I-Identification des problématiques possibles et choix de la

 

problématique de l'étude

27

A°) Présentation des problématiques identifiées

28

B°) Choix proprement dit de la problématique

29

II°) Justification du thème

30

A°) Rappel de la problématique

30

B°) Formulation du thème

Paragraphe2 : Spécification de la problématique et détermination des séquences de résolution de la problématique spécifiée.

32

31

I-Spécification de la problématique

32

A°) Fondements

32

B°) Spécification proprement dite

32

II-Séquences de résolution de la problématique spécifiée

34

A°) Enumération des séquences

34

B°) Organisation des séquences

34

CHAPITRE PREMIER

CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU CADRE THEORIQUE ET

36

METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

36

SECTION1 : Cadre théorique et méthodologique de l'étude

Paragraphe1 : Cadre théorique de l'étude 37

37

I-Des objectifs à l'élaboration du tableau de bord de l'étude

37

A°) Rappels des problèmes et présentation des objectifs

37

B°) Hypothèses liées à la problématique de l'étude

38

II-Revue de littérature

41

A°) Les mémoires de fin de formations universitaires et autres ouvrages 42

B°) Forums africains et internationaux, et séminaires de haut niveau sur

les investissements privés. 44

Paragraphe2 : Choix de la méthodologie de recherche 46

I-Le pourquoi et comment de l'enquête 46

A°) Finalités et cadre de l'enquête 46

B°) Les outils de mobilisation, de dépouillement et de présentation des

données.

47

II-Approches théoriques employées

48

A°) Choix de théorie appropriée

48

B°) Choix du seuil de décision

48

SECTION2 : Collecte des données et établissement du diagnostic.

Paragraphe1 : Mobilisation des données, difficultés rencontrées et

limites des données. 49

49

I-Organisation des enquêtes

49

A°) Préparation des enquêtes

49

B°) Réalisation des enquêtes

49

II-Difficultés et limites

50

A°) Difficultés rencontrées

50

B°) Limites des données.

50

Paragraphe2 : Analyse des données et établissement du diagnostic......... 51

I°) Présentation et analyse des données.

51

A°) Données relatives aux problèmes spécifiques n°1 et n°2.

51

B°) Données relatives aux problèmes spécifiques n°3 et n°4.

54

II-/ Etablissement du diagnostic

55

A°) Degré de vérification des hypothèses

55

B°) Synthèse du diagnostic

57

Chapitre deuxième

59

POUR LA DYNAMISATION DU SYSTEME DES INVESTISSEMENTS AU

BENIN 59

SECTION 1 : Réflexions suggestives. 60 Paragraphe 1 : Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°1 et

n°2 60

* 14 La faible créativité s'entend ici de la non-atteinte des objectifs majeurs non seulement sur le plan fiscal mais aussi sur le plan macroéconomique.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon