Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au bénin : cas du code des investissements et du régime général de la zone franche industrielle

ANNEXE N°2

Au nombre des autres instruments que le Bénin met à la disposition des investisseurs privés figurent :

Ø le Conseil Présidentiel de l'Investissement : sous la direction du Président de la République, il formule semestriellement des propositions et recommandation sur les questions se rapportant au développement des investissements publics et privés au Bénin. Il est composé de dix-huit (18) membres dont six (06) investisseurs étrangers potentiels et six (06) investisseurs béninois ;

Ø le Centre de Promotion des Investissements : elle a pour mission de favoriser le développement et la promotion des investissements au Bénin ; accueillir et conseiller les investisseurs étrangers afin de faciliter la réalisation rapide de leurs projets, et amorcer toutes mesures susceptibles d'améliorer le climat des investissements au Bénin ;

Ø la Chambre de Commerce et d'industrie du Bénin : elle a pour mission essentielle de représenter, de protéger, d'assurer et de défendre les intérêts des acteurs économiques auprès des pouvoirs publics, des institutions privées nationales et des organismes extérieurs. Elle héberge le Centre de Formalité des Entreprises ;

Ø l'Agence Béninoise de Promotion des Echanges Commerciaux : organisme public dont la vision est de devenir une plateforme d'information économique et commerciale, et un puissant instrument d'accompagnement au service des investisseurs nationaux et étrangers ;

Ø le Conseil National du Patronat du Bénin : un interlocuteur représentatif face aux pouvoirs publics pour la promotion du secteur. Il comporte dixneuf (19) groupements professionnels.

Annexe n°3

Tableau : Evolution des projets d'investissements agréés, abandonnés ou non démarrés de 1991 à 2010.

	1991 à 1995	1996 à 2000	2001 à 2005	2006 à 2010
Total des agréés	23	30	83	90
Total des abandons/non démarrés	6	9	32	43
Taux de souffrance	26,1%	30%	38,55%	47,8%

Source: CPI, 2012.

Tableau : Evolution de la balance commerciale du Bénin, de 2007 à 2011.

	2007	2008	2009	2010	2011
Exportations	9,2	9,8	10,6	12,5	11,5
Importations	23,5	23,4	23,1	21,6	23,5
Balance Commerciale	-14,4	-13,7	-12,5	-9,1	-12

Source : INSAE, 2012

Annexe n°4

Modalités

Nombre d'observations

Fréquences relatives

Défaut de financement

22

,90%

44

Coût élevé de procédures et les

faux frais

24

48

,98%

Autres

03

6

,12%

Total

49

100

%

Source

:

résultats de

nos enquêtes.

Tableau : distribution des données d'enquête relatives au problème spécifique n°1.

Source

:

résultats de nos enquêtes.

Modalités

Nombre

d'observations

Fréquences

relatives

Non

-

garantie des déterminants de l'investissement

19

,78%

38

Absence d'industries lourdes

07

14

,29%

Pluralité des régimes d'exception

17

,69%

34

Autres

06

12

,24%

Total

49

100

%

Tableau : Distribution des données d'enquêtes relatives au problème spécifique n°2.

Tableau: distribution des données d'enquêtes relatives au problème spécifique Source : résultats de nos enquêtes.

Tableau: distribution des données d'enquêtes relatives au problème spécifique n°4.

Modalités

Nombre

d'observations

Fréquences

relatives

L'inefficacité de la stratégie

managériale des investissements

41

83

,67%

Le souci d'optimiser la gestion

du système

06

12

,25%

Autres

02

,08%

4

Total

49

100

%

Source

:

résultats de nos enquêtes.